Arret 26 Novembre 1990

entreprise dans la même ville que son frère, mais de l'autre côté de la rivière Aurach5. Dans les années 1960, Horst, le fils d'Adolf, arrive à la tête de l'entreprise. Après son décès brutal en 1987, le groupe entre dans une phase de crise. En 1990, Adidas est au bord du gouffre. Les héritiers décident de vendre la société à Bernard Tapie. Celui-ci change le logo de la marque, renouvelle les collections, revoit la politique de distribution et délocalise une partie de la production en Asie

principe du respect des droits de la défense, principe d’indépendance de la juridiction administrative…). Avant 71 le conseil d’Etat avait déjà dégagé un PFRLR avec la liberté d’association en 56 dans un arrêt « Amical des annamites de Paris ». le conseil d’Etat ne s’est pas arrêté là, dans un arrêt du 3 juillet 1996 caunet qui révèle un nouveau PFRLR qui est un principe selon lequel l’Etat doit refuser l’extradition d’un étranger si elle est demandé dans un but politique.

selon Sciences Po, moins technique. A ne pas lire: -Marie Christine Rouaut. -Jean Claude Ritchie, Sujet Dalloz -Olivier Gohin, Litec Gustave Peusir, mémento administratif A utiliser: GAJA, Dalloz, des arrêts conernent le contentieux administratif. GACA, Dalloz, 2007, des arrêts ne s'y trouvent pas, car sont dans le GAJA. Pas présentation chronologique, mais plan. Les codes: CJA: commenté et annoté par Corinne Lepage et Christian Huglo, Litec: Par deux avocats. A NE PAS LIRE. Code

contenus presque tous repris de l’ancien site. Bulletin d’information C o mm u n ica tion s Ju risp ru d en ce D octrine 15 décembre 2009 • Bulletin d’information En quelques mots… En quelques mots… Communications Jurisprudence 2 • Par arrêt du 17 juin 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé (infra, no 1694) la cour d’appel qui, dans le cadre des pouvoirs dévolus aux délégués du personnel par l’article L. 2313-2 du code du travail, « a ordonné à l’employeur d’organiser

Cours de capacité en droit – 1e année 3e semaine (semaine du 24 octobre) : 4 heures 1/ La prohibition des arrêts de règlement (de l’article 5 du Code civil à la non-rétroactivité des revirements de jurisprudence) Avant tout, il faut savoir que le rôle du juge est de dire le droit. Le juge exerce en effet la jurisdictio (dictio : dire ; juris : le droit). Son raisonnement se déroule de la façon suivante : 1/ il détermine les faits du litige 2/ il qualifie ces faits de façon à identifier

illicite de substances stupéfiantes et psychotropes. » Art. 3. L'article 1er de la même loi, modifié par les lois des 11 mars 1958, 1er juillet 1976 et 14 juillet 1994, est remplacé par la disposition suivante : « Article 1er. Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, réglementer et surveiller, dans l'intérêt de l'hygiène et de la santé publique, l'importation, l'exportation, le transit, la fabrication, la conservation, c'est-à-dire le stockage dans les conditions requises, l'étiquetage

Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) ________________________________________ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 octobre 2005), qu'en 1991, la société Sodedal, aux droits de laquelle vient la société Acquisitions et gestions immobilières (AGIMO), a acquis des consorts X..., pour les besoins de la création d'une zone d'aménagement concerté sur la commune de Longueil

caractérisé par des affrontements multiples (idéologique, politiques, militaires, économiques). Guerre froide : expression inventée par le journaliste américain Walter Lippmann pour désigner la tension qui a marqué les relations internationales jusqu’en 1990. Elle a fait planer la menace d’une guerre nucléaire à travers de nombreuses crises. Impérialisme : domination d’un Etat sur d’autres Etats. Il peut être économique, financier ou culturel et ne remet pas nécessairement en cause l’indépendance politique

conservés. Une fois le document émis et réceptionné, le système devait permettre aux parties commerciales d'échanger des messages électroniques ayant trait à la cargaison en mouvement. En second lieu, le Comité maritime international a adopté en 1990 les Règles pour les connaissements électroniques. Ces Règles ne sont pas basées comme le Seadocs sur un système de registre centralisateur des documents, mais sur un système de clé confidentielle, dont la création et la destruction, lors de chaque

UNIVERSITE DU MAINE FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION ÉCOLE DOCTORALE PIERRE COUVRAT– ED 88 LES ACTES D’INVESTIGATION Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 26 novembre 2010 par Mademoiselle Farah EL HAJJ CHEHADE DIRECTEUR DE RECHERCHE Professeur Haritini MATSOPOULOU MEMBRES DU JURY Monsieur Bernard BOULOC, Professeur à l’université de Paris I (rapporteur). Madame Morgane DAURY-FAUVEAU, Maître de conférences à l’université de Picardie