Arret 1ère Civ 20 Novembre 1963

de recourir à l’arbitrage n’est point applicable à un contrat international ». En l’espèce il s’agissait d’un contrat conclu pour les besoins et dans les conditions conformes aux usages maritimes. Cette solution a eu des échos favorables dans des arrêts ultérieurs et a été étendue à l’Etat et à d’autres organismes publics. La position de la Cour de cassation n’est pas entièrement partagée par la JP administrative comme l’illustre une décision négative rendu par CE 6 mars 1986 « affaire Eurodisneyland »

et vétérans exclus. Les cas de violence de ce genre au niveau des matchs d’élite (ligues A et B) sont très peu nombreux. Dans la première moitié des années ‘60, il y a deux cas que nous pouvons considérer comme «sérieux», survenus pendant la saison 1963-64: un arbitre assiégé dans les vestiaires à Lugano par un groupe de supporters excités, qui a dû être escorté vers la gare; un spectateur qui a insulté et agressé un joueur, en le frappant d’un coup de poing, lors du match La Chauxde-Fonds – Sion

...............18 IV. Le rôle du transport comme vecteur de développement d’un pays .......................19 CHAPITRE 3 – LA REGLEMENTATION DES ECHANGES ........................................20 I. La réglementation des échanges nationaux ..........................................................20 II. La réglementation des échanges internationaux ...................................................22 PARTIE 2 – LES MODES DES TRANSPORTS CHAPITRE 1 – LES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORT....

PARIS-DAUPHINE ECOLE DOCTORALE DE DAUPHINE Dauphine Recherches en Management (DRM) Comptabilité agricole et développement durable : étude comparative de la Russie et de la France THESE pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN SCIENCES DE GESTION (arrêté du 7 août 2006) présentée et soutenue publiquement le 27 mai 2013 par Yulia ALTUKHOVA Jury Directeur de thèse : Monsieur Jacques RICHARD Professeur à l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Bernard CHRISTOPHE Professeur à l’Université

détermination des forces d’agglomération et de dispersion à l’origine de l’équilibre spatial observé. Catin M., 2000, « Régions centrales et périphériques : externalités et économie géographique », Revue Région et Développement, n°11, pp. 6-12. 20 11 Elle se fonde sur l’idée que les choix d’implantation résultent de deux catégories de forces antagonistes12: • Les forces d’agglomération, qui encouragent les entreprises à se concentrer géographiquement pour bénéficier d’économies d’échelle

Grégoire, Paris, Les Belles Lettres, « Classiques en poche », 2006. 3Pensons une nouvelle fois à Didon qui a tenté en vain de retenir Énée. 4Isaac de BENSERADE, La Cléopatre de Benserade: tragédie, Paris, A. de Sommaville, 1636, v. 1771-1772. 20 Quand d’Omphale captif, Meonienne Royne, Il brusloit comme vous de Cleopatre, Antoine, Dormoit en son giron, luy baisottoit le sein, Achetoit son amour d’un servage vilain, Tirant à la quenouille et de sa main nerveuse Retordant au fuzeau la