Arret 1ere Civ 3 Juillet 1996 Commentaire

d’Alfort Qui nous a fait l’honneur d’accepter de diriger cette thèse Qu’il soit assuré de ma vive reconnaissance A Monsieur Bénet, Professeur à l’Ecole Vétérinaire d’Alfort Qui a bien voulu participer à ce jury Qu’il soit assuré de ma gratitude 3 En tout premier lieu, je tiens à remercier ma maman pour toutes ces années de patience, de compréhension et d’amour. A mon père et ma grand-mère qui n’auront pas eu la joie de me voir docteur. Je pense à eux. Merci aussi à mon amour, Sébastien, qui

quasis contrats nommés. Peut il exister d’autre quasi contrat de création prétorienne ? (Qui sont prévu par la loi) Dans ce cas il y aurait une autre catégorie de contrat innomé. Cette question largement débattue a été relancée à la suite des deux arrêts de la chambre mixte de la Cass du 6 septembre 2002 qui ont considérablement infléchie la définition classique de quasi contrat. Certains juges ont constaté que la notion de quasi contrat pouvait très bien s’appliquer à l’acte d’assistance où a l’apparence

musique, un dessin, il s’agit du même droit : il faut donc se reporter à l’article L.111-1 du CPI : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre d’un droit de propriété incorporelle, exclusif, et opposable à tous » (alinéa 1er). Commentaires - L’auteur d’une « œuvre de l’esprit » est un terme un peu précieux utilisé par la Code, mais à la fois exact car c’est l’esprit humain qui a produit l’œuvre. - Cette œuvre est « objet de droit » : droit subjectif, qui nous est

fiction, cet hommage du vice à la vertu traduit tout le prestige de l’idée démocratique »[2]. Dans le contexte de démocratie pluraliste et de respect des droits de l’homme mentionnés dans le préambule de la Constitution du Bénin du 11 Décembre 1990[3], la liberté d’expression, au-delà de sa valeur intrinsèque, joue un rôle essentiel dans la protection des autres droits énoncés par cet instrument. Il en est ainsi car, sans une solide garantie du droit à la liberté d’expression protégé par des tribunaux

parties sont réciproquement créancière et débitrice l’une de l’autre. Pour ce qui est des délits et quasi délit, l’obligation créé c’est une obligation de réparer, d’indemniser le dommage qu’a été celui de la victime. (site UFR technique du commentaire d’arrêt) (Ouvrage « technique de cassation » DALLOZ rédigé par BACHELIER). Régime générale car les règles s’appliquent à tous les types d’obligations quelques soit leurs sources. PREMIERE PARTIE : LES MODALITES DE L’OBLIGATION Une obligation

– ASPECTS JURIDIQUES DE LA CONTENEURISATION Chapitre I- Les problèmes juridiques de la conteneurisation Section 1 – Les opérations précédant le voyage maritime Section 2 – Le voyage maritime et le déchargement Section 3 – Le contentieux du conteneur Chapitre II – Le conteneur au centre d’un problème d’actualité : la sûreté du transport maritime Section 1 – La sûreté des conteneurs Section 2 – Les actions menées au niveau international

publiques et privées. Il y a 3 disciplines fondamentales : . Le droit constitutionnel qui vise l’organisation institutionnelle de l’état et également les droits et les libertés fondamentaux des citoyens car ces droits sont protégés par le conseil constitutionnel. ! . Le droit administratif qui vise les relations entre les personnes entre personnes publiques et privées. Il est né en 1813 par un arrêt rendu par le tribunal des conflits le 8 Février appelé « Arrêt Blanco » . Ce sont les juridictions

sens strictes doivent respecter la constitution qui leur est supérieur, en dessous se trouve le règlement qui proviennent, du pouvoir exécutif du pouvoir parlementaire. Textes d’application du pouvoir parlementaire auxquels ils sont subordonnés. Arrêtés ministériels, préfectoraux, municipaux… B) les complications contemporaines : 1. La répartition des domaines respectifs de la loi et du règlement, L’article 34 de la constitution énumère le contenu des compétences de la loi, tant au niveau

de l'Université de Liège Conseiller à la cour d'appel de Liège Elodie JACQUES Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège Avocate au Barreau de Bruxelles Master en criminologie, à finalité approfondie, 1ère année. Master en criminologie, à finalité spécialisée, 1ère année. Master en droit, à finalité spécialisée en droit et gestion, 2e année Année académique 2014-2015 Titre Premier : Les principes CHAPITRE PREMIER : DÉFINITION DU DROIT PÉNAL a) Définitions proposées Le droit pénal

Université Paris I Panthéon-Sorbonne DEUG Droit 2ème année Cours de M. Philippe Delebecque Droit Civil I CD1 introduction à l'étude du droit des obligations et des contrats 1. Introduction générale 2. Définition du droit des obligations 3. Classification des obligations 4. Caractère généraux du droit des obligations 5. Les sources des obligations 6. Introduction à l'étude du contrat 7. Diversité des contrats Introduction générale Votre programme porte cette année su le droit