Arret 16 Septembre 2010

Déroulement d’une mission d’audit d’une SICAV :………14 Section 1 : Aspect théorique de la mission d’audit des SICAV :………14 1. Préparation et planification de la mission d’audit :………………14 2. Diligences en matière d'audit  ……………………………………16 3. Opinion sur les états financiers……………………………………30 Section 2 : Cas pratique…………………………………………………31 1. Planification de la mission d’audit :………………………………31 2. Diligences à effectuer  ……………………………….……………35 3. Opinion sur les états financiers……………………………………65

: ouverture des comptes, transmission des ordres de Bourse, donations et successions en liaison avec les notaires et les héritiers. 78 % DES ACTIONNAIRES ONT CHOISI LE DIVIDENDE EN ACTIONS En 2011 comme en 2010, les actionnaires pouvaient recevoir le dividende versé au titre de l’exercice 2010 en numéraire ou en actions Michelin. Plus de 78 % des actionnaires ont opté pour les actions, ce qui témoigne de la confiance des actionnaires individuels et des investisseurs dans la stratégie et les perspectives

bien que non subrogé aux droits du créancier , un recours contre le débiteur Document 4 : texte Document 5 : Chambre commerciale de la cour de cassation : 12 Juillet 1993 Document 6 : troisième chambre civile de la cour de cassation : 29 septembre 2010 Document 7:troisième chambre civile de la cour de cassation : 02 février 2000 La jurisprudence qui constate que, non acceptée par la bailleresse, la consignation qui avait suivi les offres réelles n'avait pas été validée par un jugement passé

depuis plusieurs années 7 2. Cas de dossiers traités par les autorités judiciaires sans être résolus 12 IV. CAS D'INDIVIDUS CONDAMNES EN 2014 POUR VIOLS SUR MINEURES 14 1. Banalisation des cas de viol sur Mineurs par les avocats de la défense 16 2. Cas des dossiers dont les agresseurs ont écopé des peines légères 17 V. SITUATION DES MINEURS EN CONFLIT AVEC LA LOI 18 VI. REMARQUES GENERALES 20 ______________________________ Défaillance du système de protection des mineurs en Haïti Rap

C. HENNAU et J. VERHAEGEN, Droit pénal général, Bruxelles, Bruylant, 3ème éd., 2003, p. 27. Voy. C. HENNAU et J. VERHAEGEN, Droit pénal général, Bruxelles, Bruylant, 3ème éd., 2003, p. 28. 12 Cass., 15 mars 1968, Pas., 1968, p. 884. 13 Cass., 6 septembre 2006, Rev. dr. pén., 2007, p. 77 14 Cass., 30 octobre 1924, Pas., 1924, p. 561 11 4 De même, sous réserve de l’hypothèse de la délégation (voir infra), il n’est guère possible pour le délinquant de faire supporter sa responsabilité par un tiers

sociale relatif aux pénalités financières. Ministère chargé de la Santé. Journal officiel du 5 janvier 2013 – pp. 403-404. Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du Code de la Sécurité sociale. Ministère chargé des Affaires sociales. Journal officiel du 31 janvier 2013 – pp. 1915-1919. Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2240-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif au contrat d’assurance. Bulletin officiel n° 5292 – 8 maharrem 1426 (17-2-2005). modifié et complété par l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2017-10 du 29 rejeb 1431 (12 juillet 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2240-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif au contrat d’assurance. Bulletin Officiel n °

4 LES EFFETS DU MARIAGE Document 1 : Cass. civ. 1re, 3 mars 2010, Bull. civ. I, n°54, D. 2010, AJ. 765 ; D. 2011, pan. 1040, obs. Lemouland et Vigneau ; JCP G 2010, n°487, §2, obs. Wiederkehr ; ibid §24, obs. Storck ; AJ fam. 2010. 189, n. Milleville ; Dr. fam. 2010, n°72, n. Larribau-Terneyre ; Defrénois 2011. 368, obs. Champenois ; RLDC 2010/70, n°3764, obs. Le Galou ; RDC 2010. 1354, obs. Serinet. Document 2 : Cass. civ. 1re, 16 mai 2000, Bull. civ. I, n°144, Defrénois 2001. 460, obs. Champenois

7 NOTE DE SYNTHESE 8 INTRODUCTION 11 PREMIERE PARTIE LE CADRE CONCEPTUEL ET LEGAL DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME 16 CHAPITRE 1 : LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : LES ESSENTIELS 16 Section 1 : Le blanchiment de capitaux 16 1.1 La définition du blanchiment 16 1.2 L’apparition du phénomène 18 1.3 Les différentes étapes du blanchiment 19 Section 2 : Le financement du terrorisme 20 2.1 La définition du terrorisme

interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que dans les lieux collectifs de transport, qui a donc modifié les habitudes des fumeurs et qui s'est traduite par une augmentation du prix des cigarettes de près de 96,5 % entre septembre 1991 et décembre 1996, le tabac ayant subi 9 hausses successives. En 1991, le prix d'un paquet de cigarettes était alors d'environ 20 francs, soit 3 euros. En 1996, le prix du tabac a continué d'augmenter mais moins quand 1994, avec une hausse