Appréciez La Légalité De Cette Modification Est Donc De La Mesure De Licenciement Qui Le Vise

salariés A. Identifier les droits des salariés doc 4 page 27 et 6 page28 B. Analyser les obligations des salariés doc 7page 28 et 8 page 29 IV. Les clauses particulières du contrat de travail A. Apprécier la légalité de la clause de mobilité doc 9 page 29 B. Apprécier la légalité de la clause de non-concurrence doc 11 page 30 +exercice 13 page31 TD : Analyser tout ou partie d’un engagement professionnel. Chapitre 2 : Le régime des salariés Objectifs : - Connaître le régime juridique

Inscrit). Vous trouverez sur ce site  : la présentation des épreuves, des annales et leurs corrigés, les corrigés complets des mises en situation, des fiches de synthèse, des schémas, de la méthodologie, un tutorat (par mail et téléphonique). N’hésitez donc pas à vous rendre régulièrement sur cet espace dont le contenu est régulièrement enrichi. 8 3513 DG WB 00 Page 2  Un fascicule de devoirs Il s’agit du présent fascicule, Préparer l’épreuve d’économie générale et droit. Il comporte 3 devoirs à envoyer

ayants cause, est illicite ». Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Sommaire THÈME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Sous-thème 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 1 Le choix d’un régime juridique de travail

L’évolution du contrat de travail Titre 3 Causes de rupture du contrat de travail et obligations subséquentes 93 PARTIE 3 Titre 1 LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL Le contrat de travail à durée indéterminée et le droit du licenciement Les contrats de travail précaire Les autres types de contrats de travail 105 107 125 141 Titre 2 Titre 3 V Sommaire PARTIE 4 Titre 1 Titre 2 Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 ASPECTS COLLECTIFS DU DROIT DU TRAVAIL La représentation

le cas échéant, d’un principe général du droit reconnu par la Cour. II. Après ce visa, est énoncée la règle de droit lui correspondant : c’est le « chapeau », ainsi appelé parce qu’il coiffe l’arrêt, et qui est, en principe, la reproduction du texte visé. Lorsque le texte est long et complexe, la Cour en fait parfois la synthèse, matérialisée par une formule du genre : “Attendu qu’il résulte de ce texte que ....” ou “Attendu selon ces textes...”. III. L’exposé objectif des seuls faits qui sont nécessaires

ayants cause, est illicite ». Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. @ À télécharger gratuitement sur www.hachette-education.com : – les synthèses de cours rédigées des 13 chapitres, destinées au professeur, modifiables sous format Word

ayants cause, est illicite ». Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. © Hachette Livre 2013 – Droit Term STMG – Livre du professeur– La photocopie non autorisée est un délit. Retrouvez des ressources complémentaires en téléchargement gratuit

profit de diverses catégories sociales. La série documents de travail vise à publier les notes de travail et rapports des chercheurs et consultants impliqués dans le projet. Le présent document fait suite à de multiples travaux (ateliers, échanges sur le Dgroups…) pour opérationaliser le document de recherche sur la question. Il a fait appel à différents spécialistes et chercheurs travaillant dans le domaine. Ce document sert donc de référence pour les personnes souhaitant comprendre comment les résultats

DE L’ETUDE Au lendemain des indépendances, de nombreux pays africains ont basé leur développement sur les grandes entreprises (Henry, 1993), la crise des années 80 et 90 a entraîné la disparition de la plupart d’entre elles malgré de multiples mesures de relance économique (Bekolo, 1995). Pour Mouileseaux (1997), les PME-PMI constituent le fer de lance de l’économie en Afrique, aussi leur gestion doit elle être rigoureuse, dynamique et conquérante. Dans cette optique, la GRH constitue l’un

Paragraphe 1 : Audit d’efficacité du système paie Paragraphe 2 : Audit stratégique du système paie Section 5 : Audit des performances du management des ressources humaines .. 163 Paragraphe 1 : Système d’analyse par objectif Paragraphe 2 : Moyens de mesures et d’appréciation Section 6 : Audit de la formation......................................................................... 164 Paragraphe 1 : Examen du plan de formation Paragraphe 2 : Indicateurs clés d’appréciation Section 7 : Audit du climat