Apports En Société

comptabilité des sociétés est une branche de la comptabilité générale qui a pour objet de traiter les opérations spécifiques aux sociétés (constitution, répartition des bénéfices. modification du capital, dissolution, liquidation…). Le traitement comptable de ces opérations se fait selon les mêmes principes comptables, et utilise les mêmes supports que ceux utilisés pour les autres opérations commerciales. I- Les sociétés commerciales : définition & caractéristiques. La société est « un contrat

Mohammed V- Rabat Faculté des Sciences Juridiques Economiques et sociales – ‫جامعة محمد الخامس‬ ‫كلية العلوم القانونية و االقتصادية و االجتماعية‬ ‫الربـــــــاط‬ Master spécialisé : Monnaie Finance Banque Séminaire: Finance Islamique les contrats de société « Charikat AlAl-Aqd » Réalisé par: Sara El Bdaoui Sara Zkara Année universitaire : 2014 - 2015 Bibliographie Mohamed Najib Benkacem, « Les banques islamiques au Maroc ». François Cuéranger, « Finance islamique », Edition Dunod, Paris 2009. Centre

Fusion – absorption B – L’apport de titres (ou fusion à l’anglaise) C – L’apport partiel d’actif III – ASPECTS COMPTABLES DES FUSIONS & OPERATIONS ASSIMILEES A- La valorisation des apports B- Le sens de la fusion & la valorisation des apports C- Le traitement des bonis & malis de fusion 1- Le traitement du boni de fusion 2. Le traitement du mali de fusion IV- LES MOTIVATIONS DE LA FUSION V- LES OBSTACLES

des Entreprises Partie I : La commercialité  Ce que signifie être commerçant dans le cadre d’une entreprise et comment une personne devient commerçant (profession). Vaut-il mieux rester tout seul ou créer une personnalité moral c’est-à-dire une société commerciale (ex : S.A.R.L, S.A, S.A.S etc) ? La notion de commercialité est liée à l’entreprise qui réalise des actes de commerces. Il est important de connaitre comment on détermine si un acte est un acte civile ou de commerce, c’est-à-dire les

Dénomination sociale »  Société par actions simplifiée  au capital de ..... euros  Siège social : MODELE DE STATUTS DE SAS  Les soussignés :  Associé(s) personne(s) physique(s)  M.................  né(e) le ..... à ........ demeurant à .........  de nationalité ............. Associé(s) personne(s) morale(s)  La Société .......,  Société (forme sociale) au capital de ........ euros  ayant son siège social à ..........  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro

pratique quasiment indispensable car il est nécessaire de prévoir un certain nombre de situations dans le contrat de location-gérance (au niveau des stocks, notamment). Le locataire-gérant doit s'inscrire ou être inscrit au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) pour que le contrat soit conclu. Il y a également une obligation d'information préalable en cas d'exclusivité : si le fonds de commerce, objet de la location-gérance, comporte une exclusivité d'approvisionnement, le propriétaire doit en aviser

www.fsjes-agadir.info EXERCICE 1 : Constitution de la société La S.A des établissements DARIF est définitivement constituée le 1er juin. Les apports sont les suivants : A) Apports en nature par DARIF - Fonds commercial 100.000 DH - Matériel & outillage 50.000 DH - Matériel informatique 30.000 DH B) Apports en espèces faits par divers actionnaires à déterminer. Le capital de la société est de 400.000 DH représenté par actions de 100 DH, les actions en espèces étant libérées de moitié dès la constitution

ANNEXE : ACTES DE SOCIETE (EXEMPLAIRES) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- S T A T U T S ------------------------------------------------- PREAMBULE : ARTICLE 1 : FORMATION Entre les soussignés : propriétaires des parts sociales ci-après et de celles qui pourront l’être ultérieurement, ils ont formé une société à responsabilité limitée

contrat de société. Le consentement doit être réel, exempt de vices et sincère. - Le consentement vicié 1) L’erreur Peut porter sur : - La personne de l’associé - La forme de la société - Les apports 2) Le dol Manœuvre frauduleuse visant à tromper l’une des parties à un acte juridique en vue d’obtenir son consentement. Elles peuvent constituer une cause de nullité du contrat à condition qu’elle est été déterminante pour l’engagement dans la société.

structure de la société. Une entreprise individuelle n'a pas la personnalité juridique. L'exploitant et son entreprise forment un tout, aucun capital minimum sera exigé à la création. Comme son nom le laisse penser, l'entreprise individuelle est une initiative d'une seule personne. Les sociétés sont à classer en deux grandes catégories. D'une part les sociétés de personnes dans lesquelles on retrouve la même responsabilité que dans une entreprise individuelle. D'autre part, les sociétés de capitaux