Apports De La Loi Penitentiaire

sentiment primitif, c’est un sentiment quasi-animal. Et c’est pourtant de la vengeance qu’est né le droit pénal. Les sociétés primitives ont connus le système de la vengeance privée que l’on a réussi à contenir d’abord par conventions, puis ensuite par la loi. Il y a trois stades de la vengeance : 1- Le stade de la vengeance privée. Cette vengeance privée pouvait s’exercée à l’intérieur de la famille ou du clan pour réprimer les actes commis à l’intérieur du groupe ou les actes commis par ou contre

bcp de personne en garde à vue et l’UE nous a condamné piur les détentions provisoires. Section 2/ Les Sources de la procédure pénaleParagrpage 1/ La loiArt 4 de l C° : la loi a compétence en procédure pénale. On retrouve la plupart des règles dans le code de procédure pénale. Paragraphe 2/ Les sources constitutionnellesLa loi et soumise à article 66 de C° «  nul ne peut être arbitrairement détenu.. » mais aussi à la DDHC (art 6,7,8, 9) On a également les principes fondamentaux comme le droit de

« invente » la démocratie. On considère souvent que la Grèce est le berceau des droits de l’homme, il ne faut pas aller si vite ne besogne. Bien sur que la philo grecque est une démarche philo qui est tout de même essentiellement individuelle. Elle apporte l’affirmation de la pensée individuelle de l’homme, et dans les modes de gouvernement de la Grèce, le model démocratique tant a la protection du droit du citoyen (droit électoral), mais la encore il n’y a pas dans les premiers actes d’affirmation

trois catégories de mesures d’ordre intérieur. 1- Les circulaires Les circulaires sont un instrument utilisé par l’autorité administrative centrale pour éclairer les services placés sous son autorité sur le sens à donner à une disposition de loi ou de décret, sur la manière d’appliquer un texte. Ces circulaires se révèlent pour les agents très pratiques en raison de la multiplication des lois, dont beaucoup de dispositions renvoient à d’autres lois, rendant le texte souvent illisible si

l’anglaise. Ces textes font ainsi partie intégrante de la constitution cependant on ne s’y réfère plus à cause de la règle du précédent et de la jurisprudence régnant dans le Common Law. En 1998, le Human Right Act fait entrer la convention comme loi parlementaire. B. Les textes fondateurs aux Etats-Unis La population est très britannique cependant ils veulent rompre avec le pouvoir britannique notamment pour les Droits de l’Homme. Ils ont la même conception mais dans un cadre démocratique

illégalement anticipé ou prolongé............................................................................... 33 Dispositions particulières.................................................................................... 33 SECTION III - Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes et les autorités religieuses dans l'exercice de leur ministère ............................................................................ 33 SECTION IV - Résistance, désobéissance et autres manquements

applications des traitements faits aux défavorisés jusque dans le 19ème siècle. Les traitements réservés aux enfants et adultes « coupables », inadaptés ou maladifs étaient les placements et le bannissement (asiles, hospices, colonies agricoles, colonies pénitentiaires, dénommés « bagnes d'enfants », relevant de « l'enfance coupable » en cours à l'époque). Ces situations alarmantes auront probablement pesé de leur poids dans l'œuvre de modification de la pensée publique. Ainsi les réponses sociales évoluent

Code de procédure pénale malgache a été promulgué par ordonnance nº 62-052 du 20 septembre 1962 et publié au Journal officiel nº 246 du 5.10.62, p. 2050. Il a été, par la suite, modifié par les textes ci-après : • Loi nº 66-008 du 5 juillet 1966 ( J.O. nº 487 du 16.7.66, p. 1508 ) ; • Loi nº 68-019 du 6 décembre 1968 ( J.O. nº 622 du 14.12.68, p. 2323 ) ; • Ordonnance nº 72-013 du 4 août 1972 ( J.O. nº 855 du 2.9.72, p.2070 ) ; • Ordonnance nº 75-023 du 1er octobre 1975 ( J.O. nº 1084 du 11.10.75,

pouvait être prononcée mais le placement en maison de correction était possible. En revanche, s’ils étaient capables de discernement, il encourait une peine réduite par le jeu d’une excuse de minorité. La majorité est portée à 18 ans par une loi du 12 avril 1906. Une loi du 22 juillet 1912 le confirme. Elle va néanmoins changer le régime des mineurs. Elle supprime la question du discernement pour les moins de 13 ans qui sont considérés comme irresponsables pénalement. Mais, des mesures éducatives pouvaient

f Droit administratif 2 2ème partie : Les limites de l’action administrative. Titre 1 : La légalité. C’est la qualité de ce qui est conforme au droit, mais aussi à la loi formelle. L’autorité administrative est soumise à la légalité, c'est-à-dire qu’elle doit agir conformément au droit. Chapitre I : Analyse de la légalité Section I : Les sources de la légalité. Ce sont les diverses règles juridique dont le respect s’impose à l’administration. Elles doivent êtres distinguées des sources