Apport Criminologie Au Droit Pénal

CM Droit Pénal Introduction Le droit pénal est le droit de la répression. C'est le droit qui applique aux individus une peine, qui se caractérise elle-même par sa dimension punitive. Définitions : - Merle et Vitu : définissent le droit pénal comme l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. - Pradel : le droit pénal est le droit d'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre. - Robert : ensemble des normes

partenarial. La loi pénitentiaire du 24.11.2009 pose dans son article 2 que le SPP participe à l’exécution des décisions pénales. Il contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues. Il est organisé de manière à assurer l'individualisation et l'aménagement des peines des personnes

CRIMINOLOGIE CLINIQUE. Cours enseigné en Licence et Maîtrise en Droit, à l’Institut Catholique d’Enseignement Supérieur – L’Ecole Universitaire, de La Roche sur Yon. par Jean MOTTE dit FALISSE, Docteur en criminologie U.C.L. Réservé à votre usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale de ce document par quelque procédé que ce soit (photocopie ou autre) est strictement interdite et sanctionnée de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 Euros d’amende par les articles L. 335-2 et suivants

délinquance. Il y a donc une idée d'élimination. Ceux conceptions : * Conception réduite: on considère que la lutte des autorités publiques se fait par le moyen du droit pénal ->unique moyen de lutte contre le crime. Conséquence: réduction au droit pénal. Limite la notion d'autorité publique, voir d'Etat. --> Vision du droit pénal et de son application * Conception plus large, plus récente: si l'on veut éradiquer le crime dans une société, il faut créer des politiques de préventions. Toutes

De nouveaux crimes introduits dans l’avant-projet du Code pénal   Parution : 23.04.2015   Afin de s’aligner sur l’esprit des instruments internationaux et de la loi fondamentale du pays, la réforme pénale, telle que proposée par le département de Mustapha Ramid, a prévu de nouveaux actes délictuels De nouveaux crimes et délits découlant du droit international humanitaire et des droits de l’Homme ont été introduits dans l’avant-projet du Code. Il s’agit notamment du crime de génocide, de guerre

notions introductives au droit pénal 2 Section 1 : L’évolution du droit pénal 4 § 1 : Le passage de la vengeance privée à la justice privée 4 § 2 : La justice publique ou étatique 4 § 3 : La justice rationnelle (XVIII- XIXème siècle) 5 § 4 : La justice scientifique (XXème siècle) 5 § 5 : Le droit positif : le code pénal de 1992 5 Section 2 : Le droit répressif : un droit pluridisciplinaire 6 § 1 : La nature du droit pénal 6 § 2 : La spécificité du droit pénal 7 Section 3 : Présentation

DOMAINES DU DROIT Droit doit régler des problèmes extrêmement nombreux et divers. Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit laïc.

caractéristiques : la cruauté, l’arbitraire et l’inégalité. Il faut attendre l’influence des humanistes au XVIIIème Siècle pour que les choses changent positivement. LES ECOLES DE PENSEES PENALES Le philosophe grec PLATON a énoncé certains principes qui vont être repris par les écoles de pensées pénales. Pour lui, la peine ne devrait pas être imposée pour venger une injustice car il a estimé que rien ne peut changer ce qui s’est passé. La fonction de la peine devrait être plutôt de prévenir d’autres

présence d’une femme dans la vie d’un détenu, ou encore le désir de créer une famille, est un autre élément qui nourrie grandement la volonté de sortir du monde carcéral. Dans certains cas, c’est le support apporté par une compagne durant la sentence d’un individu qui l’incitera à rester dans le droit chemin pour ne pas la décevoir et/ou la perdre. Toutefois, dans d’autres situations, l’incarcération entraine l’abandon d’un délinquant par la femme qu’il aimait et vient par le fait même lui faire réaliser

Dissertation de droit pénal : La pensée de Beccaria « Plus le châtiment sera prompt et suivra de près le délit commis, plus il sera juste et utile », c’est de cette idée que démarre l’idée du jeune homme Cesare Beccaria qui a tout juste 27 ans écrit son ouvrage « le traité des délits et des peines » qui est publié pour la première fois en 1764. Dans ce traité Beccaria exprime sa pensée, qui est la faculté de réfléchir qui se traduit par une opinion, la pensée est le propre, l'essence de l'esprit