Apport Criminologie Au Droit Pénal

UNIVERSITE DU MAINE FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION ÉCOLE DOCTORALE PIERRE COUVRAT– ED 88 LES ACTES D’INVESTIGATION Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 26 novembre 2010 par Mademoiselle Farah EL HAJJ CHEHADE DIRECTEUR DE RECHERCHE Professeur Haritini MATSOPOULOU MEMBRES DU JURY Monsieur Bernard BOULOC, Professeur à l’université de Paris I (rapporteur). Madame Morgane DAURY-FAUVEAU, Maître de conférences à l’université de Picardie

objectif considéré comme le postulat de base dans le concept de management des risques. L incertitude est source de risques et d’opportunités, susceptibles de créer ou de détruire de la valeur. Le management des risques offre la possibilité d apporter une réponse efficace aux risques et aux opportunités associés aux incertitudes auxquelles l organisation fait face, renforçant ainsi la capacité de création de valeur de l organisation. L’entreprise est conventionnellement définie comme étant

objectif considéré comme le postulat de base dans le concept de management des risques. L incertitude est source de risques et d’opportunités, susceptibles de créer ou de détruire de la valeur. Le management des risques offre la possibilité d apporter une réponse efficace aux risques et aux opportunités associés aux incertitudes auxquelles l organisation fait face, renforçant ainsi la capacité de création de valeur de l organisation. L’entreprise est conventionnellement définie comme étant un

cinéma grand public et le film de cape et d’épée sont opposés à la nouvelle vague et au cinéma d’auteur. (La nouvelle vague est un mouvement du cinéma français (puis mondial) qui a rompu avec la façon traditionnelle de tourner des films et qui a apporté un nouveau souffle au cinéma (à partir des années 60). On lui reproche cependant d’être trop intellectuel et peu compréhensible. ) Le charme de ces films d'antan c'est la simplicité dans la façon de filmer et de jouer. « Séraphine », l’art et le

Université de Lille 2 – Droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n° 74 LA PROTECTION DE L’ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PENAL : ETAT DES LIEUX Mémoire de Master recherche Mention Droit international présenté par Aurélie LA ROSA Sous la direction de Monsieur le Professeur LAVENUE Année universitaire 2003-2004 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr « L’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même…

que soit le lieu du décès (domicile ou chez un tiers, etc.). Il est rappelé que toute personne a l’obligation de signaler (article 434.3 du Code pénal) les cas de maltraitance ou les cas de forte suspicion (indices graves, précis et concordants) de maltraitance. Pour les médecins il s’agit d’une dérogation au secret professionnel (article 226-14 du Code pénal). Certains signes (ecchymoses multiples ou d’âges différents, morsures, brûlures de cigarettes, maigreur extrême) font d’emblée fortement évoquer

d’accompagnement parental au travers des écoles des Parents, des cours de parentalité ..................................................... 122 d) Cibler les familles les plus défavorisées ...................... 122 B.2 B.3 Généraliser les Conseils des Droits et des Devoirs des Familles dans chaque collectivité .............................................. 123 Rendre effective la responsabilité des parents de mineurs délinquants ........................................................................

confronté l'assistant de service social en terme de lutte contre les exclusions (loi de juillet 1998). Ce dernier doit intervenir dans le cadre de la protection de l'enfance, la prévention de la délinquance (5 Mars 2007), mais aussi l'accès aux droits (droit des enfants : instruction). Ce graphique prend en compte les faits recensés par la police. En 1990, en France le taux de mineurs mis en cause par la police pour destructions et dégradations était de 15% contre 40 % en 2001, soit plus du

DEFINITION DE LA POLICE ADMINISTRATIVE La police administrative est l’ensemble des pouvoirs accordés par ou en vertu de la loi aux autorités administratives et qui permettent à celles-ci d’imposer, en vue d’assurer l’ordre public, des limites aux droits et libertés des individus6. Il s’agit d’une police essentiellement préventive, qui s’exerce : 1° soit par règlements des autorités administratives7, 2° soit par décisions particulières d’interdiction, d’injonction ou d’autorisation (les mesures

limitée) !! + Voy. Informations sur l’examen en fin de cours N.B. : quand j’écris « % » = « par rapport à » Introduction : I. Quelques précisions sur l’intitulé du cours 1. De la « Psychologie des populations socialement déviantes » à la « Criminologie des populations marginalisées » Justification et contextes sociaux de l’évolution de l’intitulé. La criminologique des populations marginalisées est un intitulé qui porte sur une association entre crime et marginalité comme si cela allait de