Application De La Loi Française Au Dom Tom

des sondages vont prédire la victoire du candidat républicain sur le démocrate Truman. Il y avait une sous représentation des couches modestes, qui votent pour les partis conservateurs. 1965 : les sondages vont apparaitre dans la vie politique française : première élection au suffrage universel direct. France soir va publier des sondages, qui disent que De Gaulle aurait la majorité au premier tour. Alors que la victoire de DG était tenue pour acquise, l’IFOP (Institut Français de l’Opinion Publique)

la libéralisation financière qui encourage l’absence de contrôle sur les mouvements de capitaux a fait exploser le nombre de paradis fiscaux. « Une rivière de diamants volés ceinture la planète : le chapelet des paradis fiscaux, receleurs hors la loi de l’argent du crime. » ( Christian de Brie, Observatoire de la mondialisation ) Les pays les plus riches abritent ou ont la mainmise économique et politique sur ces « pays à régime fiscal privilégié » ; en France : Monaco et Andorre entre autres ;

France ● Connaître la réglementation et l'organisation de la profession ● Connaître les différentes formes d'exercice de la profession de sage-femme INTRODUCTION La profession de sage-femme est une profession dont l'exercice est réglementé par la loi (code de la santé publique) et un ensemble de dispositions réglementaires. Il s'agit d'une profession médicale à compétences définies. Ces compétences lui donnent des Droits et des Obligations qui sont : • Droit de diagnostic • Droit de

autorité déconcentrée (agent de l'Etat) et une autorité décentralisée. En Outre-Mer, il y a les ROM (régions d'outre-mer) et les DOM (départements d'outre-mer) : ce sont les mm collectivités mais pr des raisons historiques, on a sur ces territoires à la fois un conseil régional et un conseil général. Il y a également les COM (collectivités d'outre-mer), anciennement TOM (territoires d'outre-mer), propre statut, propres compétences. Depuis début 2000, création des EPCI (Etablisement Public de Coopération

doit emprunter sur les marchés financiers, au même titre qu’une entreprise privée. Mais, contrairement à toute attente, au mois de juillet, la France a emprunté à des taux négatifs auprès d’organismes financiers. On a donc confiance dans l’économie française. Les prélèvements obligatoires en France représentent environ la moitié du PIB. La France est dans une situation très délicate ce qui explique qu’elle doit équilibrer ses comptes mais aussi de refonder les bases de l’impôt. C’est ce qu’on

droit de sanction c'est donc un droit préventif. Il exige en effet une condamnation pénal du délinquant car celui-ci a eu un comportement déviant. Le Droit Pénal recherche alors l'exemplarité de la sanction pour éviter le récidive. (Par ex c'est la loi Récidive I de 2005, récidive II en 2007 et récidive III en 2010 ). Le Droit Pénal est aussi un droit répressif, c'est pourquoi nombre de sanctions s'efforce de prendre en compte la personnalité du délinquant et ainsi on cherche à individualisé la

la détermination transcende les époques et les sociétés, c'est-à-dire, quel que soit l’époque ou le type de société regardés l’infraction est interdit (par exemple, le meurtre), des infractions artificielles (des infractions par détermination de la loi) qui sont répréhensibles uniquement car le législateur a choisit de les assortir d’une peine. Donc, elles correspondent à un type d’organisation sociétale. Depuis toujours le phénomène criminel a fait l’objet d’étude et on a deux types d’approches :

récent. L'histoire du droit du travail débute avec la révolution française de 1789. Il y a plusieurs périodes marquantes qui sont fonction différentes conquêtes de la classe ouvrière de l'époque : ⁃ celle jusqu'à la reconnaissance légale du syndicalisme ⁃ comment cette reconnaissance s'est opérée ⁃ jusqu'à 1974 ⁃ de 1974 à nos jours A) La période antérieure à la reconnaissance légale du syndicalisme La révolution française de 1789 jette les bases juridiques du capitalisme en libérant

paraît-il a existé est celui de la vengeance privée. La justice était rendue au sein des petits groupes familiaux, la victime ou la famille de la victime agissant elle-même pour rendre la justice. Cette justice pouvait se traduire par l'application de la loi du Talion. Elle pouvait aussi prendre la forme d'une indemnité réclamée par la victime ou sa famille à l'égard de l'auteur du dommage ou de la famille de ce dernier. Lorsque l'on se situait dans la première alternative, le trouble dans le groupe social

en particulier. Elle est rédigée de manière abstraite. Il y a un souci de justice, c’est une garantie contre les discriminations personnelles. Principe de l’égalité des citoyens devant la loi. Ex : la loi pose l’interdiction de se marier avant 18 ans pour l’homme et 15 pour la femme (art 144) Art 1582 : la loi oblige l’acheteur de payer le prix. B. Atténuations Mais la règle de droit vise toujours (plus ou moins précisément) une situation bien déterminée. Toute personne se trouvant dans la situation