Application De La Loi Française Au Dom Tom

ont été créés en 1790/91 : -la contribution foncière (loi 23 novembre 1790) ancêtre de la taxe foncière qui frappe les propriétés immobilières à raison du revenu net qu’elles procurent ; c’est un impôt de répartition (on calcule le montant global à répartir entre les contribuables). Elle porte sur le bâti et le non bâti. -loi 13/01/1791 avec création de la contribution mobilière qui est l’ancêtre de la taxe d’habitation. -la patente (loi 2 mars 1791) qui est l’ancêtre de la taxe professionnelle

celle de 38 et les conditions de vie difficiles jusqu’à la fin des années 40 (maintien des tickets de rationnement, hausse des prix due à la pénurie). C. La restauration de l’Etat Le 3 juin 1944, le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française) est formé à Alger par de Gaulle, qui s’installe à Paris le 25 août. Le gouvernement est alors composé de toutes les forces politiques issues de la résistance (3 ministres communistes) et Pierre Mendès est nommé ministre de l’économie. Deux voies 

avec son gouvernement pour l’investiture, un soulèvement éclate à Alger : les partisans de l’Algérie Française y organise une manifestation et y occupent les bâtiments officiels. Les manifestants organisent avec l’aide de l’armée un comité du salut public présidé par le Général Massu qui exige du Président Coty la création à Paris d’un gouvernement de salut public destiné à conserver l’Algérie Française. L’Assemblée Nationale réagit à cette attitude insurrectionnelle en accordant dans la nuit du 13 mai

décisions sont prises par le pouvoir central depuis la capitale. Se caractérise par l’uniformité du pouvoir et du Droit. En Fr, il y’a beaucoup de Codes, avec des lois qui régissent les droits de tous les français. Unité de la loi répond à l’égalité de tous. Art 6 de la DDHC : « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ». La centralisation : contrôle des individus, contraire de l’autonomie et de la liberté. On reste placé sous le contrôle du pouvoir central. L’Empire

stratégie de vente de Bretagne Excellence est surtout une vente B to B et privilégies les grandes enseignes européennes de la grande distribution pour vendre ses produits et conquérir un plus grand nombre de clients. Ces principales destinations sont les DOM TOM, l’Europe, USA, Canada et L’Asie. La filiale intègre énormément les entreprises partenaires notamment sur l’aspect qualitatif des produits. En effet, les PME/PMI de l’agroalimentaire membre de  Produit en Bretagne  sont impliquées dans une démarche

Dominique MAILLARD (2011) Institutions administratives, Christophe GUETTIER (2010) Les collectivités territoriales en France, Emmanuel VITAL-DURAND (2013) L’organisation territoriale de l’Etat (août 2013) Revues : JDA, gazette des communes, revue française de droit administratif, acteur public (site de l’Assemblée Nationale et du Sénat). Introduction Exemples d’institutions : Commission d’Accès aux Documents Administratifs

La regle de droit est générale. L'application de la gégle de droit est générale cela signifie qu'elle s'applique de la meme maniere sur l'ensemble du territoire de la république francaise , néanmoin il peut exister des cas particulier en fonction de la localisation géographique de certaines région ex: alsace , dom/tom c) la regle de droit est permanante La regle de droit s'applique a chaque fois que les conditions sont remplies cela signifie qu'elle dure jusqu'a leur abrogation,ce qui signifie

mécanisme global dont le 1er est le mécanisme économique et financier (la Bourse). 1) Universalité et universalisation La France tient une place important dans le développement de la démocratie moderne occidentale. En 1789, la Déclaration Française a déjà une volonté universelle, plus tard, cela sera consacrée par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ; on considère que l’être humain est universel quel que soit le sexe, la race, la religion. Race : y a t-il une race 

pas et ne soit apparue qu’au 10ème siècle. Le droit bancaire a été soumis a divers mouvements, à la fin de l’ancien régime la France n’avait pas un système bancaire très performant, la Banque de France a été crée au moment de la révolution française par une loi du 28 pluviôse an 8 (28 février 1800), et durant le 19ème siècle la France a vu son système bancaire se développer sous la contrainte du commerce. Au 20ème siècle, le système bancaire français de mouvements de nature diverse. Les banques

on va s’intéresser aux facteurs géographiques, économiques et sociaux. Certes, on continue à s’intéresser aux gouvernants, néanmoins on va également s’intéresser aux gouvernés. En 1949, l’association française de sciences politiques est créée puis dans la foulée, la création de la revue française de sciences politiques. (En 1954, dans l’intitulé officiel de l’enseignement, on va ajouter “institutions politiques“ au droit constitutionnel pour bien montrer que l’étude du droit constitutionnel ne saurait