Application De La Loi Dans Le Temps Sujet

bien – le loyer est le fruit d’un immeuble ; grosse > copie du jugement revêtue de la formule exécutoire ; meuble > toute chose matérielle qui peut être déplacée). Parmi les polysèmes, on a également des mots qui ont différents sens juridiques (ex : loi > toutes les règles du droit écrites formulées par un domaine compétent > règle écrite émanant du pouvoir législatif). Qu’est-ce qu’un cours d’introduction au droit civil ? ➢ se familiariser avec le droit et le droit civil ➢ poser

de logique puriste et matérialiste chrétienne, opposée à la scolastique, en même temps que la mentalité précapitaliste de la Renaissance. Dès lors, l’astronomie, les mathématiques, la physique puis la chimie et l’histoire furent intégrés entant que sciences exactes. Cependant, la notion de « science exacte » est le sujet de différentes contestations et implique donc un débat épistémologique concernant

réflexion à la fois ouverte et argumentée sur un sujet donné. C’est pourquoi, nous nous attellerons à exercer votre esprit critique à travers l’étude de la méthodologie de la dissertation. La préparation des séances de travaux dirigés nécessite, en plus de l’apprentissage du cours, la consultation de manuels et d’articles qui vous permettront de mieux comprendre la matière et d’approfondir les thèmes abordés en cours pour une maîtrise parfaite du sujet. Aussi, convient-il de préciser l’importance

décider seul de modifier le contrat de travail ? Plan de l’exposé Délimitons le sujet Rappel : le contrat de travail Pouvoir de direction de l’employeur Examen de la Jurisprudence Interdiction d’unilatéralité Possibilité d’unilatéralité Représentants du personnel Conclusions Exposé du 6 novembre 2014 sur le droit du travail DURM 11 Corinne MARGUERON et Gilles LACREUSE 3 Délimitons le sujet Fondamentaux : Employeur 1 des 2 parties du CT Décider seul Notion d’unilatéralité

  La plupart des auteurs sont positivistes. Machinerie qui explique pourquoi on se plie au droit. On cherche des règles qui ordonnent.   Le droit peut être amoral. Indépendant de tout système de valeurs.   Pour les jusnaturalistes, pour qu'une loi soit juridique il doit tenir compte d'un système de valeur.   L'enseignement du droit est plutôt positiviste même si les auteurs ont tout de même un système de valeur.   Association du droit et de la sanction.   Le droit montre aussi du possible:

 Exception  loi  supplétive       -­‐  loi  d’ordre  public   II  Historique       A.  Droit  Romain     B.  Ancien  droit  (sous  l’Ancien  Régime)     C.  Période  révolutionnaire     D.  Période  napoléonienne   III  Les  sources  modernes  du  droit        Notion  préalable  :  hiérarchie  des  normes  «  deux  sens  à  loi  ».  

langage courant et un dans le langage juridique. Ces deux sens peuvent être très différents. En droit le fruit est le revenu d'un bien. Le même mot peut avoir deux sens juridiques différents. Dans un sens large la loi désigne toutes les règles écrites alors que dans un sens strict la loi désigne la règle de droit votée par le parlement. Outils : cours magistraux et TD, ouvrages : Dalloz « Introduction générale au droit » François Téret Armand Collin « Introduction au droit et thèmes fondamentaux du

morale 1. La morale, source d'évolution du droit II) La distinction entre le droit et la morale A. Mise en application distincte 1. La loi sanctionne l'action 2. La morale juge l'intention B. Des techniques distinctes 1. La loi est formelle 2. La morale est discutable ------------------------------------------------- Chateaubriand : « La morale va au devant de l'action, la loi l'attend » La morale fait partie de la vie, elle a comme naissance Le premier pas du droit sont notés en –

judiciaire a pour mission d'appliquer la loi. Mais, la loi n'a pas toujours précisément prévu le cas soumis au juge. Soit parce qu'il n'y avait pas pensé, soit parce qu'il s'agit d'un problème nouveau que personne n'avait envisagé. On peut alors estimer que le juge a pour rôle de faire évoluer le droit résultant d’un texte écrit, figé. De plus, le contenu de la loi n'est pas toujours clair. Donc, dans le cas, le juge doit interpréter la loi. Pour interpréter la loi, le juge va recourir à une méthode d’interprétation

langage courant et un dans le langage juridique. Ces deux sens peuvent être très différents. En droit le fruit est le revenu d'un bien. Le même mot peut avoir deux sens juridiques différents. Dans un sens large la loi désigne toutes les règles écrites alors que dans un sens strict la loi désigne la règle de droit votée par le parlement. Outils : cours magistraux et TD, ouvrages : Dalloz « Introduction générale au droit » François Téret Armand Collin « Introduction au droit et thèmes fondamentaux