Application De Gestion Du Cabinet Avocat

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Master 2 Droit Public UFR 01 – Administration et Gestion publique Promotion 2012-2013 RAPPORT DE STAGE Stage effectué du 1er avril au 28 juin 2013 Cabinet d’Avocats André ICARD Effectué par Myriam BENGANA Sous la direction de Maître André ICARD Avocat au Barreau du Val de Marne Master 2 AGP - Paris 1 Panthéon Sorbonne Cabinet d’avocats André ICARD Page 2 REMERCIEMENTS Il m’est offert ici par quelques lignes la possibilité de remercier

RAPPORT DE STAGE Janvier – Mars 2006 Cabinet d’avocats ITEANU 164, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris Site internet : www.iteanu.com Stagiaire : Edouard BOUSCASSE, Etudiant du Master 2 Droit de l’internet – Administration – Entreprises, promotion 2005/2006. Président du jury : Monsieur le Professeur Georges CHATILLON, Directeur du Master 2 Droit de l’internet – Administration – Entreprises. Autres membres du jury : Maître Nina BITOUN, Avocat auprès de la Cour d’appel de Paris (Maître

FLORIAN JUNG 2nde6 MON STAGE D’OBSERVATION DANS UN CABINET D’AVOCATS SOMMAIRE 1 ) – PRESENTATION DE LA SOCIETE 2) – LE METIER D’AVOCAT a – Qu’est-ce qu’un Avocat ? b – Comment devenir Avocat ? c – Les modes d’exercices du métier 3) – LES ACTIVITES D’UN CABINET D’AVOCATS 4) – LA PROCEDURE JUDICIAIRE a – Types de procédure b – Modes de saisine du tribunal 5) – LES JURIDICTIONS a- Les juridictions civiles b – les juridictions pénales c – les juridictions

Année Universitaire 2006 – 2007 RAPPORT DE STAGE Jean-François TYRODE Session Septembre 2007 STAGE EFFECTUE AU SEIN DU CABINET D’AVOCATS DERRIENNIC & ASSOCIES Président du Jury : M. Le Professeur Georges Chatillon Directeur du MASTER Droit de l’Internet Public - Administration - Entreprises Membres du Jury : Maître Pierre-Yves Margnoux Avocat Associé au Cabinet Derriennic & Associés Jean-François Tyrode Rapport de stage Session de septembre 2007 Master Droit de l’Internet ___

Projet professionnel personnalisé Devenir avocat Prénom Nom I. L'accès à la profession ......................................................................................................................................... 1 A. Les conditions à remplir ................................................................................................................................. 1 B. Les diplômes reconnus équivalant à la maîtrise en droit ....................................................

Projet personnel personnalisé Devenir avocat Béatrice Lacourt I. L’accès à la profession1 A. Les conditions à remplir1 B. Les diplômes reconnus équivalent à la maîtrise de droit2 C. Le CRFPA¹3 1°) L’examen d’entrée au CRFPA3 a. L’admissibilité3 b. L’admission4 2°) La formation au CRFPA4 3°) Le CAPA4 II La réalité de la profession5 A. Statistique5 B.L’exercice de la profession5 C. La profession dans le Nord-Ouest6 I. L’accès à la professionA. Les conditions à remplirLoi 71-1130 du

RAPPORT DE STAGE DE FIN D'ETUDES SELARL DONAT & ASSOCIES CABINET D'AVOCATS Maître de stage : Maître Céline DONAT Membres du Jury : Président du jury : M. Jean PRIEUR, Professeur à l'Université de Perpignan et Directeur du Master de Droit économique et des relations d'affaires Mme Vanessa VALETTE-ERCOLE, Maître de conférences à l’Université de Perpignan Maître de stage : Maître Céline DONAT, avocate inscrite au barreau des Pyrénées-Orientales Remerciements Je tiens

------------------------------------------------- Projet professionnel personnalisé ------------------------------------------------- Devenir avocat L'accès à la profession Les conditions à remplir Loi 71-1130 du 31 décembre 1971 Article 11 Modifié par Loi 93-1420 1993-12-31 art. 6 JORF 1er janvier 1994. Nul ne peut accéder à la profession d’avocat s’il ne remplit les conditions suivantes : 1° Etre français, ressortissant d’un Etat membre des Communautés européennes ou partie

d’attaché territorial, m’ont amenée à diriger cette recherche plutôt vers le secteur public : administrations d’Etat et des collectivités territoriales et associations. Toutefois, j’ai préféré étendre mes recherches au secteur privé et notamment aux cabinets d’avocats spécialisés en technologies de l’information et de la communication, seuls susceptibles de me permettre de développer les connaissances acquises lors du MASTER en cas réponse négative du secteur public. Les principaux outils dont je

gentillesse de répondre à mes questions et de m’aiguiller dans mes recherches. Je remercie aussi l’ensemble des consultants du cabinet pour m’avoir accueilli chaleureusement mais aussi pour m’avoir conseillé dans certaines de mes tâches. Enfin je remercie Jacques SEGURA, le directeur administratif et financier pour avoir répondu à mes questions sur le fonctionnement du cabinet.       2  Sommaire Remerciements……………………………………………………………………………...... p. 2 Introduction……………………………………………………………………………………