Animus

raisons personnelles pour lesquels l’emprunteur par exemple a voulu procurer cette chose). - Contrats à titre gratuit, la cause ne peut être que la volonté de faire un sacrifice sans contrepartie. Elle réside, dit-on, dans l’intention libérale ou animus donadi. (Les motifs sont toujours indifférents, il n’y a pas à se soucier, par exemple les raisons pour lesquels tel donateur a gratifier tel donataire). Aussi entendue, la cause est bien théoriquement une donnée psychologique, puisque c’est la réponse

L’élément intentionnel : Il va de son côté se subdiviser entre un dol général et un dol spécial : - Dol général = caractère volontaire des coups portés à la victime. - Dol spécial = Important pour retenir le meurtre, c’est la volonté de tuer « animus necandi » doit être caractérisée parce que tous les actes volontaires de violences ne caractériseront pas le meurtre même si la victime est décédée. Parce que d’autre incrimination existe. Exp : - Coups portés par plaisanterie. - Pousser un camarade

d’actes authentiques qui font foi jusqu’à inscription de faux (procédure judiciaire). b) La preuve par possession d’état  Preuve notoire de l’existence d’un état. Elle comporte un corpus (usage d’un état attribué à une pers de manière factuelle) et un animus (croyance qu’à le sujet d’avoir tel ou tel état) comme pour les choses. Contrairement au acte d’état civil, la possession d’état est une présomption simple qui peut être contestée par tous moyens. Cours de droit du 10/02/93 Chapitre 3 : Les droits

l’activité commercial. b. Nécessité de l’intention de se considérer comme commerçant : possession d’état La possession de l’état de commerçant suppose non seulement le corpus c’est-à-dire, la répétition d’acte de commerce, mais aussi un certain animus : l’intention de se considérer comme une professionnel du commerce. Cette intention soulève une importante difficulté, idem à celui qu’on à chercher à celui rencontré dans les critères d’actes de commerce : en quoi consiste-t-elle ? A quoi se reconnaitra-t-elle

correspond à l’aléa. La lésion sera donc invoquée si l’aléa disparaît. Dans les contrats unilatéraux à titre gratuit, la cause de l’obligation de la partie obligée correspond à l’intention libérale, la volonté d’avantager l’autre partie sans retour « animus do nandi ». Pour les contrats unilatéraux onéreux ou contrats réels, la cause de l’obligation est la remise de la chose (ex prêt à usage). Paragraphe 2 : L’utilité de la cause de l’obligation Cette utilité est rappelée par l’art 1131 du code civil

contact physique avec la chose (louer la maison). Il faut uniquement que le bien soit à la disposition du possesseur. • Acte de jouissance : acte par lequel une personne va exploiter économiquement la chose. b)     L’élément psychologique (animus) L’animus correspond à la volonté d’une personne de devenir le titulaire d’un droit qui correspond aux actes matériels qu’il exerce sur une chose. L’auteur de l’acte matériel a l’intention de se comporter à l’égard de cette chose comme s’il était

un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 18 septembre 2003 rappelle cependant que cette requalification ne saurait intervenir dès lors que les conditions d'existence d'une donation indirecte telles que définies à l'article 894 du code civil (animus donandi, dessaisissement irrévocable et acceptation) ne sont pas rapportées (CA Paris 18 septembre 2003 RJF 03/04 n°322). Si les services fiscaux parviennent à établir l'existence d'une donation indirecte, le montant de celle-ci sera rapporté à l'actif

condition supplémentaire qu’est la bonne fois du possesseur. Cependant elle n’est nullement une condition structurelle elle n’est que subjective et ne permet que de créer des effets de droit supplémentaires. Corpus Exister Animus Possession 2261 C Civ = pouvoir prescrire Utile : Possesseur de bonne fois 1 – Les qualités objectives de la possession (utile permettant la

détenteur précaire. Il suffit de prouver qu’il y a un contrat de bail, de location, un titre de détention précaire qui oblige l’occupant à restituer. Le problème qui risque de se poser est le suivant : que faire si le détenteur prétend avoir modifier son animus au cours de l’occupation et tente par la même de bénéficier contre le propriétaire des avantages de la possession ? Pour éviter cela, les rédacteurs du Code Civil ont posés une règle, si le propriétaire a établi que l’occupant qui était à l’origine

parce qu'il n'est pas propriétaire mais il a la maitrise de la chose. Un locataire est un détenteur précaire. Le rapport existant entre les différents éléments du concept sont très variables, par exemple au sujet de la possession c'est un cumul (animus domi) mais aussi ses rapports peuvent être d'une alternative (l'un ou l'autre). Ce peut être un rapport de causalité (notion de dommage et intérêt, la responsabilité est qu'il y doit y avoir une faute, un préjudice et un lien entre ses deux éléments)