Analyse Déclaration D Indépendance 4 Juillet 1776

nécessaire. Car à quoi bon regarder les anciennes techniques aujourd’hui dépassées si ce n’est par pure curiosité intellectuelle ? Est-il intéressant de faire l’histoire de la comptabilité ? A quoi bon énumérer les théories aujourd’hui réfutées ? 4 Exemple de théories réfutées: • La richesse, c’est l’or disaient les mercantilistes. • Il y a deux usages de la monnaie disait Aristote. • Le taux de profit baissera inexorablement disait Marx. • La population ne peut plus augmenter disait Malthus

voit que dans beaucoup de démocratie ce pouvoir est confisqué par les parlementaires. 1 exemple de C très rigide : la C américaine de 1787, pour adopter un amendement il faut les 2/3 au Sénat, les 2/3 à la chambre des représentants et l’accord des 3/4 des états fédérés -> nombre réduit d’amendements constitutionnels. 1 exemple de C très souple : Sous la IIIème république il suffit de la majorité absolue dans chaque assemblée pour poser le principe de la révision. Puis les 2 assemblées se réunissent

61, Bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Avec la collaboration de Céline Hyrien Illustrations : Marie Leroy Maquette intérieure : Nord Compo Mise en pages : Asiatype Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une LE PHOTOCOPILLAGE baisse brutale des achats de livres, au point

différences, la souveraineté nationale et la souv populaire n’en sont pas pour autant incompatible ou inconciliable ainsi que le montre l’actuelle concep° Fr de la souv que l’on pourra qualifier d’hybride ou d’intermédiaire. En effet, l’article 3 de la C° du 4/10/1958 dispose : « la souv nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » : démocratie semi direct. Si la primauté est ici laissée à la souv nationale, il existe également des éléments de souv populaire

pas seulement sur des éléments juridiques (le droit constitutionnel se limite au droit alors que les institutions politiques décrivent le réel). Egalement, le droit constitutionnel est très proche d’une autre discipline : la science politique (analyse de la politique et du phénomène politique). On peut aussi s’interroger sur le fait de savoir si le droit constitutionnel comporte l’analyse de toutes les règles inscrites dans la constitution, y compris, celles relatives au droit civil, fiscal, aux

Toutes les civilisations ont donnés des listes de roi et d'empereur. C'est en Grèce, 5ème siècle av JC, le premier livre est l'histoire du Péloponnèse par Thucydide, il est le 1er à expliquer les choses, il explique le pourquoi des évènements et analyse les positions des uns et des autres, ouvrage de réflexion, qui expliquent comment les évènements se sont déroulés, l'histoire est rationnellement compréhensible. Le devenir d'une société s'explique rationnellement, Sparte a vaincu Athènes car elle

s’affirmer. Ex : le roi de France dit que le roi est l’empereur de son royaume (donc personne au dessus de lui). Et aussi idée que le pape n’a rien à faire dans la souveraineté, il a juste une autorité spirituelle. Donc les rois affirment leur indépendance (on se rapproche des Etats d’aujourd’hui : souverain et indépendant). Cette affirmation de l’état moderne va se jouer aussi sur l’idée d’unification. La période précédent la Renaissance était encore basé sur l’idée féodale. Le royaume d’Angleterre

*Accroissement territorial soit par des conquêtes militaires, soit par une politique de mariage ; cette politique va agrandir le territoire du royaume. La Bourgogne est une province du royaume mais qui a une autonomie politique, le territoire prend son indépendance à tel point qu’il entre dans un conflit avec le royaume de France. * Le pouvoir du roi est d’une autre nature que celui du suzerain sur ses vassaux. Il existe une théorie sur laquelle le roi va pouvoir imposer la souveraineté royale dans 3 domaines :

Licence 1 Groupe de cours 1 Année 2010-2011 Introduction au droit public COURS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes

domaine juridique donné. On les trouve surtout sous le règne de Louis XIV au 17ème siècle et sous Louis XV au 18ème siècle. Ces ordonnances sont des mini codes de droit privé et sont intégrés plus tard dans les codes napoléoniens. Sous Louis XIV, il y a 4 ordonnances majeures : 1667 : Ordonnance civile ® elle organise toute la procédure civile et est reprise en grande partie dans le code de procédure civile de 1806. 1670 : Ordonnance criminelle ® elle est reprise dans le code d’instruction criminelle