Analyse Déclaration D Indépendance 4 Juillet 1776

politiques , le droit constitutionnel englobe l'étude du pouvoir politique institutionnalisé d'abord. Le deuxième objet du droit constitutionnel aujourd'hui c'est l'étude des libertés et droits fondamentaux puisque les constitutions intègrent les déclarations des droits, les droits fondamentaux sont proclamés par les constitutions. On a cette dimension droits fondamentaux , elle prévoit aussi les mécanismes de protection des droits fondamentaux avec le controle du conseil constitutionnel qui s'exerce

devient la doctrine de tous les Rois au 17e siècle. Au 18e le D naturel va être utilisé pour permettre aux individus d’échapper au pouv pol. Les règles sont que les H ne doivent pas être soumis à des règles absolues. Exemple aujourd’hui de la Déclaration Universelle des D de l’H qui permet de contrôlée la loi. Le D et le politique : le D est avec des règles qui changent, qui est un instrument social qui régit le bon fonctionnement de la Société même si l’on peut bafouer le D. Les jusnaturalismes

d'entreprendre, elle est consacrée implicitement. Cela parait évident quand on se place dans le contexte de la révolution. Dès la fin de l'ancien régime, un consensus est apparu sur la nécessité de cette liberté. On y consacre" un édit: édit de Turgot 1776: toute personne est libre d'exercer l'activité.... qu'il voudra d'exercer. Les révolutionnaires ont adopté un certain nb de textes qui ont rendu plus explicite cette liberté d'entreprendre: décret d'Allarde de 1791 "tout individu est libre de faire

des lois Cette fusion entre les différentes sources des règles juridiques a des rythmes différents selon les royaumes germaniques : chez les Wisigoths, 2 siècles auront été nécessaires alors que chez les Francs il en aura pratiquement fallu 4 ! Cette fusion est surtout le résultat des déplacements de population, de la fusion même des différentes ethnies au fur et à mesure : il n’y a plus de clivages aussi nets entre les tribus, la notion de loi nationale devient un peu confuse. Le principe

qu’elle règle le problème de constitutionnalité. C’est une manière de déléguer le soin de régler le litige. Cette institution ne va pas fonctionner et ne sera saisie qu’une seule fois. Il ne statuera pas puisqu’un accord sera trouvé entre les 2 chambres. 4. Le Conseil Constitutionnel dans les débuts de la Vème République L’année 1958 voit apparaître cette institution, mais à l’origine elle n’a pas été pensée comme une authentique juridiction constitutionnelle, tant dans son rôle que par la procédure d’examen

aux brutalités des fonctionnaires prussiens. Officiellement, Frédéric veut récupérer un livre de poésie qu’il avait confié à Voltaire, mais le projet ne fut peut-être que de l’humilier. En tout cas, Voltaire reste prisonnier à Francfort jusqu’au 7 juillet, date à laquelle le fameux livre est retrouvé. L’idylle avec Frédéric est apparemment terminée. En réalité, la correspondance entre ces deux grandes figures du siècle reprendra quelques années plus tard, à l’âge de la maturité et du déclin des

de la science politique n'est pas le discours philosophique. Les philosophes réfléchissent aux biens, à la forme du gouvernement, à comment cela devrait fonctionne, ... La Science Politique n'est pas une philosophie politique. La science politique analyse les faits politiques le plus objectivement possible. Le discours de la science politique n'est pas le discours des médias. Le but des médias est informatif, ils commentent les faits politiques. Le discours de la science politique n'est pas le discours

arguments vont provoquer l’abrogation. L’abrogation : va être votée mais dans la pratique le livret tombe en désuétude dès les années 1860 car il ne correspond plus à la mentalité du moment. Mais pas d’abrogation par désuétude. Le législateur le 2 juillet 1890 va supprimer le livret, il va conférer par la même occasion le droit d’exiger ce que l’on appelle le certificat de travail. Celui-ci va mentionner des éléments d’ordre objectifs (date d’entrée, sortie et l’emploi occupé). Patron qui refuse est

l’université de Paris VIII, en qualité de rapporteur -2- Avertissement La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. -3- -4- Remerciements À ma mère. -5- -6- Résumé (Veillez à être proche de 1700 caractères) : Balbutiante à la fin de l’Ancien Régime, interdite sous la Révolution, quasi inexistante sous le premier Empire, l’assurance de dommages réapparut

une renaissance économique : l’artisanat, la petite industrie se développe. Il y apparait une grande sécurité. Le commerce ambulant va se fixer. Ces villes aspirent à une émancipation : tutelle des seigneurs étant un peu dépassée. Ils ont une indépendance économique et souhaite en avoir une politique. Ils veulent échapper aux anciennes tutelles : rejet de la société ancienne. Le développement d’une communauté urbaine est révolutionnaire (pas forcement violent). En principe, elles auront des relations