Analyse Déclaration D Indépendance 4 Juillet 1776

la dignité humaine. § 2 : Libertés fondamentales et sensibilisation du citoyen. Considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics, les constituants ont choisi d'adopter une déclaration des droits de l'homme, constamment présente, pour rappeler sans cesse aux membres du corps social leurs droits et leurs devoirs. Cela signifie qu'en 1789, lorsqu'on choisit d'énoncer les droits de l'homme et du citoyen, c'est pour qu'ils ne l'oublient

branchés. Tout découle de la Constitution. Principe de la présomption d'innocence ; droit de grève etc. ce qui a pour conséquence de réduire la distinction entre droit privé et droit public. Ceci ce trouve exprimé dans un article 16 de la Déclaration des droits de l'homme: « la société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'est pas assurée, n'a pas de constitution. » qu'elle est l'objet de la constitution ? La société. Il y a un lien

aussi , structure juridique de l’État soit «  état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide

l’action publique (Première sous-partie : Les bases politiques de l’impôt). Mais le système fiscal est aussi un « ensemble de processus juridiques permettant d’assurer une répartition autoritaire des charges publiques envers les citoyens… »[4]. La fiscalité devient un instrument juridique au service d’objectifs hétérogènes où l’équité se pose de manière particulière (deuxième sous-partie : Les bases juridiques de l’impôt). 1ère sous-partie : Les bases politiques de la fiscalité

lui-même a été modifié. Ces notions nouvelles ont été formées par le Droit Constitutionnel Le Droit Constitutionnel a évolué et les notions qu’il utilise ont changées. Le Droit Constitutionnel a longtemps emprunté les méthodes de la Science Politique (analyse de terrain), du droit administratif, juridictionnelles (par le juge) Aujourd’hui, ceci a changé puisque le Conseil Constitutionnel ou les autres juges qui interviennent et utilisent des notions de Droit Constitutionnel se font désormais sur des

pragmatique, ils sont indéterminés en fonction du contexte et les énoncés juridiques peuvent être soumis à une indertermination sémantique, ça veut dire relatif aux sens des mots. Le droit c'est une bataille du sens. Exemples: 1) Art 13 de la CC° du 4 octobre 1958 «Le président de la République signe les ordonnances». En 1986: cohabitation. Mittérand et 1er ministre Chirac. Le président peut il refuser de signer des ordonnances? 2) Le président de la République peut il divorcer? Art 67. «le président

Constitution l’expression de « peuple Corse », il a précisé que « La Constitution ne connait que le peuple français composé de tous les citoyens français sans distinction d’origine, de races ». En 1999, le conseil constitutionnel a conforté son analyse à propos que la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Il affirme le principe d’unicité du peuple français. Enfin, il y a unité dans l’organisation politique. Cette unité implique une organisation politique unique, il y a aura

limitation du pouvoir politique apaparaît clairement dans la séparation des pouvoirs et la protection des droits fondamentales afin de protéger les libertés. B. La constitution française du 4 octobre 1958 C'est la Constitution de la Ve république qui est approuvée le 26 septembre 1958 et a été promulgué le 4 octobre 1958. Elle met en place la Ve république et remplace la constitution du 27 octobre 1946 de la IVe république. Elle contient d'abord un préambule (introduction). Il est très bref et

idéologique : les années 50-60 sont marquées par un fort renouveau de l’idée même des droits de l’Homme. A cette époque on souhaite immortaliser les droits et libertés dans des grands textes à portée internationale, cela a par exemple conduit à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1948 ; c’est à la même époque qu’est adoptée la CEDH (1950) ; en 1966 sont adoptés au niveau de l’ONU 2 pactes l’un sur les droits civils et politiques et l’autre sur les droits économiques, sociaux et culturels

Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. Examen blanc d’une durée de 3h 1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. Méthodologie :