Analyse Déclaration D Indépendance 4 Juillet 1776

l'autorité des professeurs Thierry ROUX et Michel DEVILLIERS 4 revues dédiées presque exclusivement aux libertés fondamentales : Revue française de droit constitutionnel Revue trimestrielle des droits de l'homme Revue universelle des droits de l'homme Annuaire international de justice constitutionnel qui traite tous les ans d'un thème bien déterminé en libertés fondamentales Chapitres : Les libertés fondamentales dans les déclarations des droits La proclamation des libertés fondamentales et

  Pourquoi  un  tel  exercice  ?  ...........................................................................................................  4   3   Un  mot  d’abord  sur  l’organisation  et  le  déroulement  ...................................................................  5   4   Organisation  générale   ................................................................................................................  5   5

été utilisée au singulier. Ainsi, l’une des versions de l’avant-projet de Déclaration des Droits de 1789, intitulée " principes fondamentaux du gouvernement ", disposait, dans son article 6, que " la liberté publique exige que les représentants de la nation soient fréquemment élus, et que leur élection soit soumise à des règles fixes et uniformes ". De même, la Constitution du 24 juin 1793 était précédée d’une Déclaration des droits, dont l’article 9 indiquait : " la loi doit protéger la liberté

reprise et durablement, ce sont les Etats d’Amérique du Nord. Lorsque les colonies d’Amérique du Nord se révoltent contre le roi d’Angleterre, elles deviennent des Républiques indépendantes. Elles peuvent bâtir à partir du neuf, on va voir apparaître en 1776, 13 républiques qui vont s’associer, en Fédération des Etats d’Amérique du Nord qui va durer 11 ans, et après elles décident de se fédérer pour créer les Etats Unis d’Amérique du Nord. Ces nouveaux Etats vont faire la même chose qu’en Angleterre et

inspirée par les philosophes des Lumières. De même qu’au plan technique l’Europe connaît une révolution importante. C’est la naissance du capitalisme industriel. ⎝ Les grands auteurs de cette doctrine sont : Adam Smith, De la Richesse des nations 1776 David Ricardo, Principes d’économie politique et de l’impôt 1817 Robert Malthus, Essai sur le principe de population 1798 Jean Baptiste Say, Traité d’économie politique 1803 John Stuart Mill, Principes d’économie politique 1848 De la valeur

trait à la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société dite « en panne », qui suppose une constitution spécifique. Dans une société donnée, chaque groupe, quand il se différencie, a nécessairement une constitution particulière. Il n’y a pas de groupe qui ne se soit constitué d’une certaine

Mais, je le répète, l'historien impartial ne trouvera guère que des épisodes à relater, dans cette période de huit ans qui s'écoula entre les premières réclamations des colons américains et la reconnaissance définitive par l'Angleterre de leur indépendance. Note 1: (retour) Voir la brochure de Mirabeau. Avis aux Hessois. Amsterdam, 1777. C'est qu'un pareil résultat, obtenu par une nation naissante, représentait le triomphe d'idées philosophiques et politiques qui n'avaient encore eu nulle part

économie extravertie et dominée. L’histoire particulière de ce pays, celle de l’unique révolte servile de l’Histoire qui ait abouti, liée à la Révolution française et aux différentes interprétations possibles de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, et celle de son indépendance, l’a mené de l’état de périphérie dominée, à celui de périphérie délaissée. Créé par la première mondialisation, ce pays est aujourd’hui totalement inclus dans la mondialisation d’aujourd’hui tout en étant exclu de

societas ubi jus » ( « Là où il y a une société, il y a du Droit ». Ceci car le Droit est la conséquence de la sociabilité de l’homme. Ceci a été mis en évidence par les philosophes grecs et romains. Ils font appels à un raisonnement qui se résume en 4 idées : - L’homme est un animal social. - L’homme vit dans une collectivité. - La collectivité doit organiser les relations qui se nouent entre les individus. - Le Droit est l’instrument social qui assure l’organisation de

Cette définition des libéraux est insuffisante. Cette analyse purement juridique et exégétique a paru trop étroite. Elle a justifié un élargissement du champs d'étude du droit constitutionnel définit comme l'étude des régimes politiques. Il convient de souligner cependant que le développement récent du contrôle de constitutionnalité des lois nous pousse parfois et plus particulièrement les juridictions constitutionnelles à réaliser une analyse exégétique de la constitution. A: Le droit constitutionnel