An I du calendrier républicain

PROLEGOMENES (1789-1958) Le régime politique actuel trouve ses principes en 1789. Depuis la Révolution, tout n’est pas favorable mais tout n’est pas condamnable en particulier le régime parlementaire et le principe républicain. A) Les limites de l’histoire L’histoire constitutionnelle débute à la construction de l’Etat. Le droit constitutionnel est le droit qui implique la bonne marche de l’Etat. C’est à dire au moment où le processus d’institutionnalisation aboutit au premier régime politique

entre deux lectures, il y avait un conflit de légitimité entre Monarchistes et Républicains. Les Monarchistes étaient pour un chef de l’état donc un régime dualiste. Les Républicains étaient pour un régime parlementaire donc un régime moniste. Cette crise va aboutir sur une nouvelle pratique institutionnelle et politique. Le 16 mai 1877, Le Maréchal Mac Mahon adresse au président du conseil, Jules Simon (républicain) une lettre désapprouvant la politique gouvernementale donc Simon démissionne, faisant

pour encadrer l’exercice de cette dévolution du pouvoir? Les titulaires du pouvoir politique étant définis, quels sont les limites qu’ils rencontrent dans l’exercice de ces pouvoirs? Nous allons donc répondre à ces questions dans ce cours. TITRE I: L’INSTITUTIONNALISATION D’UN POUVOIR POLITIQUE DEMOCRATIQUE Le pouvoir politique doit dans un cadre déterminé, élaborer et faire respecter les règles de la vie sociale. Pour ce faire, pour qu’il puisse élaborer ces règles, il doit être légitime.

juge et donc non démocratique. Je juge constitutionnel peut donc en quelque sorte légiférer. La forme républicaine du gouvernement est composée de valeurs qui ne sont pas définissables. En démocratie toutes les valeurs se valent de sorte qu’un juge ne peut pas se permettre se permettre de faire valoir une valeur au détriment des autres. Article 89 §5 : on ne peut porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement. Cet article n’a pas été invoqué lorsque le maréchal Pétain a pris les pleins pouvoir

inférieur à celui des consuls. 6 licteurs * Les édiles sont chargés de la police, de l’approvisionnement, organiser les jeux * Les questeurs : mission particulière, ce sont les trésoriers, gestion matérielle. Les magistrats sont en place pour un an. Il existe une magistrature extraordinaire, ce magistrat extraordinaire on l’appelle le dictateur, lorsque Rome connaît un grand péril intérieur ou extérieur on peut désigner un magistrat qui réunira l’ensemble des pouvoirs et aura autorité sur l’ensemble

I/ Qu’est-ce que l’Ancien Régime ? Histoire de l’expression « Ancien Régime ». Cette expression est consacrée par Alexis de Tocqueville dans son ouvrage L’Ancien Régime et la Révolution, et sera dès lors largement utilisée. Cette expression est définie par opposition au nouveau régime qui apparaît en 1789. C’est donc une formulation négative d’Ancien Régime. En ce sens, l’Ancien Régime est un régime que l’on décrit comme différent de la société nouvelle qui éclot à partir de 1789. Cela

l’origine dirigée par un petit nombre de familles : les patriciens = pater cad père. Puis à côté les plébéiens ( citoyens romains qui ne sont pas membres de l’aristocraite) membre de la Plèbe . le système républicain romain est mixte : démocratique et aristocratique à la fois. Le système républicain reposait sur le Sénat ( élite sociale réunit en assemblée), les assemblées populaires et les magistratures. Sénat, assemblées du peuple et magistratures. Sénat. Il regroupe les membres de l’aristocratie

personnes. C’est ce qu’on a appelé la summa divisio, ce qui signifie « la division fondamentale » qui était l’œuvre des jurisconsultes. Notre étude concernera l’histoire des sources du droit, et particulièrement du droit privé, depuis ses origines. I. Origines du droit Franc (droit romain) II. Moyen-Age III. Epoque moderne, l’absolutisme IV. Période révolutionnaire Chapitre préliminaire : Exemples de droits antiques : Section 1 : Le droit babylonien Paragraphe 1 : Le contexte historique

Souad Abdennebi-Abderrahim, Mme Guéye Aissatou Gningue et M. Hakim Ben Hammouda (CEA). Par ailleurs le Panel du MAEP salue le dévouement et le travail accompli par les membres du Secrétariat du MAEP sous la houlette du Directeur Exécutif, Dr Bernard i Kouassi, sans oublier M. Moise Nembot (Coordinateur), M. Gaston Bushayija, M. Sudir Chuckun, M. Dalmar Jama, Mme Rachel Mukamunana et Mme Mumtaz Omar. Enfin, le Panel exprime sa profonde reconnaissance à toutes les instances qui ont pris l’initiative

théorie construite avec des éléments empruntés au droit romain. Après avoir précisé le sens de la notion juridique d'obligation (I), nous nous intéresserons aux caractères du droit français des obligations (II), puis aux divisions chronologiques de l'histoire du droit romain (III), depuis la période archaïque jusqu'à la mise en oeuvre du Code civil de 1804. I. - La notion juridique d'obligation Le mot « obligation » fait son apparition dans la langue française au début du XIIIe siècle