An I du calendrier républicain

Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA Droit Constitutionnel CHAPITRE D’INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le droit est un énoncé et un mode de régulation social. I/ L Le juriste utilise des mots. Le juge énonce les choses pour justifier ses motivations. Exemple : E DROIT COMME ÉNONCÉ Art.54 de la Constitution de 1958 : Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre

militaire, et les révoltés coupables d’attentats auront les supplices qu’ils méritent. » *Brunswick est le chef des armées prussienne et autrichienne **Le roi de Prusse et l’empereur d’Autriche ***L’autel, c’est-à-dire l’Église Í séance 2 — Document 4-c : Séquence 4 Í Prise du palais des Tuileries, cour du Carrousel, 10 août 1792 Huile sur toile de Jacques Bertaux, XVIIIe siècle, musée du château de Versailles ©RMN/MV5182/09-541160 Le 10 août 1792, les sans-culottes* et les fédérés** attaquent

Pour changer l'homme en sage et la tombe en autel. Eliphas -4. "t levi qurli srrrr'ÿnt ILtrrrtr,'urrs r't t(rrr'h(i [',sh-[r's ]\ltil'rlrd lfrnrrr li§'ioux ;rfin.le n., F()irlt 1'(ril .' »» GUIDE DU PARIS ESOTERIQUE OUVRAGES DE DOMINIQUE SETZEPFANDT MITTERRAND, GRAND ARCHITECTE DE L'UT'{IVERS Faits & Documents, Paris, 1995 PARIS MAÇONNIQUE, Faits & Documents, Paris, 1997 I}T CATHÉDRALE D'ÉVRY, ÉCUSN OU TEMPLE MAÇONNIQUE ? Faits & Documents, Paris. 1997 'OFaits & Documents 1998 ISBN 2-909769-09-l

chambre des lords a perdu ses pouvoirs d'intervention à la fois en matière législative, et en matière judiciaire. En matière législative, la chambre des lords peut s'opposer à un projet voté par les communes. Mais cette opposition ne peut durer qu'un an et elle ne peut pas porter sur un projet prévu dans le programme politique du parti victorieux aux élections. C'est le résultat du parliament act de 1949. De même, en matière judiciaire, la reforme de 2005 a considérablement restreint le pouvoir des

violation * de fond : elle impose l'interdiction de mettre en cause la forme républicaine du gouvernement. Elle n'est pas inscrite dans la loi mais résulte d'une révision postérieurement introduite : loi du 14 août 1884 qui a modifié l'article 8 en ajoutant cette exigence de fond. Explicitement, cela signifie qu'on ne peut pas revenir à la monarchie. De manière générale, cette limite rend immuable les valeurs républicaines : démocratie, état de droit, séparation des pouvoirs... Or, ces valeurs vont

Permanence des valeurs républicaines ? La république est un concept absolu, mais les valeurs de la Vème république ne sont pas ceux de la IVème république. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été faite sous la monarchie, donc est-ce vraiment un principe républicain ? Certains pensent que la république est un synonyme de démocratie, mais les deux termes sont différents. « Que la république était belle sous l’Empire ». Dans la constitution, la forme républicaine du gouvernement

QUE SAIS-JE ? Histoire du sport THIERRY TERRET Professeur à l'Université Claude-Bernard (Lyon-I) Troisième édition mise à jour 7e mille   Introduction Définition et délimitation Les historiens s’accordent pour affirmer que le sport naît au XVIIIe siècle en Angleterre, dans le contexte de la révolution industrielle et d’un capitalisme émergeant. Il se diffuse au XIXe siècle dans les colonies britanniques et les sociétés industrialisées (Amérique du Nord et Europe continentale) avant de

TROISIEME PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE. 1 2 CHAPITRE 1 : INSTAURATION ET CARACTERES GENERAUX DE LA Vème REPUBLIQUE. SECTION 1 : LE 13 MAI 1958 ET SES CONSEQUENCES. I) La crise du 13 Mai 1958 La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui

d’un premier travail sur les questions qui s’y trouvent abordées. Question 1. – D’où viennent les mots laïque et laïcité, et que sont-ils censés signifier ?  Dans le supplément à son dictionnaire, à l’entrée LAÏCITE, Émile Littré note : LAÏCITÉ (la-i-si-té), s. f. Caractère laïque. Au sujet de l’enseignement laïque,... le Conseil [général de la Seine] a procédé au vote sur la proposition de la laïcité, qui a été repoussée, la Patrie, 11 nov. 1871.  En 1871, lorsque le mot est attesté pour la première

légitimité politique, c’est ce qui va expliquer toutes ces successions de régimes. 2. Une certaine continuité de l’évolution politique ------------------------------------------------- Chapitre 1 : L’instabilité constitutionnelle, 1789-1870 I. La période révolutionnaire : les tentatives d’innovations constitutionnelles, 1789-1814 A. La révolution de 1789 1. De la convocation des EG à la proclamation de l’Assemblée nationale constituante En 1789, la France est en crise : crise