An I du calendrier républicain

les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France[1]. La République ne fut jamais officiellement proclamée. Le 22 septembre 1792, la décision est prise de dater les actes de l'an I de la République. Le 25 septembre 1792, la République est déclarée « une et indivisible »[2]. De 1792 à 1802, la France est en guerre avec le reste de l'Europe; elle connait également des conflits intérieurs, avec les guerres de Vendée. La Première

Bicéphale : * 2 magistrats ; * 2 consuls. Qui sont à l’origine des patriciens qui ont le pouvoir consulaire, ils gèrent la Cité, sont titulaires d’un imperium, ne sont en fonction que pour un an et exerce le pouvoir à tour de rôle. Roulement = un mois le consul A qui exerce l’Imperium Diae, le mois suivant, le consul B. En ce qui concerne L’Imperium Militae, il change tous les jours. Début de la république, le conseil

d’union incestueuse. Conditions relatives au statut juridique de la cité. Périgrains «  étrangers » doivent obtenir concessions. Conditions sociales, pas de mariage entre patricien et plébéien. Le mariage doit répondre a des exigences de droit. I) Les aspects socio-religieux Le mariage a des aspects socio-religieux, culte de l’ancêtre (gence) la femme va quitter le culte de sa famille et rejoindre celui de la famille de l’époux. Pas exiger par le droit, culte pour recevoir protection bénédiction

de base en histoire politique française des étudiants de première année. Il porte plus particulièrement sur l’histoire du régime républicain français de1870 jusqu’à nos jours, soit l’étude des IIIe, IVe et Ve Républiques. Il s’attache à montrer les évolutions d’un régime sur le long terme, les permanences et les ruptures de ce que l’on a pu appeler le « modèle républicain » français. L’exercice du pouvoir, sa conquête et sa contestation, dans un cadre institutionnel soumis lui-même au changement, constituent

L a deuxième république °La dictature de Napoleon III Un grand constitutionnaliste M.Duverger, a relevé une chose importante a la compréhension de l'histoire des constitutions: Monarchie->Rep->Dictature-> Monarchie->rep->Dictature. CHAPITRE I: LA MONARCHIE LIMITEE DE LOUIS XVI Au début de l'année 1789 c'était encore la monarchie absolue, le roi détenait tous les pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Mais devant l'agitation grandissante et l'ampleur de la crise financière Louis

Rien ne semble annoncer un code dans l'Ancien droit. Et pourtant, le code civil ne s'est pas fait en 4 mois, non plus en dix ans de révolution, il s'est fait au cours de l'Ancien régime, il est l'aboutissement de 150 de pensée et d'expérience. Section I : Les origines doctrinales du code civil Nous allons nous intéresser à la doctrine : Une opinion émise par un théoricien du droit, dans un traité qui présente le droit tel qu'il est conçu par le jurisconsulte (auteur de doctrine). C'est une proposition

est confiée aux municipalités. 20 septembre La Convention abolit la monarchie. 20 septembre Victoire de Dumouriez et Kellerman contre les Prussiens à Valmy. *Iere REPUBLIQUE* (1792-1795) 1792 21 septembre Déclaration de la république ; An I de la république. 22 septembre Entrée des troupes françaises en Savoie. 23 septembre Les armées prussiennes assiègent Lille. 23 septembre Brissot dénonce dans son journal une faction désorganisatrice au sein des Jacobins. 24 septembre Les armées

Decembre 2011 Nom…… Rapport sur les Investissements direct à l’étranger de la Chine en Algérie. Sommaire Introduction 2 I) Présentation de L’Algérie 2 A. Sa Géographie 2 B. Démographie 4 1) Population 4 2) Langues et religions. 5 3) Climat politique 6 4) Contexte Général. 6 II) L’Environnement pour les IDE en Algérie 7 Introduction : 7 A. Environnement économique 7 1) Conjoncture économique 7 2) Secteur d’activité 8 A. Infrastructures et services

constitutionnel est fondée sur l'étude des constitutions, c'est à dire des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définition. I)La conception d’État Juridiquement , l’État se définit par trois critères : Son territoire , Sa population et L'existence d'une autorité politique supérieure qu'il dirige. Cette autorité politique possède la souveraineté , il s'agit d'un concept

Droit Constitutionnelle I- Les théories classiques du contrat social et de la démocratie Théories se retrouvent chez des auteurs du XVIIe et XVIIIe. Elles insistent sur la légitimité du pouvoir et elles défendent l’idée selon laquelle c’est de leur plein grès que les individus se soumettent au pouvoir étatique, on est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme »