Alleu

protection et donc, ils cherchent à devenir vassaux. De quelle façon ? Ils vont essayer de se faire accepter par un seigneur et ils vont se faire accepter moyennant le procédé suivant : ils vont aller voir le seigneur et lui dire qu’ils ont un grand alleu qu’ils vont lui donner et le seigneur va prendre la propriété qui lui ait apporté. De ce fait, le seigneur les accepte comme vassaux et on passe par le cérémonial et il rétrocède la propriété obtenu en fief à son vassal. Ce fief n’est pas un fief de

dont Bayonne et Bordeaux C’est dans ce siècle agité et chaotique de l’histoire de France que Gaston vécu les 60 années de son existence. On peut considérer que cette période favorisa Fébus pour faire reconnaître le Béarn terre souveraine, de franc alleu, ce ne fut pas un cas isolé, d’autres seigneurs firent de même essayant d’en profiter pour retrouver le régime féodal antérieur en se libérant du pouvoir central monarchique. Homme rusé souvent retord Febus tira bien son épingle du jeu, ses territoires

une femme mais au sexe viril, c'est-à-dire que la terre toute entière appartient aux frères ». On voit donc ici que le célèbre paragraphe « de allodis » concerne la terre des ancêtres et interdit aux femmes d’accéder à certaines terres, comme les alleux. Les terres restaient donc dans les mains des hommes, et non des femmes, écartées de ce droit. Mais, bien qu’elle régisse les deux dynasties franques, la loi salique n’a qu’une application limitée, elle vaut pour les seuls Francs Saliens. Les francs

c'est une pratique puisque le risque n'est pas juridique mais politique. Par ailleur la doctrine a mis en évidence en Frances les conventions de la constitution. En Grande Bretagne la convention de la constitution fait partie de la constitution, alleurs c'est une maniére d'appliquer la constitution. a la difference des pratiques les conventions de la constitution ont un valeurs obligatoire, mais ce n'est pas un violation de ces conventions de la constitution ne peut pas etre évoquer devant un juge

que les paysans doivent cultiver. * Les manses : Parties de la seigneurie attribuées aux paysans pour qu’ils y vivent et y subsistent. Elles constituent l’unité d’habitation, d’exploitation et d’imposition des habitants de la seigneurie. Alleu : Terre qui est la propriété pleine et entière de son titulaire : elle ne dépend de personne et est tenue en propriété privée (sans contrainte ni restriction) par l’alleutier qui ne doit ni hommage ni redevance, au contraire du tenancier. Tenure :

que les paysans doivent cultiver. * Les manses : Parties de la seigneurie attribuées aux paysans pour qu’ils y vivent et y subsistent. Elles constituent l’unité d’habitation, d’exploitation et d’imposition des habitants de la seigneurie. Alleu : Terre qui est la propriété pleine et entière de son titulaire : elle ne dépend de personne et est tenue en propriété privée (sans contrainte ni restriction) par l’alleutier qui ne doit ni hommage ni redevance, au contraire du tenancier. Tenure :

les premières années. Dans les pays de droit écrit on invoque la conception romaine de la patria protesta, autorité qui ne cessait pas lors de la majorité mais seulement au décès de l’ancêtre le plus âgé. § 2 : La condition des terres 294 Des Alleux, terres insérées dans le système féodal, qui ne dépendaient d’aucun seigneur mais sur lesquelles s’exerçait un véritable droit de propriété sont plus nombreux dans le midi que dans le nord. Dans les pays de droit écrit, prévalait l’adage « nul seigneur

dont les revenus constituent leur salaire, mais ils gardent une partie des droits et des amendes qu'ils ont mission de percevoir ; ils se créent leur propre clientèle, beaucoup placent dans la terre les bénéfices de leur fonction et acquièrent des alleux, se dégageant de leur position dépendante. Certains ne résident plus et ont leurs propres «sergents ». Les ministériaux parviennent à rendre leur office héréditaire, en trois générations leur fortune est comparable à celles de petits nobles. Au XIIe

certains biens qui échappent à ce démembrement et qui concerne l’aspect de la propriété romaine pleine et entière. Les terres sur lesquelles les 3 éléments éclatent sont les tenures féodales. Les terres où ces trois éléments restent reliés sont les alleux. 1) Les tenures féodales, des propriétés démembrées Au 11e siècle, le processus de féodalisation est achevé et les démembrements de la propriété s’inscrivent dans le cadre de la seigneurie banale. Dans la seigneurie banale, on trouve

ne pouvant exercer un ministère sacerdotal, elles ne peuvent par conséquence accéder au ministère royal. Dans un deuxième temps les Valois eurent recours à la loi salique. Certes celle-ci dans son titre 59 excluait les femmes de la succession aux alleux, c’est-à-dire des terres en pleine propriété reçues en héritage, mais il ne s’agissait à proprement parler que d’une succession immobilière. Mais par le fait même que la loi salique manifestait la continuité du principe de masculinité des Mérovingiens