Aide juridictionnelle

--------------------------- INTRODUCTION : La justice française veille au respect des lois et garantit les droits de chacun. Les principes de la justice : Gratuit, Neutre et égalité. I. LA DUALITE JURIDICTIONNELLE La justice garde le principe de la dualité juridictionnelle : les fonctions judiciaires et administratives sont séparées. L’ordre judiciaire règle les litiges entre les personnes privées : comme un particulier ou une société et les infractions à la loi pénale. L’ordre

L'organisation juridictionnelle française La justice en France connaît un double système hiérarchique. Au côté des juridictions judiciaires, il existe en effet des juridictions administratives. Schéma d'ensemble et quelques mots d'explication. Schéma synthétique [pic] Commentaires du schéma La France connaît deux ordres de juridictions, l'un de droit commun pour régler les litiges entre les simples justiciables - l'ordre dit judiciaire - et l'autre pour régler les litiges entre

Dans la justice corrective, c’est-à-dire le judiciaire, tous les crimes ne se valent pas. Cela dépend de la victime, de la situation, du criminel même si tout crime doit être puni. Donc là il ne faut pas un traitement égal, mais un traitement au cas par cas. D’où le rôle important du juge qui doit non pas appliquer la loi à la lettre, mais veiller à rester fidèle à son esprit. D’où l’importance de la jurisprudence. Il doit donc éviter une égalité parfaite qui aurait des effets injustes en examinant

Le citoyen et la justice Les principes de la justice .L’indépendance de la justice est dût au principe de la séparation des trois pouvoirs depuis l’époque révolutionnaire. Le pouvoir législatif qui est détenu par l’assemblée nationale et le sénat leurs rôle est de voter les lois, le pouvoirs exécutif qui est chargé de les exécuter et le pouvoir judiciaire qui veille à leur application. . Chaque personne à le droit d’être jugée pas un juge indépendant et impartial on appelle cela un procès

Affaire Karabatic Nikola Karabatic est né en Serbie et il est venu en France à l’âge de 3 ans. Aujourd’hui c’est l’un des meilleurs joueurs au monde. Alors qu’il était licencié en Allemagne, il a décidé de revenir en France au près de sa famille a Montpellier même si son salaire est moins important. Depuis son retour, il est devenu l’égérie de plusieurs grandes marques telles que : Mennen, L’équipe … Derrière ce business il a pour but de promouvoir le handball. I- Fonctionnement de la

«Obama : le premier ­président juif des USA ! » « Faut-il parler avec les juifs ? » « Sur l’enjuivement en cours de la ­société française »… Voilà sur quoi vous pouvez tomber en surfant sur Internet. Il suffit de quelques clics de souris, par exemple dans le cadre d’une recherche d’informations sur Béla Kun. Le lien entre le principal dirigeant de la République hongroise des conseils de 1919 et de telles ignominies antisémites ? Aucun, évidemment. Si ce n’est le délire d’un site, Radio Islam, et

population). La définition organique Elle désigne aussi un organe. Ce sont les institutions en charge des affaires publiques. C'est à dire celles qui exercent une fonction administrative. On exclu les institutions qui exercent une fonction juridictionnelle ou législative. Mais le lien avec le p exécutif peut prendre plusieurs formes : lien hiérarchique (lien du préfet avec ministre de l’intérieur) contrôle de tutelle, lien qui unis les collectivités territoriales avec l’État. Définition synthétique :

jugements rendus par les juridictions du premier degré. Définition Cour de cassation: La Cour de cassation est une juridiction unique de niveau national. Elle siège à Paris. Elle est chargée de vérifier la conformité au Droit, des décisions juridictionnelles rendues en dernier ressort par les Tribunaux siégeant en France et dans l'Outre-Mer. La justice en France: La vie en société (c'est a dire la famille, l'écoles, le travaille..) est souvent source de conflits : un parent divorcé n'a plus le

à leurs droits. Elle protège en particulier les plus faibles, c’est-à-dire les personnes âgées ou les handicapés mentaux qui ne peuvent plus s’occuper d’eux-mêmes et sont donc mis sous tutelle. Une personne de confiance sous surveillance d’un juge aide donc la personne dans sa vie quotidienne. Il y a aussi les enfants que la justice des mineurs protège, qu’ils soient maltraités ou qu’ils aient fait des bêtises. La justice pénale protège la société contre des individus dangereux. Et enfin, la justice

L’euthanasie. Quelques Documents… http://sante.lefigaro.fr/social/sante-publique/euthanasie/quest-ce-que-cest http://www.nicematin.com/derniere-minute/etes-vous-pour-ou-contre-leuthanasie.999148.html http://www.francetvinfo.fr/societe/euthanasie/pour-ou-contre-la-legalisation-de-l-euthanasie_154181.html Sommaire I. Qu’est-ce que c’est ? II. Des avis divergeant selon les pays… III. Etude de cas IV. Un avis partagé. I. Qu’est-ce que c’est ? L’euthanasie est un acte médical