Affirmation Des Pouvoirs Financiers Du Parlement

témoignent d’une mondialisation ( Flux commerciaux : échanges (importation/exportation) de marchandises et de services ( flux en croissance constante : 28 % de la production mondiale est échangée aujourd’hui (contre 14 % en 1970) ( Flux de capitaux ou financiers: investissements directs à l’étranger (IDE : ce sont les capitaux que les résidents d’un pays possèdent dans un autre et qui sont investis dans les activités productives) ( certains pays dépendent aujourd’hui de ces flux (Singapour : les IDE représentent

12 Etats « indépendants ». La reconstruction politique et économique est difficile: → risques de troubles sociaux hérités du collectivisme. → contestation des pouvoirs centraux + destabilisation économique et sociale. ● puissance militaire très affaiblie : traités de désarmement signés avec les USA + incapacité de soutien financier de l’arsenal (2001 : 25 % du PNB de la russie), nécessité du maintien de la cohésion d'un territoire immense. 3) L'ONU, championne du multilatéralisme… à du mal

d’obtenir de la part des autres individus ou de l’Etat certaines prestations ou certaines abstentions ainsi que les prérogatives qu’il détient lors de l’application de la loi. Prestations // Obligations => Le patrimoine de l’individu Prérogatives : pouvoir de faire (relations privées, ex : mariage, ce qu’on appelle le droit subjectif / relations publiques, ex : droit de vote, ce qu’on appelle les libertés publiques ou droit civique). LES BRANCHES DU DROIT : Il y a une distinction fondamentale

la France. INTRODUCTION CHAPITRE 1 : LA GAULLE, TERRE ROMAINE La Gaulle méditerranéenne fut soumise par Rome en 120 avant JC. Auguste divise la Gaulle en 4 provinces afin de l’intégrer à l’Empire. SECTION 1 : LA POINT DE DEPART, LE POUVOIR À ROME §1: La Rome républicaine 509 à 27 avant JC A.Les institutions de la République 3 éléments constituant le gouvernement. 1. Les magistratures Il faut préciser qu’une magistrature s’accompagne du concept de « potestas » c’est-

œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit. A. L’encadrement juridique des phénomènes politiques 1. La politique *sens

1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement de fait convoque les électeurs afin d’élire des députés qui doivent prendre position sur la question

modifie les institutions (d'une République (qui se décompose de -80 à -27) à un ensemble juridiquement organisé gouverné par un personnage : le princeps) Le sénat, garant de l'équilibre politique et de l'État, appelle Octave pour qu'il prenne le pouvoir. En créant des institutions infrangibles (inébranlables), il est sauveur de l'État, mais il fait aussi de Rome un régime personnel. En 284 (ou 305 ou 330), l'empire romain change de nature (institutions) : l'Empereur devient maître complet (mais

D’ailleurs le droit peut être créé par des particuliers, ceci n’est possible que parce que l’Etat l’autorise. Il est interdit de passer des contrats dans certains domaines. (ex : l’on peut acheter une trousse mais non pas de bébé) Seul l’Etat à le pouvoir d’utiliser de la force (monopole de la violence), pour intervenir en cas de non-respect du droit. Le droit positif (le droit qui s’applique) : • Peut varier dans le temps • Diffère selon les Etats Bon nombre de règles juridiques sont d’ailleurs identiques

qu’il a dépensé sans compter, pour que chacun puisse avancer dans son travail de recherche . Les membres du jury, pour la patience qu’il ont montré pour lire, critiquer et apprécier donc faire vivre ce travail . Mes collègues et amis les Contrôleurs Financiers, les Agents Comptables ainsi que les Directeurs des Etablissements et des Entreprises Publiques et leurs collaborateurs qui n’ont pas hésité à nous aider en répondant à nos questions et interrogations et sans lesquels toute une partie de ce travail

américains. Découverte d’une entrée au Sénat, il occupe le siège de Daniel W. un grand orateur américain de la première moitié du XXe siècle. Le petit Page explique à Jefferson S. les fonctionnements du Sénat, qui occupe la place principale du parlement américain, contrairement à d’autres pays démocratiques où le Sénat occupe une place seconde. Le vice-président des USA est le président du Sénat. On va voir l’ouverture des travaux, qui prennent forme sous un rituel très précis. 50 états