Affaire Perruche

des affaires. Mais, pbl : les tenants du droits des affaires n’arrivent pas à s’entendre sur le domaine du droit des affaires. Droit des affaires : droit commercial + pour certains, le droit fiscal + pour certains, le droit de la concurrence + droit du travail. + certains proposent aussi de mettre le droit de la propriété intellectuelle => on peut donc tout y mettre ! ? pas de domaine propre, pas de domaine particulier… ? ce n’est pas pertinent de dire qu’on a un « droit des affaires ».

Introduction : Par ses prises de position et ses combats publics, Voltaire est l’archétype des Lumières. A 69 ans, il se lance dans une bataille pour la réhabilitation de Jean Calas, protestant accusé à tort d’avoir tué son fils, il finira roué vif à Toulouse en 1762. Trois ans plus tard, Voltaire obtiendra gain de cause et Jean Calas sera réhabilité. TST est une arme dans cette lutte pour la justice. Conçu initialement pour réparer une erreur judiciaire, l’ouvrage acquiert progressivement une

Maxime BAILLY Groupe 1 Maitrise de droit des affaires Vendredi 5 février 2010 TD de Droit Commercial n° 1 LA PROCEDURE DE CONCILIATION LE PRIVILGE DE CONCILIATION Point de cours : Le privilège de conciliation La réussite d’un redressement négocié avec les créanciers passe : * Par un aménagement de la dette antérieure (délai de paiements), * Par l’apport de fonds nouveaux, Evolution législative : antérieurement, l’apporteur de fond nouveau n’était pas récompensé de leur

DROIT Séance du 7/01/11 Introduction au droit des affaires : I- Du droit commercial au droit des affaires 1) Domaine du droit des affaires : Le commerçant est une personne qui fait des actes de commerce à titre de profession habituelle. La non immatriculation n’empêche pas la qualification de commerçant. Deux type de commerçants : * Commerçant de droit : celui qui est inscrit au RSC (= Fait les choses légalement) * Commerçant de fait : il lui manque une immatriculation. Il

eux ou avec des clients et se rapportant à l’exercice du commerce » Houtcieff Le droit des sociétés régit les droits commerciaux. Attention ici toute société est commerçante mais tout commerçant n’est pas une société. Le droit des affaires régit la vie des affaires, le droit de la concurrence, dea consommation, des sociétés. Le droit de l’entreprise privé et public concerne les relations de l’entreprise c’est-à-dire las relations employés employeurs, avec l’Etat… 2) Les sources du droit

Droit des sociétés Qu’est-ce que le droit des affaires ? Le droit des affaires c’est le droit qui est applicable à l’entreprise de manière générale. C’est l’ensemble des règles qui vont régir l’entreprise et ses relations avec les autres. Qu’est-ce qu’une entreprise dans ce cas ? C’est une structure, une organisation, qui se livre à une activité économique de manière professionnelle, moyennant une contrepartie matérielle. Cette définition n’apparaît pas en droit car paradoxalement, le droit ne

ces fonds... Ainsi, dans l'arrêt du 3 Juillet 2001 que nous allons maintenant étudier, il convient de mettre en lumière le fait que la Cour de cassation a dû se pencher sur ce principe de l'autonomie bancaire... En l'espèce, il s'agissait d'une affaire dans laquelle une femme demandait à sa banque le transfert de titres sur son compte personnel, ce comptes-titres ayant était ouvert au nom de son mari... Dès lors, lorsque ledit mari s'est aperçu de l'opération réalisé, il décida de poursuivre la

sens juridique du terme. La doctrine propose d’autres appellations. Ainsi parle-t-on de plus en plus de « droit des affaires » ou de « droit économique ». Sans évoquer une simple querelle de mots, ces appellations expriment chacune pour sa part un choix de société. Le concept de droit économique met l'accent sur l'intervention étatique tandis que celui de droit des affaires évoque plutôt le rôle de l'initiative capitaliste. Mais quelle que soit l'appellation retenue, ce qui doit être mis en

FINANCIERES (STCF) EMPLOI DU TEMPS (SOUS RESERVE DE MODIFICATIONS) SESSION NOOR (HIVER) 2010-2011 LUNDI DROIT DU TRAVAIL (Cours) M. K. NDOUR MARDI MERCREDI DROIT DU CREDIT M.LÔ NIANG JEUDI VENDREDI SAMEDI 8H30-10H00 DROIT DES AFFAIRES M. M. GUEYE DROIT DU TRAVAIL (TD) M.K. NDOUR 8H00-10H00 TECHNIQUES FINANCIERES D’EVALUATION PRESIDENT 11H30-13H00 TECHNIQUES FINANCIERES D’EVALUATION PRESIDENT 11H00-12H30 ECONOMETRIE (TD) M. PAMBOU 12H30-14H00 COMPTABILITE ANALYTIQUE M

Deux sources essentielles sont à envisager : il ya les Actes uniformes et les sources classiques 1- Les actes uniformes(A.U) Ce sont des règles communes à tous les signataires du traité de l’OHADA(organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique). Ce traité a mis en œuvre plusieurs Actes notamment l’Acte uniforme relatif au droit commercial général, l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés et des groupements d’intérêt économique, l’Acte uniforme relatif aux organisations