user icon

Droit des société

413 mots 2 pages
Montre plus
Droit des sociétés
Qu’est-ce que le droit des affaires ? Le droit des affaires c’est le droit qui est applicable à l’entreprise de manière générale. C’est l’ensemble des règles qui vont régir l’entreprise et ses relations avec les autres.
Qu’est-ce qu’une entreprise dans ce cas ? C’est une structure, une organisation, qui se livre à une activité économique de manière professionnelle, moyennant une contrepartie matérielle. Cette définition n’apparaît pas en droit car paradoxalement, le droit ne définit pas l’entreprise.
Partie 1 – Naissance de l’entreprise
Pour créer une entreprise, il va falloir choisir une structure, et un domaine d’activité.
L’entreprise en tant qu’activité économique
Qu’est-ce qu’une activité économique ? Produire et/ou distribuer des biens et/ou des services moyennant contrepartie matérielle. Problème : Le droit envisage deux catégories d’activités économiques : commerciales, et civiles. Pourquoi cette distinction ? Parce que ces activités sont régies par des codes et du droit différents (civil / commercial).
Qu’est-ce qu’une activité commerciale ? Elle est définie dans le droit commercial. Tout ce qui n’entre pas dans cette définition sera logiquement du domaine civil. Mais la liste définie n’est pas exhaustive, on a donc une certaine marge d’erreur. Il y a une certaine hypocrisie dans le droit à ce niveau, qui considère que les activités commerciales sont les activités dites «sales » qui visent principalement le profit alors que les activités civiles sont plus « nobles » et dans lesquelles la recherche du profit n’est que secondaire.
Les choses évoluant, on considère que lorsqu’il y a profit, l’activité peut être civile si elle résulte d’une implication personnelle, voire intellectuelle.
Les activités à caractère commercial
Le document dressant la liste des activités commerciales est le code de commerce. Dans ses articles L110 et suivant donne ainsi la liste des activités considérées comme commerciales :
Les activités qui touchent

en relation

  • Le management de google
    673 mots | 3 pages

    Synthèse Google une entreprise 2,0 en quoi Google est original dans sa cultures et ces normes au sein de l'entreprise quel sont ces objectifs en matières de relations humaines. Comment favorise t elle la motivation et l'autonomie de ces employés . Comment aide elle ces salariés a développer leurs propres idées ainsi que stimuler leurs créativité. Nous allons dans un premier temps aborder la culture managériale de Google avant de nous intéresser dans un second temps aux objectifs de Google en matière de gestion de ses ressources humaines.….

    montre plus
  • Kinball
    3680 mots | 15 pages

    Au Québec, en 1986, Mario DEMERS, licencié en éducation physique, invente un nouveau sport : le Kin-Ball® qu'il développera via la société Omnikin inc.® en 1987 qui regroupait alors des éducateurs physiques d'universités québécoises. (Le mot Omnikin vient de OMNI qui signifie omniprésent, et du mot KIN qui veut dire la science de l'homme en mouvement.) Le kin-ball® ne s'est pas créé du jour au lendemain. Des éducateurs physiques se sont concertés afin d'expérimenter les potentialités de ce ballon unique pour finalement faire naître le kin-ball. À l'origine, le ballon était utilisé dans différentes activités d'adresse, de coopération et de conditionnement physique.….

    montre plus
  • Droit de société
    789 mots | 4 pages

    LES SOCIETES DE PERSONNES LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF 1-Constitution de la SNC : -Nombre d’associés : minimum 2. -Capital : Aucun capital minimum n’est exigé. -Responsabilité : Les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. -Les parts sociales sont nominatives 2-Organes de gestion :….

    montre plus
  • Droit des sociétés
    4417 mots | 18 pages

    .15 B-Avantages/inconvénients……………………………………………………. …… .16 Synthèse ...................................................................................... 17/18/19 Conclusion Références Introduction : L’entreprise individuelle permet souvent le démarrage d’une activité.….

    montre plus
  • Droit des société
    1304 mots | 6 pages

    Section 3 : L’assemblée générale Sous section 1 : L’AGO I. Procédure avant l’AG A. Convocation Initiative L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ou le directoire ou le conseil de surveillance à défaut, elle peut être convoquée par les CAC par un mandataire, désigné en justice à la demande soit de tout intéressé, soit à la demande de 1 ou plusieurs actionnaires réunissant au moins 5% du capital social. Préparation de l’ordre du jour L’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation, l’AG ne peut pas délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour, néanmoins elle peut en toutes circonstances révoquer un ou plusieurs administrateurs ou membres du conseil de surveillance et procéder à leur remplacement, l’ordre du jour ne peut pas être modifié sur seconde convocation. Avis de réunion Pour les SA ne faisant pas d’offre au public de titre (cotées), le CA….

    montre plus
  • Nana
    1033 mots | 5 pages

    Commentaire composé Au milieu du XIXe siècle, Le naturalisme est fondée c'est un mouvement qui s’est attaché à décrire la réalité telle qu’elle est et non telle qu’elle devrait être . La naturalisme a contribué à la prise de conscience des inégalités sociales. L'écrivain….

    montre plus
  • Droit société
    2029 mots | 9 pages

    Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, chambre criminelle, 8 mars 2011, n°10-82.078 L’état de nécessité est une cause objective d’irresponsabilité pénale. C’est l’article 122-7 du Code Pénal qui vise l’état de nécessité et prévoit que « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ». C’est sur cet état de nécessité que la chambre criminelle de la Cour de Cassation dans un arrêt en date du 8 mars 2011 a été amenée à statuer. En l’espèce, un agent de surveillance générale de la SNCF effectuait sa mission au sein d’un wagon de train, accompagné de son chien de service muselé et tenu en laisse.….

    montre plus
  • Droit des société
    5853 mots | 24 pages

    Les conditions de nullité 8  Article 1844 – 10 du Code Civil 8 Causes de nullité du contrat de la société 8 IV. La personnalité morale de la société 9  Les formalités de constitutions 9  6 formalités : 11  La reprise des engagements antérieurs à la constitution 11  La dissolution de la société 12  Les statuts 13  Capacité de la société 14  Responsabilité de la personne morale 15 V. Les dirigeants sociaux 17  Mandataires sociaux 17  Condition de nomination du dirigeant social 17  Les pouvoirs du dirigeant 18  Limites jurisprudentielles des pouvoirs du dirigeant 19  Obligation du dirigeant 19  Cessation des fonctions 20 Dans la SARL 20 Dans la SA 22 Les Golden-parachutes 23  La gouvernance des sociétés 23 Les conditions de fond de validité d’un contrat des sociétés SAS (Société par action) Dernière invention (simplifié) elles sont inspirées du modèle anglo-saxon => car bcp d’entreprise mettait leur siège dans des paradis fiscaux = perte d’argent. Pour contrer cela car la France perdait bcp d’argent a créer les SAS. Permettre avec un système souple, d’écrire des statuts pour pouvoir laisser les fondateurs de SAS une partie en France et être moins embêté par la rigidité du droit.….

    montre plus
  • Droit des sociétés
    6210 mots | 25 pages

    1 Ouvrage collectif Schulthess LE DROIT DES SOCIETES Introduction Au moment où cet article est écrit, certains parlementaires se demandent s'il ne conviendrait pas de suspendre les travaux de révision du droit des sociétés anonymes, afin de tenir compte de l'évolution accélérée de nos rapports avec la Communauté européenne. Plutôt qu'un examen minutieux des innombrables questions que soulève la compatibilité de notre droit positif avec le droit communautaire en matière de sociétés anonymes, cette contribution tentera de répondre à cette question essentielle : faut-il aller de l'avant dans la révision du titre 26ème du Code des obligations sur les sociétés anonymes, en attendant 1992, ou convient-il de les ajourner ?….

    montre plus
  • Droit des sociétés
    774 mots | 4 pages

    Evoquer l'EIRL qui risque de concurrencer l'auto-entrepreuneur à la date de l'entrée en vigueur de la loi. Les clauses léonines : définition du contrat de société = participation aux résultats (bénéfices et pertes) contenu à l'art. 1844-1, al.1er du CC (= répartition des bénéfices et des pertes proportionnelle aux apports). La prohibition des clauses léonines qui sont réputés non écrites (art. 1844-1, al.2).….

    montre plus
  • Les activité commerciales par nature
    1786 mots | 8 pages

    Tout d’abord, elle est insuffisante car de nouvelles activités commerciales voient le jour sans être mentionnées expressément par le texte mais aussi la signification même de ce texte est malaisée à déterminer, le texte ne donne pas de définition légale, il énumère les types d’activités réputées commerciales. On classifie habituellement les actes de commerce par nature en quatre grandes catégories : les activités de distribution, les activités industrielles, les activités de services et les activités financières. Pour palier ce manque de définition légale, la doctrine en s’appuyant sur l’article L. 110-1 du Code du commerce a expliqué leur commercialité par la théorie objective de l’acte de commerce. On détermine les actes de commerce sans considération de la personne qui les accomplit, en fonction de l’objet de l’opération économique effectuée. C’est donc la nature strictement commerciale de l’acte qui lui confère sa qualification d’acte de commerce, abstraction faite de la personne qui l’effectue.….

    montre plus
  • Le développement économique en chine et au vietnam
    525 mots | 3 pages

    Le contexte de l’activité commerciale Déf : Ensemble de circonstances entourant l’activité commerciale . ⇨ Il y a une transformation constante de l’environnement des entreprises. - Il y a la pression internationale….

    montre plus
  • Droit des sociétés
    357 mots | 2 pages

    Les conditions spécifiques du contrat de société sont les suivants : -Mise en commun d’apports • En numéraire • En nature • En nature -Recherche d’un but lucratif + contribution aux pertes : partage d’un bénéfice ou réalisation d’une économie -Affectio societatis : intention de collaborer de manière collectif, active, volontaire et égalitaire Ce contrat doit respecter les conditions de validité des contrats : • Consentement des parties • Capacité des parties • Objet et cause licite Société : la société est institué par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise des biens ou leurs industrie en vue de partagé le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra e résulté.….

    montre plus
  • Droit des sociétés
    1688 mots | 7 pages

    Comment céder des parts de SARL ? L’associé (le cédant), souhaitant se retirer de la société dans laquelle il a investi, doit impérativement trouver une personne (le cessionnaire) qui va racheter ses parts sociales et devenir associée. Plusieurs formalités doivent être accomplies afin que cette cession de parts soit valable.….

    montre plus
  • création d'une SARL
    2274 mots | 10 pages

    Les sociétés commerciales : Elles sont très diversifiées alors qu’il n’existe qu’une société civile type. Le recours à une société commerciale permet d’exercer aussi bien une activité civile qu’une activité commerciale. Quelle que soit l’activité….

    montre plus