Affaire Perruche

1 DU GUIDE PRATIQUE DU RDC DROIT DES AFFAIRES EN RDC ROGER MASAMBA Octobre 2009 2 GUIDE PRATIQUE DE DROIT DES AFFAIRES EN RDC SOMMAIRE INTRODUCTION [1] L’ENTREPRENEUR ET LES NORMES COMMUNAUTAIRES DE LA VIE DES AFFAIRES (DROIT OHADA) (page 8) [1.1] Les normes juridiques relatives à l’entreprise individuelle et sociétale (page 10) [1.1.1] Exercice du commerce (page 10) [1.1.2] Sociétés commerciales et GIE (page 17) [1.1.31] Régimes spécifiques à l’entreprise en difficulté

ÉVÉNEMENTS IdentifiantMot de passe Mot de passe oublié ? Adhérer aux Amis d'Hérodote ACCUEIL ACTUALITÉS ÉVÉNEMENTS PERSONNAGES LIVRES DOSSIERS DOCUMENTS MÉDIAS ÉDUCATION BOUTIQUE 366 JOURS D'HISTOIRE 2011 ! ON CÉLÈBRE CETTE ANNÉE... FRISES CHRONOLOGIQUES CRÉEZ VOTRE FRISE JEUX ET DEVINETTES situez l'événement dans le temps 14 janvier 17619 juillet 1762 ça s'est passé un 9 mars Les Dossiers d'Hérodote Les Amis d'Hérodote ont accès à trois

aux actions en justice ex : délai pour faire appel, etc. DROIT SOCIAL • droit du travail • droit de la sécurité sociale ex : contrat de travail, licenciement, accident du travail, assurance vieillesse, assurance maladie, etc. DROIT DES AFFAIRES • droit commercial, droit des sociétés, droit bancaire • droit de la concurrence, droit de la distribution, droit des transports, droit maritime, droit communautaire etc. ex : redressement judiciaire des entreprises, etc. DROIT INTERNATIONAL

|Zola | |Orphelin de père à sept ans, il doit abandonner ses études et pratiquer divers petits métiers avant d’entrer, en 1862, à la librairie | |Hachette, où il est employé. Vite chef de la publicité, il commence à écrire des contes, dont un volume paraît en 1864. Décidé à vivre | |de sa plume, il démissionne de la librairie Hachette le 31 janvier 1866. Le scandale

Histoire : La belle époque (1900-1914) La période de la belle époque apogée de la France (remis en cause par la 1er guerre mondiale) Une puissance industrielle et coloniale Affaiblit par sa défaite contre l’Allemagne, la France compte désormais sur son empire coloniale pr compenser sa perte d’influence. Ce sont surtout des enjeux économiques qui motivent la France car les terres conquises regorgent de métaux précieux. Cette politique ne fait pas l’unanimité et entraine la chute du gouvernement

d’autorité général mais une décision qui s’adapte au mieux aux intérêts divergents et qui prends en compte les facteurs différents de chaque cas. Correction : Exemple liant l’équité au droit dans la justice : - Affaire Louise Menard, 4 mars 1898. Affaire jugée par Maitre Magneaud. Il a statué en équité. * Art 10 DDHC  * Art 6 alinéa 1 de la DEDH. * 2 arrêts de la 2ème chambre civil de la cour de cassation. 10 Juillet 2003 et 15 Novembre 2003  * arrêt de la cour

et d’Arbitrage, tous deux en date du 11 mars 1999. a- Le Traité : deux dispositions dont la portée est différente sont à distinguer : - L’Article 2 du Traité inclue le droit de l’arbitrage dans les matières qui relèvent du domaine du droit des affaires ; - Le titre IV (articles 21 à 26) du Traité est consacré à l’arbitrage. Ces règles constituent le fondement de l’arbitrage organisé au sein de la CCJA. b- L’Acte Uniforme sur le droit de l’arbitrage : il instaure la législation commune des Etats

droit de la construction et du droit civil, - Maître Souladie qui travaille dans la société depuis 1980 et qui s'occupe du droit civil et du droit de la famille, - Maître Gayot qui travaille dans la société depuis 1991 et qui s'occupe du droit des affaires et du droit de la société, - Maître Cayrou qui travaille dans la société depuis 1992 et qui s'occupe du droit du travail, - Maître Tabart qui travaille dans la société depuis 1997 et qui s'occupe du droit bancaire, et 3 avocats collaborateurs

modernisent énormément et économisent sur la masse salariale. Les rendements sont plus importants. Conclusion… Politiquement : la République est solidement encrée dans le territoire national malgré les différentes crises qui l’ont secouée. (Boulangisme, affaire Dreyfus…). Les français sont très attachés à la République. La loi de la séparation de l’Eglise et de l’Etat tourne définitivement la page de l’ancien régime en faisant sortir de la sphère publique les questions religieuses. La France est une

petite partie de la population : les hommes majeurs. 20% d’abstention en moyenne, et parfois 40% en régions. Les francs-maçons étaient très influents, et l’anticléricalisme s’est développé. Le capitaine Dreyfus est arrêté le 15 octobre 1894, pour affaire d’espionnage. Il clame son innocence. Le 7 novembre, l’instruction commence. Son frère et l’écrivain Bernard Lazare sont convaincus de son innocence et obtiennent l’appui du colonel Picquart, qui découvre l’identité du coupable probable (le commandant