Affaire Perruche

S4 : Toutes les sections I : Révision Générale II :Notions sur le Droit des Affaires II :Introduction au Droit Commercial ******************************************** I : Révision Générale A/ Définition du droit Qu'est-ce que le droit en général? Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société. Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique. B/ Les différents

 +   Bibliographie pour l’étude de cette œuvre. Le collectionneur et baryton français Jean-Baptiste Faure lui fait un procès pour des œuvres insuffisamment travaillés, procès que Degas perd. En 1884 après la retrospective Manet, Degas achète trois Manet à la vente de l'atelier

Droit des affaires Le droit des affaires est l'une des branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes

l’opinion publique en France puis même à l’étranger. Contexte : Origines affaire Dreyfus : En 1894, Alfred Dreyfus, un officier de confession juive, est condamné pour espionnage au profit de l’Allemagne. Il est dégradé et déporté au bagne en Guyane. En 1898, l’affaire éclate quand le véritable coupable est démasqué mais aussitôt acquitté par un conseil de guerre qui ne veut pas reconnaître l’erreur de l’armée. Cette affaire suscite une crise politique majeure, qui a opposé les antidreyfusards refusant

Cependant, pour fonctionner correctement le marché a besoin d’institution/règles. (Banques, état, code du travail) Les différentes institutions qui permettent cette gestion sont : -Le droit public -Le droit privé -Le droit de propriété -Le droit des affaires -Le droit social -Les institutions financières (ex : banques) Pour fonctionner correctement le marché a également besoin d’intermédiaires. L’intermédiaire à un rôle de facilitateur (il met en relation le producteur et le consommateur).

Le pouvoir des mots : La presse au XIX° siècle : « j’accuse » (ZOLA) Introduction : I] L’affaire DREYFUS : chronologie (10 + 5 minutes) A partir du document fourni, établir une chronologie de l’affaire Dreyfus II] La presse, contre-pouvoir (travail par 2 ; temps de recherche 25 minutes + 15 minutes de mise en commun) A) Emile Zola, un intellectuel engagé -Dates de vie et de mort : -Carrière (retrouvez les différents métiers exercés par E.ZOLA): -Citez : 2 œuvres majeures

influence sur l'opinion publique dans l'affaire Dreyfus Plan : Un drame qui remet en cause la République Dreyfusards et Antidreyfusards L'affaire après l'affaire 1 Un drame qui remet en cause la République 1-La conspiration des militaires: En 1884 une affaire d'espionnage éclate au sein du ministère le géneral Mercier craint alors pour sa carrière et sa réputation Il lui faut un coupable. Dès lors, la terrible machine militaire se met en marche qui fera de Dreyfus un traître idéal. Du 6 au 15 Octobre:

Introduction : La fin du 19ème siècle en France a été bouleversée par l’une des plus célèbres affaires de son histoire, la désormais célèbre Affaire Dreyfus. La société française a été perturbée durant plusieurs années pendant et après l’Affaire, dont les Juifs de France. L’intégration des Juifs en France remonte à la dite émancipation de 1791, où ils devinrent citoyens français en prêtant serment à leur nouvelle terre d’accueil. S’ensuit une immigration juive en France durant le 19ème siècle, venant

d’horloger » Voltaire est également un fervent défenseur de la justice et de la société. Comme le reste des Lumières, il s’oppose à l’absolutisme du pourvoir royal et recherche le modèle du despote éclairé. Voltaire est ainsi intervenu dans de nombreuses affaires, comme celle de Sirven (1764), l’affaire du chevalier de la Barre (1766), l’affaire Lally-Tollendal (1776) et la plus connue, l’affaire Calas en 1762. En effet, cette dernière témoigne de l’arbitraire royal : Jean Calas, protestant, fut faussement

caractérise une entreprise, c’est l’exercice d’une activité économique. Ainsi, par ces arrêts la cour de cassation a pu considérer que le professionnel libéral qui a une activité libérale a bel et bien une entreprise. De même, il a été jugé dans ces 3 affaires qu’une association nomée « Mission chrétienne internationale » qui employait 37 salariés a bel et bien une activité économique et constitue par la même une entreprise, même si son activité n’est pas directement accès vers la recherche du profit.