Adoption Et Transsexualisme

 la   maternité   substituée   doit   être   considérée   comme   licite   et   non   contraire   à   l’ordre   public,  et  que  cette  adoption  est  conforme  à  l’intérêt  de  l’enfant,  qui  a  été  accueilli  et   élevé  au  foyer  de  M.  et  Mme  Y...  pratiquement  depuis  sa  naissance  ;       Qu’en   statuant   ainsi,   alors   que   cette   adoption   n’était   que   l’ultime   phase   d’un   processus   d’ensemble   destiné   à   permettre   à   un   couple   l’accueil   à   son   foyer

est avant tout en droit des personnes un élément d’identité de la personne. Le sexe en tant que facteur d’identification de la personne a posé véritablement problème lorsque les juristes ont dû s’interroger sur les conséquences juridiques du transsexualisme. Il ne s’agit pas que d’une particularité anatomique, il y a également une dimension psychologique. Le problème qui se pose nait d’une possible distorsion entre les facteurs anatomiques et génétiques d’une part et le facteur psychologique d’autre

– discrimination garçon et fille. Jurisprudence : CEDH, 17 octobre 1986, « REES c/ Royaume-Uni » ; 27 septembre 1990, « COSSEY » ; 30 juillet 1998, « SHEFFIELD » ; 11 juillet 2002, « GOUDWIN » + I. Problème de la reconnaissance juridique du transsexualisme. Elle va se placer sur le terrain des obligations positives. Dans chaque affaire elle doit rechercher si le Royaume-Uni a ménagé un juste équilibre entre les droits des transsexuels – droit au respect de la vie privée – et les intérêts concurrents

sœurs, demi-frères/soeurs). La loi du 17 mai 2013 ne remet pas en cause cette prohibition. La question s'est posé de savoir si la prohibition devait être également absolue entre alliés ou entre personnes qui avaient un lien de famille du fait d'une adoption. Il existe deux formes d'inceste : L'inceste absolu (sur ligne directe et ligne collatérale) et l'inceste relatif. Pour la prohibition de l'inceste relatif. Lorsque deux personnes se marient va s'opérer le rapprochement de deux familles et par exemple

donnera la solution au litige. On a 2 types de règles de conflit, d’abord la règle de conflit bilatéral c’est-à-dire des règles de conflit qui font référence a un critère de rattachement, la conséquence est l’option entre plusieurs lois (Ex : une adoption international, on appliquera la loi nationale de l’adoptant). Ensuite on a la règle de conflit unilatéral, cette règle de conflit précise expressément qu’elle sera la loi applicable au litige (Ex : dans l’hypothèse de divorce de 2 français on applique

Hindouiste -> système des castes -> mais constitituion prohibe ce système en théorie, mais pas si évident en pratique * Discrimination positive (ex. droit administartive) * Pour retse common law (common law modifiée -> 1947 -> adoption de la constitiion indienne -> droit de l’Inde trouve son identité -> abolit un certain nombre de règles religieux (cf, castes) et on va indienniser encore plus la common law * 1600: Anglais arrivent, pas les trouves anglaises, mais la companie

équitable. De ce droit à un procès équitable, on en déduit l’exequatur. - Concernant l’incertitude, la notion même d’ordre public est tributaire de ces mêmes torsions. Cette conception que se fait la CEDH est évolutive. Par exemple en matière de transsexualisme, on a pu constater une évolution considérable. On va très certainement retrouver cette évolution à propos de la question des mères porteuses. Le contrat de gestation pour autrui est condamné par le Code civil, mais il est probable que la France

changement de prénom, la modification de la mention du sexe sur les actes d’état civil à plusieurs conditions néanmoins depuis 2 arrêts du 11/12/92 de l’assemblée plénière de la cour de cassation. On compte 3 conditions : - présenter le syndrome du transsexualisme (sentiment irrépressible d’appartenir au sexe opposé) médicalement constaté ; - subir à des fins thérapeutiques un traitement médico-chirurgical visant à lui faire perdre certains caractères de son sexe d’origine ; - apparence physique du sexe

médicale à la procréation (Livre premier, Titre VII De la filiation, Chapitre 1er, Section 3 De l’assistance médicale à la procréation, articles 311 - 19 à 311 - 20 du Code civil)… Une jurisprudence (contestable) de la Cour de cassation sur le « transsexualisme » permet même à un homme qui se croit femme (et réciproquement) de non seulement de prendre l’apparence du sexe qu’il ou elle croit être le sien, mais encore de faire transcrire ce changement à l’état civil : modification du nom, rectification

Hermaphrodites : mythe/réalité Siamois : 2 enfants partageant le même organe Homosexualité : sexualité et sexe (Le sexe est devenu plus complexe : composantes physiologiques, psychologiques et sociales qui ne sont pas fixées à la naissance Transsexualisme : Traitement médicomédico-chirurgical conforme au comportement social de l’individu, le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes n’entrave pas une telle action (Cass. (Cass. ass. ass. plén. plén., 11 déc. déc. 1992)) 1992