Administration Territoriale Maroc

Université Ibn Zohr Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Agadir UFR : Economie et Gestion de l’Espace Thèse pour l’obtention du Doctorat ès Sciences Economiques Titre La localisation et l’attractivité territoriale des investissements directs étrangers : essai de modélisation économétrique Présentée par : Abdellatif NOUREDDINE Sous la direction du Professeur : Ahmed RHELLOU Jury Ahmed RHELLOU Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales, Université

dans son seul empire dix millions de kilomètres-carré, pour environ quarante-huit millions d'habitants. Son influence s'étend de l'Afrique, avec l'Afrique Occidentale Française, l'Afrique Equatoriale Française et le Maghreb (comprenant Tunisie et Maroc, les deux protectorats français, qui bénéficient d'une relative autonomie politique) à l'Asie et l'Union indochinoise. L'impérialisme colonial français rayonne alors de toute sa splendeur. Dès la fin de la Grande Guerre, en revanche, sa stabilité commence

premiers sursauts nationalistes et ébranlements coloniaux dans les années 30, la mainmise territoriale s'inscrit dans une confrontation d'une autre dimension entre des univers mentaux différents. Et si coloniser la Méditerranée constitue avant tout la base d'un choc entre deux rives conformément aux enjeux de l'impérialisme européen, il reste que le rapport de force colonial dépasse clairement l'enjeu territorial en prenant des atours de choc des civilisations, aux ramifications sociales, intellectuelles

convaincu de l'existence et de la validité de ce droit, il peut le rétablir à son titulaire.Le critère technique que nous avons abordé peut être considéré comme la caractéristique la plus importante qui distingue le droit public du droit privé au Maroc, contrairement à la France.b) - Exécution des jugements : La manière dont les jugements judiciaires sont exécutés est une autre caractéristique technique qui distingue le droit public du droit privé. Dans le cas d'un litige relevant du droit privé

rganisation des services d’impôts3333333333333000'#des services d’impôts3333333333333000'# -'rganisation des ser%ices -'rganisation des ser%ices centra$ …………………………………………………centra$ …………………………………………………1212 -'rganisation territoriale (Direction égionale -'rganisation territoriale (Direction égionale de Marrakech)………………………1*de Marrakech)………………………1* ##èmeème *artie : L’impôt sur le revenu et le traitement des réclamations333333300'4 *artie : L’impôt sur le revenu et le traitement des réclamations333333300'4

cas, s’appeler redevance, péage, droit, cotisation volontaire… La production non marchande, quant à elle, satisfait des besoins en dehors du marché (besoin de sécurité, d’enseignement, de culture, de recherche, …) grâce à l’intervention des administrations (publiques ou privées). Alors que la production marchande satisfait des besoins individuels ou privatifs, la production non marchande répond à des besoins collectifs. Réalisées par des acteurs différents, ces productions voient leurs étendues

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Gestion des collectivités locales Cahier des bonnes pratiques Soutenir la généralisation par des approches innovantes et performantes 2012 Bonnes pratiques-intérieur.indd 1 2012/10/24 5:26 � Bonnes pratiques-intérieur.indd 2 2012/10/24 5:26 � Cahier des bonnes pratiques Préambule Le cahier de bonnes pratiques présente des expériences réussies qui méritent d’être exposées et mises

particulier. Les droits sont relatifs ils dépendent du tout d’abord et de l’espace Exemple français: Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuel Exemple marocain: Maroc: Au Parlement, Bassima Haqqaoui change de position sur le viol et le mariage des mineures Exemple de l'Arabie Saudite: Le droit en l'Arabie saoudite est basé sur la charia, la loi islamique issue du Coran et des traditions de la Sunna. Les sources

MISSION BENCHMARK MAROC 1 au 4 octobre 2012 Logistique Seine-Normandie (LSN) et le pôle de compétitivité logistique Nov@log ont organisé une mission benchmark au Maroc. Les partenaires présents à ce déplacement aux cotés de LSN et de Nov@log étaient des entreprises et des chercheurs universitaires. Citons notamment :  Pour la R&D : l’école d’ingénieurs ESIGELEC, l’Université du Havre.  Du côté entreprises : le Transitaire maritime-Commissionnaire en douane T.T.O.M., le Transporteurs NEE,

ÉCONOMIE DU MAROC I- PRESENTATION GENERALE Aujourd’hui le Maroc fait partie de la catégorie des pays émergent, au même titre que l'Inde ou la Turquie. Le Maroc dispose d'une économie de marché libérale régie par la loi de l'offre et de la demande. Le produit intérieur brut (PIB) s’élève à 50 milliards de dollars, chiffre qui plaçait le pays au 54e rang mondial. Depuis 1985, l’économie marocaine a été soumise à un ajustement structurel sévère qui produit des résultats inégalés sur le continent