Administration Territoriale Maroc

constatation des infractions, le rassemblement des preuves et indices et la recherche des délinquants. Ils reçoivent également les plaintes et les dénonciations et effectuent des enquêtent préliminaires. Et la compétence territoriale qui s'étend à leur circonscription territoriale, mais en cas d'urgence, ils peuvent opérer sur toute l'étendue du territoire nationale sur demande de l'autorité judicaire Les conditions d’exercice de l'action civile 3 CONDITIONS ESSENTIELLES POUR L'exercice de l'action

(6 novembre 2008), à propos d’une régionalisation renouvelée. La démarche d’intelligence économique appliquée au développement régional est donc nécessairement porteuse d’innovation. Chapitre 1 : Le cadre conceptuel Concept1 : Intelligence territoriale Concept 2 : Pôle de compétitivité Concept 3 : La Régionalisation Chapitre 2 : Le processus d’intelligence économique : Cas de la région Orientale I. La détection des besoins : L’intelligence économique comme étant un processus visant

Sociales Marrakech Notions fondamentales de droit public Idrissi Ait El Ouali Année universitaire 2011-2012 Notions fondamentales de droit public Introduction Les règles nationales ou internationales, qui dictent à l’État, aux administrations et collectivités publiques, aux autorités politiques et administratives leur conduite dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont dites des règles de droit public. Certaines de ces règles concernent la

de l’emploi et de l’auto emploi individuel et collectif notamment à travers : • • • • L’INDH dans sa deuxième version La stratégie du ministère des affaires générales et économiques qui donne une priorité à l’économie sociale et solidaire. Le plan Maroc vert (Pilier II) La stratégie de l’ADS. La structuration de la société civile dans le cadre de l’économie sociale et solidaire (REMESS) • 1.5. Modalités d’admission 1.1. Conditions d’accès : Être titulaire d’une licence d’études fondamentales

La planification urbaine au Maroc : acteurs formels et informels l’expérience du Grand Casablanca M. Romain Pasquier Organisation politique, décentralisation urbaine et pouvoir local Morgane Fruchart Baptiste Gouzenne Bertin Martial Rehote Master ISUR, promotion Alep, IEP Rennes Janvier 2005 Sommaire Introduction ...................................................................................................................... 3 I . Etat des lieux.....................................

l’organisation administrative ; cette organisation qui varie entre deux modalités principales : - La centralisation - La décentralisation SECTION I – LA CENTRALISATION C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. La centralisation est susceptible de deux modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration Dans ce système toutes les décisions

l’organisation administrative ; cette organisation qui varie entre deux modalités principales : - La centralisation - La décentralisation SECTION I – LA CENTRALISATION C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. La centralisation est susceptible de deux modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration Dans ce système toutes

Nouvelle Constitution : Le grand tournant démocratique du Maroc Une constitution de nouvelle génération Consécration des fondements de l’identité marocaine, plurielle et ouverte Renouveau du pacte linguistique national, dans le pluralisme assumé et l’ouverture Une "profession de foi" consacrant l’attachement du Royaume à un socle avancé de principes et valeurs démocratiques Emergence d’un nouveau régime constitutionnel consacrant constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale une monarchie

de bonne gouvernance, essentiels à la lutte contre toutes formes de corruption. Le droit d’accès à l’information n’est pas réservé à une catégorie de citoyens. Au contraire, tout citoyen a le droit d’accéder aux informations en possession des administrations publiques et assimilées. Le droit d’accès à l’information constitue ainsi le socle de l’exercice des droits et libertés, le principe de référence qui fait obligation aux entités publiques de divulguer les informations relatives à leurs politiques

établissements et intermédiaires financiers ; Représentation du Maroc au sein des instances financières régionales et internationales ; Concernant le contrôle : Contrôle des recettes et dépenses publiques ; Contrôle financier des entreprises et établissements publics et, plus généralement, toute entité bénéficiant d’un concours financier de l’état ou de ses démembrements ; Contrôle des finances des collectivités territoriales ; Réglementation et contrôle de l’activité des compagnies d’assurance