Administration Territoriale Maroc

 Le contrat de Franchise au Maroc Réalisé par : OBBAD Dounia KOTBI Wijdane BENTOUMI Sarah SELMANI Youssef Sommaire Introduction Partie 1: Cadre général de la franchise : 1. Généralités : (qu’est qu'un franchiseur, franchisé, franchise industrielle ou de production, franchise de distribution ?) 2. Caractéristiques du contrat de franchise 3. Avantages et Inconvénients Partie 2 : L'évolution de la franchise au Maroc : 1. Les aspects juridiques 2. Les

Directrice de la Coopération Multilatérale du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération, Mr. Bruno POUEZAT, Représentant Résident du Programme des Nations Unies pour le Développement au Maroc, et Mme Alia AL DALLI, Représentant Résident Adjointe du Programme des Nations Unies pour le Développement au Maroc. Nous tenons aussi à exprimer nos vifs remerciements à Mr. Mohamed HASSAD, Wali de la Région de Tanger -Tétouan et Gouverneur de la Préfecture de Tanger-Asilah et à Mr. Rachid TALBI EL ALAMI

Dans la limite de leur compétence territoriale, les juges communaux et d’arrondissements peuvent ordonner toute mesure ayant pour objet de mettre fin au trouble actuel de jouissance du droit de propriété. Ils ne peuvent toutefois pas connaître des litiges relatifs aux affaires immobilières et au statut personnel. Magistrature. 2. Attributions Les attributions des juridictions communales et d’arrondissement se réduisent aux affaires mineures en matière civile et pénale. Les juges d’arrondissement

Environnemental Saisine n°25/2019 Le Foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion socialeSaisine n°25/2019 Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Le Foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion social5 Le Foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion sociale6 Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental7 Le Foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement

119 Les instruments de la planification urbaine au Maroc et l’évolution de son arsenal juridique Nada ES-SALLAK, Architecte, Urbaniste, Professeur à l’École Nationale d’Architecture de Fès Résumé : La volonté d’organiser l’espace urbain et de contrôler son évolution s’est traduite par la mise en place de plusieurs textes juridiques depuis la période coloniale, ce qui a rendu le domaine de l’urbanisme au Maroc très réglementé. Néanmoins, la complexité prouvée de cet arsenal, de par la

session plénière Bari, 30 janvier 2012 Rapport sur le rôle des petites et moyennes entreprises en Méditerranée Ce rapport a été élaboré par le rapporteur M. Fathallah Oualalou, maire de Rabat (Maroc). Il a été examiné par les membres de la Commission des Affaires Economiques, Sociales et Territoriales (ECOTER) le 8 juillet 2011 et a été adopté lors de la troisième session plénière de l'ARLEM à Bari, en Italie, le 30 janvier 2012. CdR 378/2011 rév. 1 FR -1Le rôle et l'importance du développement

Comité National e-Gov IDARATI - Programme national e-Government "POUR UNE ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE INTÉGRÉE ET CITOYENNE" Table des matières 1. Une dynamique commune de l'administration et du secteur privé 3 2. Les enjeux d'un Programme national 5 3. Des réalisations concrètes 8 3.1 Les projets transversaux 9 3.2 Les réalisations sectorielles 13 4. Une démarche pour des objectifs construits et partagés 18 5. Une stratégie d'action 22 5.1 L'environnement

II-6- Bilan global de l apport du stage ........................................................................ 12 II- Conclusion du secteur ..................................................................................... 12 Secteur Agricole au Maroc : Direction Régionale de l Agriculture, Chambre de l Agriculture Meknès Tafilalt I- Présentation globale des Directions Régionales d Agriculture.......................... 13 I- 1- La finalité derrière la réforme ...................................

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sécurité globale Claude DELESSE Résumé Ecartelé entre les enjeux méditerranéens et européens, plongé dans la guerre économique, bousculé sur son territoire par des mouvements terroristes, tiraillé entre des valeurs historiques et la modernité, le Maroc est au cœur de stratégies indirectes menées par des puissances étrangères qui risquent de menacer sa liberté économique. Des initiatives particulièrement avancées en matière d’intelligence économique et de veille laissent penser qu’il peut s’imposer