Actif Biologique Comptabilité

10 ans. LEA L2 - Droit Commercial 2004-2005.doc 8 C'est plus court qu'en Droit Commun (30 ans), ceci afin que le commerçant puisse limiter ses obligations en matière de preuve. Ainsi, les commerçants sont contraints de conserver leur comptabilité et leurs archives pendant ces 10 années (art. L 123_2 code de commerce). Une exception existe concernant les actes entre commerçants et particuliers : là, la prescription n'est que de 2 ans pour la vente de marchandises aux particuliers (art. 2272_4

techniciens territoriaux sont chargés, sous l’autorité d’un supérieur hiérarchique, de la conduite des chantiers. Ils assurent l’encadrement des équipes et contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion. Ils peuvent instruire des affaires touchant l’urbanisme, l’aménagement, l’entretien et la conservation du domaine de la collectivité. Ils participent également à la mise en œuvre des actions liées à la préservation

les dirigeants renoncent à la concentration des responsabilités au-delà de leurs capacités, d’assurer une bonne répartition du travail en fonction des aptitudes et qualifications du personnel, d’organiser des systèmes fiables d’informations et de comptabilité et de gérer de façon optimale les flux entre les différentes fonctions liées à l’activité de l’entreprise. Sur le plan de la gestion des ressources humaines, un intérêt particulier doit être accordé à la question de motivation de celles-ci et

matières premières. Le rôle des machines et de la main-d’œuvre est prépondérant. Professions agricoles : toutes les activités de production végétale, d’élevage animal (terrestre ou maritime). En droit, on dit que la profession exploite un cycle biologique. Professions libérales : réalisent des services de caractères essentiellement intellectuels en toute indépendance, il faut pratiquer une science, une technique. b. L’entreprise individuelle Elle est exploitée par une seule personne physique

non lucratif. Cela implique que la gestion de l'association soit désintéressée ↔ les dirigeants,les membres de l’association doivent agir bénévolement,ils ne doivent pas percevoir de bénéfices,ils ne doivent pas avoir non plus de droit sur les actifs de l'association. Si la gestion est intéressée → l’association est soumise à la TVA ; 2e cas : lorsqu’elle se livre à une activité concurrentielle,l’association est soumise à la TVA. Pour échapper à la TVA,elle doit respecter une règle,la

marché d’entreprises ou d’affaires (B2B) • Le marché de la distribution • Les marchés publics • Les marchés internationaux L'Analyse Marketing 3 Définition et périmètre du marché Périmètre Marché actuel = Les Clients actifs Marché potentiel = Les clients actifs + Les non clients relatifs Marché total = Marché potentiel + Les Non Clients Absolus.  Le marché d’un produit évolue dans un environnement où d’autres sont susceptibles d’interférer:  Exemple: le marché du DVD:

intérêt à montrer qu’elle respecte ces exigences car c’est ainsi qu’elle gagne en légitimité. Il lui faut donc rendre visible l’invisible, tracer et matérialiser les « flux » de légitimité entre elle et ses parties prenantes. De même que la comptabilité rend visible les flux économiques, les technologies de la RSE rendent visibles la transparence et l’innocuité de l’entreprise en matière économique, sociale et environnementale. Après avoir élaboré notre « cadre conceptuel » et précisé notre

opportunités ainsi que de son choix stratégique.4 Sommaire Introduction Partie I : Approche théorique sur le concept d’investissement CH 1 : Le concept d’investissement  Définition et caractéristique d’investissement.  L’investissement dans la comptabilité nationale.  L’investissement et l’entreprise.  L’investissement dans l’économie.  Les diverses approches de l’investissement. CH 2 : La décision d’investissement  Typologie des investissements.  Le marché de l’entreprise.  Le risque de l’investissement

5.2. Switcher et l’environnement 2.5.2.1. Matières premières et production 2.5.2.1.1. Le coton : une fibre polluante malgré les idées 2.5.2.1.2. Normes de certification du textile : est-ce que Switcher pourrait faire mieux ? 2.5.2.1.3. Le coton biologique : une manière de répondre au problème 2.5.2.2. Comment gérer le transport ? 2.5.2.3. Les trois « R » : réduire, recycler et réutiliser 2.5.2.3.1. Eau, sel et énergie : comment les traiter ? 2.5.2.3.2. Les cartons et l’énergie solaire 2.5.3. Les

et tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements et les placements, prépare le bilan annuel. Fait aussi la présentation des comptes de l’association lors des A.G. Le secrétaire : assurant les taches administratives en générale, la correspondance de l'association, établissant les comptes-rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives…. Le secrétaire adjoint : il assiste les tâches du secrétaire. • Les membres actifs : Membres