Actes de conférence

CURRICULUM VITAE SYNTHETIQUE Lotfi ABOUDA Maître de Conférences 16, rue du bœuf Saint Paterne F-45000 Orléans Tél. - Fax (+ 00 33) 2 38 54 97 70 (Dom.) Portable (+ 00 33) 6 66 91 14 13 Mail : lotfi.abouda@univ-orleans.fr Université d’Orléans Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines Département des Sciences du Langage 10, Rue de Tours BP N° 46527 F-45065 Orléans Cedex 2 Etat civil Né le 12 janvier 1968 à Médenine, Tunisie Marié, 2 enfants. Diplômes Juin 1987 Juin 1990 Juin 1991

livres, revues, périodiques, actes de colloques…tout document ayant fait l’objet d’une publication. - pour un livre: Nom, P., [année de publication], Titre de l'ouvrage, volume. Editeur, lieu d’impression. N°ISBN, de la page à la page / nbre de pages. - pour un article se trouvant dans des actes de conférences (proceedings) Nom, P., [année de publication],Titre de l'article ; Titre des proceedings et nom de la conférence, éditeur, lieu de la conférence, dates de la conférence. pages de l'article. - pour

services utiles visant à lui faciliter l'accès au droit et à la Justice. Il existe un Barreau pour chaque Tribunal de Grande Instance (TGI). 2/ Un barreau dirigé par un Bâtonnier Le Bâtonnier est le chef de l'Ordre. Il le représente dans tous les actes de la vie civile. Il préside le Conseil de l'Ordre. Il a aussi un rôle important de conseil, de conciliation et d’arbitrage des conflits ainsi qu’un rôle disciplinaire. Enfin, il assure la permanence et la gestion quotidienne de l’Ordre. a/ Ses

susceptible d'effets directs. Les directives La Cour а reconnu la possibilite de produire un effet direct aux directives en depit de l'objection que l'on aurait рu soulever selon laquelle les directives sont introduites dans les Etats-membres par des actes juridiques nationaux (art. 249 al. 3 СЕ). Mais la Cour а considere la « substance » et la « fonction » de la directive dans le « systeme du Traité ». Elle аestime qu'une directive dont l'objet est de « fixer à un Etat-membre une date limite pour l'execution

des Nations Unies en Côte d’Ivoire. Nos activités visent l’amélioration de la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de Sécurité des Nations Unies en Côte d’Ivoire, et ce à travers des séminaires et des conférences. Nous avons organisé entre autre : 2012 : conférence sur le thème : « les résolutions 1325, 1820, 1888 et 1889 du conseil de sécurité des Nations Unies relatives à l’implication des femmes dans la résolution des conflits et la consolidation de la paix et la connaissance

sont d'accord, de statuer ex aequo et bono. De cet article, on peut retirer 2 sortes de sources : • les sources non écrites que sont la coutume, les principes généraux du droit ainsi que l'équité • les sources écrites que sont les traités et les actes unilatéraux des États, des organisations internationales et des juridictions et tribunaux internationaux. Nous allons nous intéresser aux sources non écrites, plus précisément à la coutume. Les sources non écrites : La coutume La coutume naît

et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’état membre où il réside et cela, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet état. Le statut des parlementaires Il est contenu dans différents textes, notamment dans les actes relatifs à l’élection du Parlement ou encore dans le protocole sur les privilèges et les immunités ; et de façon générale il est régit pour partie par le droit communautaire et pour partie par le droit national. L’indépendance des parlementaires

habituellement adopté par une résolution d'un organe représentatif de l'organisation dont la composition correspond plus ou moins au nombre des Etats qui participeront éventuellement au traité en question. Un traité peut aussi être adopté par une conférence internationale spécialement convoquée à la majorité des deux tiers des Etats présents et votants, à moins que ces États ne décident, à la même majorité, d'appliquer une règle différente. [Art. 9, Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités]

les différents traités, mais aussi avec l’élection au suffrage universel direct de ses députés. Ses compétences, au départ principalement consultatives, couvrent aujourd’hui trois champs : Compétences législatives : il participe à l’adoption des actes juridiques aux côtés du Conseil. Si le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes reste réservé à la Commission dans la procédure législative ordinaire, le Parlement peut lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent

obligés de créer ensemble les limites, les contrôles et se répartir les zones d'influence, cela au sein de conférences diplomatiques, par le procédé de la concertation : Conférence de Berlin, 1884 / 1885, adopte les règles de la colonisation de l'Afrique => deux conditions : l'occupation effective du territoire la notification aux autres puissances européenne. En 1906, la conférence d'Algesiras ( Maroc) reconnaît le protectorat français sur le Maroc, mettant ainsi un terme aux visées allemandes