Actes de conférence

Droit communautaire1 et droit national dans l’espace OHADA Par Mayatta Ndiaye MBAYE, Agrégé des facultés de droit, Maître de conférences à l’UCAD La grosse difficulté d’une organisation, c’est l’organisation parfaite ; l’organisation parfaite des moyens, l’organisation parfaite des pouvoirs. Cette difficulté se présente, comme dans toute communauté, dans l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité relatif à l’Harmonisation

qui peut facilement accéder à vos activités sur internet et même voler vos données personnelles. L’un des crimes commit par ces individus est l’usurpation d’identité. Ce terme signifie d’utiliser l’identité d’une autre personne pour réaliser des actes frauduleuse comme se faire passer pour la personne, accéder a ces comptes bancaire ou commettre en son nom un délit ou un crime. Tous cela peut être fait a l’insu de la victime. Pour commettre une usurpation d’identité on doit d’abord collecter

pour Staline de lancer ses grandes purges. 2 mai 1935 : Laval et Staline signent un pacte franco-soviétique : pacte d’assistance mutuelle. 18 juin 1936 : procès de Moscou, 16 accusés exécutés, censés avoir participé au meurtre de Kirov et à des « actes de sabotages ». 23 janvier 1937 : deuxième procès de Moscou, ou procès des 17, qui met en cause essentiellement des responsables économiques. La plupart sont condamnés à mort. 12 juin 1937 : les purges staliniennes, contre les prétendus trotskistes

responsabilité » est un nouveau front, une « nouvelle étape » avec les entreprises, ce pacte est aussi le nouveau pari de 2014 de François Hollande. Le chef de l'Etat a dévoilé le contenu de son pacte de responsabilité lors de sa conférence de presse. Lors de cette conférence, il a aussi décidé de mettre fin aux 35 milliards d’euros de cotisations familiales sur les entreprises afin de "poursuivre l'allègement du coût du travail" et faciliter les embauches. Les entreprises devront s’engager à des "

couvre l’ensemble du processus. FR a créé le « Comité d’éthique d’affaires » et a établi la « Directive pour la prévention des abus de position dominante (*) ». Cette politique est appliquée dans l’ensemble du groupe FR afin d’éviter de commettre des actes qui ne sont pas dignes d’une entreprise, afin de sensibiliser le personnel à ce sujet et afin de changer de comportement en tant qu’entreprise. Ce Comité présidé par le Directeur du Service CSR est composé d’un inspecteur interne, d’un inspecteur externe

quatrième à Johannesburg (Afrique du Sud) en 2002. Le dernier sommet, dit aussi "Rio + 20", s'est tenu pour la seconde fois à Rio de Janeiro, en juin 2012. Qui est à l'origine du Sommet de la Terre ? Les Nations Unies (ONU) ont organisé la première Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) à Stockholm, en 1972. Elle a débouché sur la création du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), qui encourage les actions de développement durable à travers le monde

« Karamontsaka », qui semaient la pagaille dans toute la ville. Des actes de trouble, voire de banditisme commis par des jeunes de 14 et 15 ans et qui avaient favorisé l’insécurité dans la localité. Un débat sur le sujet initié par le club des Jeunes dynamiques de Diego Suarez (Jdd) s’est tenu au Motel d’Anosy samedi dernier. Les causes et conséquences ainsi que les solutions contre ces actes de délinquance ont été au cœur des discussions lors d’une conférence - débat initiée par le club des Jeunes dynamiques de

Le tourisme événementiel : cas du tourisme de clubbing en Tunisie Introduction générale : L’événementiel touristique est une expression utilisée pour faire référence à l’ensemble des actes, manifestations et phénomènes liés aux divers événements à la fois notables, volontairement organisés et à caractère touristique. L’événement peut être artistique, commercial, culturel, éducatif, médical, politique, religieux, sportif, etc. il doit d’une part, être le résultat d’une volonté délibérée et publiquement

parlementaire doivent être connu du public, de la société civile et des partenaires au développement du Burkina. L’information et la communication restent des outils privilégiés de visibilité et de rayonnement de l’image de toute institution. Les actes de l’Assemblée doivent être expliqués, connus afin de conforter la place du parlement dans le paysage institutionnel partant de l’image du député. A cet effet, le président de l’Assemblée nationale disait : «… bien connaître la place et le rôle du

mineurs ______________________________ La loi sur la protection de la jeunesse date de 1965. En l’espace de 40 ans, le phénomène de la délinquance juvénile a fortement progressé. Aujourd’hui, que constatons-nous ? Les actes commis par les mineurs délinquants sont des actes de plus en plus graves. Des mineurs de plus en plus jeunes sont également impliqués dans ces faits. Les parquets sont surchargés et bien souvent le mineur se retrouve rapidement dans la rue où les forces de police et sa victime