Actes de conférence

Etats 4/15 NT/536/536926 PE 337.106 membres, faute de quoi la décision est considérée de toute façons adoptée2. Ce système sera d'application à partir du 1er novembre 2009. Afin de vaincre les dernières réticences de certains Etats membres, la Conférence à encore adopté une décision contenant une sorte de compromis de "Ioannina" revu3. Lorsque l'initiative de la Commission n'est pas requise ou lorsqu'une décision n'est pas adoptée sur l'initiative du Ministre des Affaires étrangères, la majorité

Déclaration de Syrte (Libye) du 9 septembre 1999, qui prévoit la création de l’Union africaine ; – L’adoption de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine lors du Sommet de Lomé le 11 juillet 2000 au Togo, et entré en vigueur en mai 2001. – La 38ème Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA, tenue le 9 juillet 2002, à Durban, en Afrique du Sud, proclame la naissance officielle de l’Union africaine. 2- Les objectifs de l’U.A (extrait de l’Article 3 de l’Acte de l’Union) Les objectifs de

compose de quatre institutions  à l’origine complétée par une cinquième après la révision du Traité : * La Conférence des Chefs d’Etats et de gouvernement * Le Conseil des ministres * Le Secrétariat Permanent * La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage * L’Ecole régionale Supérieure de la Magistrature A- La Conférence des Chefs d’Etats et de gouvernement Cette Conférence a été instituée à l’article 27 du traité révisé. Elle est composée des Chefs d’Etat et de Gouvernement des

droits. » Ce sont là des vérités indéniables. Et pourtant, pendant plus de quatre-vingts années, les colonialistes français, abusant du drapeau de la liberté, de l'égalité, de la fraternité, ont violé notre terre et opprimé nos compatriotes. Leurs actes vont directement à l'encontre des idéaux d'humanité et de justice. ( ... ) En automne 1940, quand les fascistes japonais, en vue de combattre les Alliés, ont envahi l'Indochine pour organiser de nouvelles bases de guerre, les colonialistes français

contemporaines. La première est la convention multilatérale, qui deviennent de plus en plus nombreux. La deuxième institution, c'est le phénomène des conférences internationales, des réunions qui réunissent plusieurs états. Les deux conférences qui ont manqué un changement profond dans la sociétés internationales et dans les relations entre états, ce sont les conférence de la paix de 1899 et 1907. Elles correspondent a l'idée que pour assurer la paix, il faut des règles juridiques. La paix, doit être assurée

ont organisé une conférence diplomatique à laquelle cent vingt Etats participent, à l’issue de celle-ci, le statut de Rome est adopté le 17 juillet 1998. Le statut de Rome prévoit la création d’une Cour Pénale Internationale. Celle-ci est permanente, contrairement aux tribunaux ad-hoc, et elle sera chargée de juger les individus, et non pas les Etats dont la compétence revient à la Cour Internationale de Justice, des génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes d’agression. Au cœur

* 3.1.2 Les principes généraux du droit * 3.1.3 L'équité * 3.2 Le Traité * 3.3 L'acte unilatéral * 3.3.1 L'État * 3.3.2 Les organisations internationales * 3.3.2.1 Les actes ayant force obligatoire * 3.3.2.2 Les actes n'ayant pas force obligatoire * 3.3.3 Les juridictions et tribunaux internationaux * 3.3.3.1 Arrêts et jugements * 3.3.3.2 Avis * 3.4 La hiérarchisation des sources du droit international

illustre-t-il le nouveau modèle politique qu'est le totalitarisme ? 1) La SDN, une idée adoptée lors de la Conférence de Paix de 1919... La Conférence de Paix, qui se déroule du 12 janvier 1919 au 28 juin de la même année à Paris, réunit les vainqueurs de la Première Guerre Mondiale qui vont décider des sanctions à prendre contre les pays vaincus. L'idéalisme wilsonien domine lors de cette conférence de paix, exprimé depuis janvier 1918 dans les quatorze points du président américain Wilson. Il veut

1946 et traitant de l'homme ou plus particulièrement de la façon d’on il se défini, Jean Paul Sartre répond a la question suivante « Comment l'homme peux t’il être défini ? » Par réponse a cette question, Sartre répond que l'homme est le fruit de ses actes et que chaque actions définissent le destin de ce dernier. Pour prouver cette thèse, Sartre utilise un plan en 3 grandes parties. En premier lieu, il critique la communauté dite pauvre qu'il qualifiera explicitement de « personnes ayant rater leurs

Matthias Fekl  Tribunal administratif, Hôtel d’Aumont, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04  Matthias.Fekl@juradm.fr IEP de Paris – Préparation des concours administratifs Conférence de droit public de Matthias Fekl Année 2007 – 2008 Conférence du mercredi 14 novembre 2007 Qui détient le pouvoir réglementaire ? Composition du dossier : 1. Plan : « Qui détient le pouvoir réglementaire » pages 2 – 3 2. Principales références constitutionnelles pages 4 – 5 3. Extraits de la