Accusateur public

l’action publique Chapitre I : Les parties à l’action publique Section I : Les demandeurs à l’action publique Paragraphe I : Le Ministère public  A- L’organisation et les caractères du Ministère public 1) Organisation 2) Caractères B- Les attributions du Ministère public 1) Poursuite des infractions 2) Les moyens du Ministère public Paragraphe II : Les autres parties à l’action publique A- La victime 1) La notion de victime 2) Les moyens à la disposition

mettre en place des garanties pr les Hommes qui sont condamné. (// ac les régimes dictatoriaux).   Dans la PP qui va organiser le procès pénal il y a au moins 2 parties: 1°) la partie qui représente la partie offensé et représenté par le ministère public et 2°) la partie poursuivie et à qui on va réclamer une peine. Mais vision trop simple car il n'y a pas que la sté qui est offensé puisque svt il y a une victime qui subi les csqce de l'infraction: pécunières (vol escroquerie..), corporelles, morales

« l’inquisitio » c'est à dire l’enquête qui va mener le coupable jusqu’à son jugement. On délaisse les droits de la défense. L’état est représenté par le ministère public qui est un magistrat du parquet et qui est demandeur. Cette procédure est en générale écrite pour permettre les voies de recours, elle est tenue secrète pour le public et même parfois pour la personne poursuivie. C’est une procédure qui n’est pas contradictoire, le juge est à la recherche des preuves de commission de l’infraction

(influence de la Mésopotamie et des hébreux). Distinction entre le droit privé et le droit public (publicistes et privatistes) L'origine de cette distinction est l'une des plus couramment empruntée lorsque l'on tente d'organiser les différentes branches du droit. Cette distinction a toute sa place dans l'ordre juridique actuel. On parle de : Suma divisio qui permet de distinguer le droit public qui définit les règles qui régissent l’Etat, les collectivités publiques ainsi que leur rapport

inspecteurs peuvent contrôler les chantiers. - Les inspecteurs de travail qui veille au respect des règles relatives à la santé et à l’hygiène ainsi qu’aux conditions de travail. - l’organisme professionnel de prévention du Bâtiment et travaux publics Lors de l’obtention du permis de construire, les travaux doivent commencer au plus tard deux ans après l’obtention. Ils ne doivent pas durer plus de trois ans pour ce qui est visible de l’extérieur et ne doivent pas être interrompus pendant plus

l’Etat et les collectivités publiques) ≠ Droit public (= Règles qui gouvernent les rapports entre particuliers). Le droit pénal est rattaché au droit privé. Récemment, des nouveaux droits sont nés (environnement, paix è droit transversal). Cette distinction entre le droit privé et le droit public se retrouve dans l’ordre judiciaire (administratif et civil) et trouve son origine dans le droit romain. Emergence du dualisme droit privé / droit public Le détachement du pouvoir royal de la sphère

A - Les glossateurs : des hommes et une méthode B - Les commentateurs §2 - Les foyers de la diffusion du droit romain : universités et praticiens du droit Section 2 - Les conséquences de la réception du droit romain §1 - Le renouveau du droit public §2 - La division pays de coutume / pays de droit écrit Section 3 - L'apogée du droit canon et la naissance du droit romano-canonique CHAPITRE 4 – LE RENOUVEAU DE LA LEGISLATION ET L'AFFIRMATION DE LA JUSTICE ROYALE (XIIIème-XVème) Section 1 -

(Mésopotamie et hébreux) qui reprenait les idées développées dans l’orient ancien, on la retrouve notamment dans la définition de la justice. Donc distinction entre le droit privé et le droit public. Cette distinction est une « suma-divisio » du droit division la plus élevé qui permet de distinguer le droit public qui définit règles qui régissent l’Etat et les collectivités publiques ainsi que leurs rapports avec les citoyens et d’un autre coté le droit priver qui concerne les rapports entre les particuliers

pénale c'est l'institution de jury populaire. Le droit pénal est un droit ambivalent. Il a du mal à trouver sa place dans la distinction fondamentale du droit entre droit privé et droit public. Car: par certains aspects, le droit pénal se rapproche très nettement du droit public. Ainsi, comme le droit public, il organise les rapports entre les individus et la société, ou encore entre les individus et l'Etat. On notera également le rôle prédominant de l'Etat dans le droit pénal: c'est l'Etat

). Eric GASPARINI et Eric GOJOSSO, Introduction historique au droit et aux institutions, Gualino, 4ème édition, 2011. Jean GAUDEMET, Les naissances du droit. Le temps, le pouvoir et la science au service du droit, Montchrestien, « Domat », Droit public, 4e éd., 2006. Olivier GUILLOT, Albert RIGAUDIERE et Yves SASSIER, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, Armand Colin, « U », 2 vol., 3e éd., 2003. Jean-Louis HAROUEL, Jean BARBEY, Éric BOURNAZEL et Jacqueline THIBAUT-PAYEN, Histoire