Accords de Grenelle

A partir de 1884, les structures syndicales commencent à se mettre en place. En 1919, on impose la journée de 8h. En 1936, les accords de Matignon ont été conclus entre le CGT et la CGPF (confédération générale de la production française. Ancêtre du MEDEF). Ces accords sont importants. Ils ont accordés les deux premières semaines de congés payés. Ces accords ont posés les bases du droit collectif du travail. Ils ont reconnu la convention collective comme source de droit. C’est aussi la création

....................................... pages 3 et 4 Annexe 2 - Définition de l'EPIC ...............................................................................................................page 5 Annexe 3 - Le CSTB et le CERIB signent un accord de partenariat ....................................................page 5 Annexe 4 - Interview de Sarah BENHASSEN, chargée de ressources humaines au CSTB ...............page 6 AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes

Le ménagement des milieux est d'actualité. Ces derniers sont fragiles et nécessitent une politique active de protection. L'ambition affichée de la France est de mettre en place une politique de développement durable qui transparaît dans les accords du Grenelle de l'environnement en 2007. Mais les cadres de protection des milieux emblématiques existent depuis bien longtemps, avant même la création d'un ministère de l'environnement en 1971. La politique de création de 10 parcs nationaux très protégés est

gouvernements des centristes-socialistes sont très instables et fragiles face à l'opposition gaulliste et communiste: 25 gouvernements en 12 ans. • De 1946 à 1954, la France mène en Indochine une guerre qui s'achève par l'indépendance de cette dernière aux accords de Genève. • A partir de 1954, l'Algérie réclame à son tour l'indépendance, mais la politique hésitante du gouvernement conduit à un soulèvement à Alger le 13 mai 1958. Les Français d'Algérie se révoltent et sont soutenus par une partie de l'armée

internationales sur le climat, il en existe beaucoup d’autres qui portent sur des problèmes comme la pollution des océans, la désertification, l’appauvrissement de la couche d’ozone ou l’extinction de certaines espèces végétales et animales. Les principaux accords internationaux sur le changement climatique En 1992, la première convention contre les changements climatiques est signée à Rio de Janeiro dans le cadre du Sommet de la Terre. L’objectif, entré en vigueur en 1994, est clair : stabiliser les concentrations

été adoptée par le Parlement et annexée à la Constitution. C’est un texte qui décrit les droits et devoirs des citoyens face à l’environnement sous la forme de dix articles. Ce texte pose explicitement le principe de participation. 2007 / 2008 : Le Grenelle de l’environnement d’une ampleur très médiatique, a permis de s’interroger sur l’avenir aussi bien au niveau des décideurs que des citoyens. Le récent projet de loi propose 47 articles dont les axes centraux sont la lutte contre le changement climatique

programme de 2éme année de Gestion des Entreprises et des Administrations en option Petites et Moyennes organisations nous a permis de concevoir et de développer fictivement un projet. Après la constitution d’un groupe de travail, nous nous sommes accordés sur le développement d’une résidence universitaire sous la forme de conteneurs aménagées recyclées à Tours dans le quartier des 2 Lions. Ce type de résidence est déjà apparu dans la ville du Havre, et à Amsterdam. Cette forme de construction se

obligatoire. Création des assurances sociales. Accords de Matignon : semaine de 40 heures – 2 semaines de congés payés. Création de la Sécurité sociale – Institution des comités d'entreprise. Loi sur les conventions collectives – Création du SMIG. 3 semaines de congés payés. Création de l’assurance chômage (UNEDIC et ASSEDIC). Retraite complémentaire pour tous les salariés. Participation aux résultats – Création de l’ANPE. Accords de Grenelle : revalorisation des salaires – Reconnaissance

de travail, et à l’implication des salariés. C’est une période qui correspond au développement de la législation social Quelques dates : * 1936 = Accord de Matignan ; 1er congés payés ; semaines de 40 heures ; convention collectives * 1946 Droit de grève, droit syndical inscrit dans la constitution * 1968 accords de Grenelle (4eme semaines congés payés, augmentation du SMIC crée en 1950, création section syndicales d’entreprises * 1982 LOI AUROUX (5eme semaines de congés

dans l'entreprise l'évolution des droits des salariés Approche historique les grandes dates de l'élaboration du droit du travail correspondent souvent à des événements sociaux ou politiques importants : 1936 (accords de Matignon), 1945, 1968 (accords de Grenelle), 1981 … A noter le droit de grève en 1864 et la possibilité de création de syndicats en 1884. participation des salariés dans l'entreprise aspects financiers la participation des salariés aux fruits de l'expansion