Accords de Grenelle

la possibilité d’agir, que ce|électronique le pouvoir collectif |l’opinion : l’exemple du | | |soit la capacité, le droit ou la permission. | |« Grenelle de | | |C’est d’une part être capable d’agir. C’est | |l’environnement » | | |aussi l’autorité, puissance de droit ou de |

ont donc été signées par les pays, concernant la protection d'une ou plusieurs espèces, d'un milieu naturel ou d'une région déterminée, tandis que certains Etats mettent aujourd'hui en place des politiques de gestion intégrée. Voici quelques accords internationaux: La convention de Ramsar ( Iran ) en 1971 pour conserver les zones humides d'importance internationale. La convention de Paris, adoptée le 16 novembre 1972 et publiée en France par décret le 10 février 1976, pour protéger le patrimoine

pays pour y tourner des films. Le responsable CGT, G.Maurivard, explique que des ouvriers sans culture particulière ont pu découvrir l’art et le cinéma grâce au CCPPO, au groupe Medvedkin et à Paul Cebe. » D)Règlement du conflit Le 22/03/1967, un accord est enfin trouvé entre direction et organisations syndicales, mais cette solution divise les deux sections syndicales et les travailleurs. La CGT pousse à la reprise du travail, insistant sur leur victoire qui a débouché sur une augmentation des salaires

elle a été détourné de sa procédure, de sa vocation première, pour permettre de déroger au plan d’occupation des sols sur certains secteurs. Avec la loi SRU de 2000 on met fin à ce type de détournements, et on demande aux élus que les ZAC soient en accord et clairement définies dans le plan local d’urbanisme. Désormais la ZAC est apparente dans le PLU et si jamais on veut réviser ou modifier une ZAC, il faudra faire une révision du plan local d’urbanisme. Les nouveaux outils que sont le schéma

en conservant accords de coopération. Algérie : 1958-1959 : de Gaulle tente de convenir aux nationalistes algériens et les européens (Paix des braves en 1958, « Je vous ai compris »), mais se heurte au refus du FLN ; 1959-1961 : propose en 1959 l’autodétermination algérienne, mais les français d’Algérie refuse (insurrection en 1960, putsch des généraux Challe, Jouhaud, Salan et Zeller en 1961, attentats de l’OAS) ; 1961-1962 : négociations ouvertes, aboutissent en 1962 aux accords d’Evian, Algérie

directives telles que le plan national, la prime à la casse et diverses écotaxes à encourager les automobilistes à opter pour des véhicules moins polluants afin de limiter l’émission des gaz à effet de serre. Dans le cadre des décisions prises au Grenelle de l’environnement, a été présenté le 5 décembre 2007 une première mesure destinée à responsabiliser les achats des automobilistes. Il s’agit d’une incitation financière sous la forme de bonus, malus et superbonus en fonction des émissions de CO2

capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers. La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants du patronat, des accords s'appliquant à l'ensemble des salariés d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau local ou national, ou encore à tous les salariés de l'ensemble des secteurs d'activité. * Question 2 et 3 : Le texte d'août 2008 vise à « simplifier

social de l’histoire française au 20ème siècle ». […] Par certains traits, elle ressemble aux vagues de grève qui l’ont précédée. […] Là encore, l’Etat fait se réunir autour d’une table patronat et syndicalisme pour négocier. […] Les négociations de Grenelle et celles qui les ont suivies dans les branches [professionnelles] et les régions aboutissent à une augmentation de 35% du salaire minimal et de 10% des autres salaires, à une diminution du ticket modérateur(1) de la sécurité sociale, à une réduction

concurrents indirects spécialisés | | | | PESTEL-Politique :-Eco :-Social :-Techno :-Envir : -Legal : | - Commerce équitable, développement durable, écologie= principale préoccupation de la société- petite importance des prix car haut de gamme- Grenelle de l’environnement- Aide politique sur le marché, - préoccupation d’intérêt général - Innovation technologique | - panier moyen en baisse- pas implanté en province : problème de mobilité- les consommateurs n’ont pas le temps,- 1 consommation fréquente

émanent du pouvoir législatif (assemblée nationale, sénat = parlement) - le droit conventionnel : la négociation collective. Processus de négociation entre les partenaires sociaux qui aboutit a la conclusion de conventions collectives et des accords collectifs de travail et d’entreprise. Il s’agit d’améliorer les bases apportées par la loi, améliorer le minimum social octroyé par la loi aux salariés par exemple en terme de salaires. Les principes : - une disposition conventionnelle ne