A T On Le Droit De Transgresser La Loi Au Nom De La Justice

Histoire du droit et du vocabulaire juridique. Galop^D’essai :debut jusqu’au source de droit td +CM le 26 nov de 9h30 a 12h30 5 questions de cours Semaine du 29 pas de td Mardi 29 nov pas cours decale le voir afichage Dix thèmes différents: les fondements du droit, la loi, la citoyenneté (en Grèce et à Rome), les régimes politiques, l’Etat, les institutions du droit privé, les sources du droit, la justice, les moyens de droit; la peine, la preuve, les grandes catégories du droit privé romain

LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit er © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1 juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net 1 A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents ¤ Du même auteur aux Presses Universitaires

particulièrement les étudiants en droit, tout cycle confondu, il s'adresse à tout juriste, à tout néophyte, curieux de la langue française Utilitaire • cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 1 3 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R

délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d’exemples européens Jean Zermatten (Ed.) Working Report 4 – 2002 ÂGES SANTÉ SOCIÉTÉ La prise en charge des mineurs délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d'exemples européens & Modèle de Loi sur la Justice des Mineurs (ONU Vienne, septembre 1997) Jean Zermatten (Ed.) Working Report 4 – 2002 Institut International des Droits de l’Enfant ( IDE) Institut Universitaire

l’autre »Sartre « Ainsi la connaissance que nous avons des autres hommes est fort sujette a l’erreur si nous n’en jugeons que par les sentiments que nous avons de nous meme »Malebranche « Le meilleur moyen pour apprendre a se connaître,c’est de chercher a comprendre autrui »andré Gide Rapports avec autrui « le devoir et le bonheur consistent également a vivre pour autrui » « Il (l’homme)abuse a coup sur de saliberté a l’égard de ses semblables »Kant « l’homme est non seulement un animal social,mais

du mot, où convergent deux acceptions : l’une est morale (affirmée dès Socrate, qui évoque volontiers le « démon » l’invitant à telle ou telle conduite), l’autre est psychologique. Origine des valeurs morales ? La conscience morale implique la présence, en chacun, de valeurs qui l’aident à définir ce qui lui paraît bien ou mal. Elle débouche donc sur une question relative à l’origine de ces valeurs : me sont-elles fournies par une autorité extérieure (la famille, la société, ou Dieu) ? Ou est-ce

On l’a vu il y a quelque temps à travers la Constitution européenne que l’on a tenté de mettre en place sans succès avec le référendum du 29/05/05. Il a été remplacé par le traité de Lisbonne, applicable le 1er janvier 2009 sous réserve que tous les états membres aient procédé à sa ratification. La réunion initiale pour remplacer la Constitution de l’Europe a eu lieu le 13 décembre 2007 à Lisbonne. L’idée vient de Nicolas Sarkozy qui désirait un texte plus clair qui se dispense de la procédure du

Droit Civil 1er Semestre. ASSAS Qu'est ce que c'est le droit? Le mot droit a plusieurs sens. 4 principaux: -Un ensemble de règle (le plus courant) .exemple : «En droit américain, la peine de mort existe». C'est aussi les droits objectifs. (CHAPITRE 1) -Une prérogative etc, exemple: le droit de vote. C'est le droit subjectif. -Une discipline académique. -Droit comme taxe ou impôt. Partie 1 Première Vue Sur Le Droit

Distinction entre droits objectifs et droits subjectifs Le droit est un terme ambigu car il a plusieurs significations. C’est une nécessité. 1er sens : Le droit désigne l’ensemble des règles qui, dans une société donnée, régissent de manière générale et impersonnelle, les relations des individus entre eux et dont les observations sont sanctionnées par la contrainte sociale. Ce sont les droits objectifs. Par exemple, l’article 544 (et suivants) du Code Civil organise la propriété des choses à savoir que

de signification du concept d’action, c’est à dire qu’on recensera non seulement les domaines où il trouve à s’employer, mais également les formes particulières qu’il adopte relativement à ses contextes d’emploi. Un roman d’aventure par exemple suppose un type d’action dont les caractères peuvent être communs mais aussi parfaitement étrangers à l’action qui se déploie dans les domaines moraux ou économiques, de même qu’une action concertée qui aboutit à la prise de décision dans le domaine politique