A T On Le Droit De Transgresser La Loi Au Nom De La Justice

Droit constitutionnel Droit constit de 14H à 18 le vendredi prochain pr rattraper les horaires 5/ 02 Introduction: La définition de l’Etat de droit L’Etat de droit peut être définit comme celui dans lequel tous les organes de l’état et de manière générale toutes les personnes public ou privé sont soumise au respect de la règle de droit . L’expression Etat de droit est d’origine allemand et s’oppose à l’état dans lequel les autorités public et en particulier le souverain, le chef de l'état

perspective de l’étiquetage, est née de la première école de Chicago. Nous devons ce principe à Herbert Blumer (1932). Le mouvement de l’interactionnisme prend de l’importance dans les années 60 avec la deuxième école de Chicago. Ce sont des années très agitées sur le plan politique et social. De fait, de nombreuses émeutes et mouvements de protestation ont éclaté dans les grandes villes. Cela a mené à des actions policières très importantes. Un travail critique s’effectue alors sur le système

Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm Thomas Hobbes (1642), Le citoyen. ou Les fondements de la politique. 2 Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi à partir de : Thomas HOBBES (1588-1679) Le citoyen ou les fondements de la politique (1642) Une édition électronique réalisée à partir du livre de Thomas Hobbes (1642), Le citoyen

historique au droit public Section 1, les fondements du droit, § 1 la théocratie, § 2 Nature, raison et contrat. Section 2, le cadre à l’épanouissement du droit § 1, La cité, § 2 les régimes politiques avec la notion de Politeia, § 3, l’Etat (institution politique romaine) : La res publica Chapitre 2, introduction historique au vocabulaire du droit privé Section 1, Les sources du droit § 1, la classification générale, § 2 les sources du droit à Rome Section 2, Le thème de la justice § 1,

Cours de Droit civil Titre 2: La mise en oeuvre des droits subjectifs. Sous titre 1: Les titulaires des droits subjectifs. Chapitre 1: Les personnes physiques. Les personnes physiques et les personnes morales sont 2 catégories. La personnalité est une création du droit. Tout être humain qui en tant que telle est dotée d'une personnalité juridique. Cette affirmation va de soit, être humain et personne. Les êtres vivants ne sont pas tous des personnes, les personnes et les animaux se

Comptabilité et audit des comptes • Comptabilité = système d’organisation de l’information financière • L’image que la comptabilité donne de la situation de l’Entreprise doit donc être la plus fidèle possible, ce qui nécessite un contrôle général s’appliquant à l’ensemble de la comptabilité en vue d’en vérifier la régularité et la sincérité = mission légale ou contractuelle de l’auditeur 3 Section 2 Audit et Révision • Deux termes souvent utilisés l’un pour l’autre. • La révision comptable est apparue

Droit civil Le droit des obligation : des nombreux mots de la langue juridique sont des mots a sens multiples. il en est ainsi du mot obligation qui revêt plusieurs acception. Dans un sens général qui ne sera pas retenu ici on dit qu’il y a obligation chaque fois qu’une personne est tenue de respecter une prescription légale ou réglementaire sans que corresponde en contre partie de cette obligation un droit au profit d’une autre personne. Le mot obligation désignerait alors tout ce que l ordre juridique

Histoire du droit pénalIntroduction et objet du cours : Il faut commencer par faire la distinction entre droit pénal et criminel puis entre droit pénal et procédure pénale puis borné chronologiquement A) droit pénal/ droit criminelleOn constate que ces deux expressions sont utilisées pour une seule et même branche du droit. Cette distinction doit être retracé chronologiquement notamment depuis l’époque révolutionnaire ce qui permettra de saisir le terme d’aujourd’hui1) HistoriquementHistoriquement

INTRODUCTION Le Droit Public Economique est influencé par plusieurs matières. Il emprunte au droit administratif dont il s’est affranchi pour devenir une matière autonome. Il s’est aussi affranchi du droit de la concurrence dans le sens du droit privé. Il comprend de nombreuses issues du droit privé dont notamment le droit commercial ,le droit de la concurrence qui s’appliquent aux activités économiques entreprises par les personnes publiques. La gestion de l’entreprise publique qui entraîne

Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi à partir de : Thomas HOBBES (1588-1679) Le citoyen ou les fondements de la politique (1642) Une édition électronique réalisée à partir du livre de Thomas Hobbes (1642), Le citoyen ou les fondements de la politique. Tra­duc­tion de Samuel Sorbière, secrétaire de Thomas Hobbes, en 1649, relue par Thomas Hobbes. Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times, 12