912

et ses conséquences sur le droit applicable en Polynésie française Yves-Louis Sage* La loi du 16 décembre 1999 a autorisé le gouvernement français à codifier par voie d'ordonnance dans un grand nombre de matières. Ainsi, l'ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 devait proposer ce que l'on a appelé le nouveau code de commerce. Cet article propose un bilan de la réforme entreprise dans ce domaine tant en ce qui concerne la méthodologie retenue que les conséquences qui s'y rattachent.

localisation géographique, les facteurs climatiques ou les possibilités de stockage Le potentiel de création d'emplois dans l'économie verte est "énorme" et même "exponentiel". Actuellement, il existe 400 000 emplois « verts » en France (912 000 dans l’UE ) et les entreprises se multiplient et se diversifient constamment. Il pourrait se créer plus de 200 000 emplois dans le secteur des énergies renouvelables d'ici 2020. Le secteur des énergies renouvelables est un gisement d’emplois

revenus Quelques chiffres clés de la banque HSBC : Résultat 2011 12 662 M CA 2011 45 344 M Résultat est. 2012 10 907 M PER 2012 13,88 Dividende 2012 0,35 Rdt 2012 4,18 Fonds propres 138 578 M Dette / FP ND Capitalisation 156 912 M€ Nbre de titres 18 746 940 719 Secteur SOCIETES FINANCIERES Sous-secteur Banques Marché Eurolist hors zone Euro Indice principal CAC International 25 Eligibilité SRD PEA Dernier dividende 0.1€ (le 23/10/13) Nature action

goodwill N-1 N N+1 N+2 CALCUL Bénéfice après impôt -Rémunération de l’ANCC à 10 ,5% Rente de GW 353 383 -26 041 26041=248008×10,5% 364 004=327 342×1 ,112 400 404=364 004×1,10 420 424=400 404×1,05 330 913=364 004(1,1)-1 330 912=400 404(1,1)-2 315 871=420 424(1,1)-3 977 696=330913+330912+315871 327 342 364 004 400 404 420 424 .Actualisation de la rente de GW à 10% .ANCC 977 696 248 008 330913 330912 315871 Valeur de l’entreprise 1 225 704

3.330 € 70.800 € 130.500 € II) Tableau d’analyse : Client Chiffre d’affaire % du Chiffre d’affaire % CA cumulé croissant Paris Tanguy Dupont Durant August Felix 57.870 € 31200 € 18700 € 3.330 € 70.800 € 130.500 € Total : 912 400 41,77 % 22,66 % 18,52 % 9,98 % 5,98 % 1,06 % 42 % 65 % 83 % 93 % 99 % 100 % III) Graphique d’analyse : Sur cours papier Cas Sofappal : 1) Décision mercatique : décision à long terme. Effet de développement sur le produit en lui-même

correspondent aux littoraux et aux frontières du Nord et de l’Est. Dans les Sud, la croissance des villes est plus récente, liée à la qualité du cadre de vie et au développement technopolitain. ➢ La région Ile de France (912 hab./km2) concentre sur 2% du territoire presque 20% de la population soit ¾ de celle-ci. ➢ Trois aires de forts peuplements se dessinent : autour de Paris , dans le Nord et le Nord-est, de Lyon au littoral méditerranéen.(

métal qui, en fonction de la température, se présente sous plusieurs formes allotropiques : - dans les conditions normales de pression et de température, c'est un solide cristallin de structure cubique centré (fer α ou ferrite) ; - à partir de 912 °C, il devient cubique à faces centrées (fer γ ou austénite) ; - au-delà de 1 394 °C, il redevient cubique centré (fer δ) ; Propriétés mécaniques : Acier, alliage de fer et de carbone (moins de 1,8%), Fonte, alliage de fer et de carbone

vendu par un marchand de biens à 200 euros le m2. a) Calculer l’aire du terrain. b) Calculer le prix de vente du terrain. 2) Le vendeur garde un cinquième du prix de vente et place le reste à intérêts simples. Au bout de 5 ans la valeur acquise est de 912 640 €. a) Calculer le capital placé. b) Calculer le montant total et le montant annuel des intérêts. c) Calculer le taux annuel du placement. (D’après sujet de BEP Secteur 6 Tertiaire 1 Groupement 4 Session juin 2004) Exercice 4 Un restaurateur perçoit

Yves-Louis Sage La loi du 16 dcembre 1999 a autoris le gouvernement franais codifier par voie dordonnance dans un grand nombre de matires. Ainsi, lordonnance n2000-912 du 18 septembre 2000 devait proposer ce que lon a appel le nouveau code de commerce. Cet article propose un bilan de la rforme entreprise dans ce domaine tant en ce qui concerne la mthodologie retenue que les consquences qui sy rattachent. La mthode de la codification droit constant, utilise par le gouvernement franais, doit satisfaire

la Cour devant alors se ranger à l'approche objective.  Bien que non publiées au bulletin civil, à dix jours d'intervalle, la Troisième (Cass. 3ème civ., 7 oct. 2008, n° 07-17969, RGDA 2008, p. 912, note J. Kullmann) puis la Deuxième chambre (Cass. 2ème civ., 16 oct. 2008, n° 07-14373, RGDA 2008, p. 912, note J. Kullmann) civile viennent d'apporter une contribution essentielle à ce débat, optant explicitement pour la notion objective de la faute intentionnelle : dans les deux cas à propos de manquements