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Commentaire d’arrêt Le Pen.Faits : délibération de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique relative à la déclaration de situation patrimoniale de la requérante ; Décision de publier la déclaration de situation patrimoniale de la députée d’une appréciation constatant l’existence de manquements portant atteinte au caractère exhaustif, exact et sincère de la déclaration (Deux délibérations, 12 septembre 2018 puis 24 octobre 2018).    Procédure  : requête

de kilomètres. Ils abritent une communauté internationale d'environ 2 000 résidents, dont les 2/3 de 33 nationalités différentes. En 2010, la communauté regroupait 2 237 Aurovilliens (891 hommes, 826 femmes et 515 mineurs de moins de 18 ans), dont 1 717 adultes. Source : Annexe : (1) Le jour de l’épreuve, l’élève apporte obligatoirement la ou les disquettes

responsable du quartier : Nathalie Chaline La population du quartier St MARC : Logements : Nombre de logements habitables 11 891 Nombre de logements occupés 10 864 Logements en résidence collective 6 877 Logements en maison individuelle 3 717 Logements dans le parc social 1 211 Les catégories socio professionnelles : Agriculteurs exploitants 0,9% 0,1% Artisans, commerçants, chefs d'entreprise 5,75% 4,3% Cadres, professions intellectuelles supérieures 17,12% 14,4% Professions

transformation d’une société,  Certification du bilan servant au versement d’acomptes sur les bénéfices (Article 723 du code de commerce).  Appréciation des propositions d’une modification des formes et méthodes d’évaluation, des comptes sociaux (Article 717 du code de commerce).  Permettre toute convention intervenant d’une façon directe ou indirecte entre la société et les membres du conseil d’administration ou conseil de surveillance, et, toute convention intervenant avec une autre entreprise si l’un

439 | Ressources stables | 3 831 823 | Emplois d'exploitation | 5 340 302 | Dettes d'exploitation | 2 444 239 | Emplois hors exploitation | 198 037 | Dettes hors exploitation | 274 632 | Trésorerie de l'actif | 72 407 | Trésorerie du passive | 717 491 | Total | 7 268 185 | Total | 7 268 185 | Le fond de roulement net Global (F.R.N.G) FRNG = Ressources Stables – Emplois Stables FRNG = 3 831 823 - 1 657 439 = 2 174 384 € Le besoin en fond de roulement (B.F.R) BFRE = Actif circulant

politique qu’à connu Rome de 753 av. JC, date de la fondation de la ville, jusqu’en 509, date de l’instauration de la République. On retient communément sept rois durant la période royale avec un premier groupe de rois sabins : Romulus (753-717), Numa Pompilius (717-673), Tullus Hostilius (672-641) et Ancus Marcius (639-616). Puis on trouve les trois rois étrusque avec Tarquin l’Ancien (616-579), Servius Tullius (578-535) et Tarquin le Superbe (535-509). Cet ancrage assez fort de la royauté se

inventeur s’il verse une indemnité, découvertes présentant 1 intérêt archéologique, SAUF monnaies + objets de métal précieux non artistique. B. Les épaves : (art. 717, al.2 CC) ≠ trésor, = chose enlevée de façon fortuite à son proprio. qui ignore ce qu’elle est devenue (≠ res derelictae). 1) Les épaves maritimes : (art. 717 CC) = biens découverts dans le DP maritime/dans la zone continue, présentant 1 intérêt préhistorique, archéologique, ou historique. Proprio. peut revendiquer épave

PROPRES Capital social Réserves Résultats reportés Autres capitaux propres 9 000 000 17 532 992 3 501 721 2 683 226 9 000 000 17 269 544 2 831 082 2 498 580 9 000 000 17 269 544 2 831 082 2 455 445 Total des capitaux Propres 32 717 939 31 599 206 31 556 072 avant résultat de l'exercice Résultat de l'exercice 1 128 393 1 800 785 2 437 874 Total des capitaux propres avant affectation 9 33 846 332 33 399 991 33 993 945 PASSIFS Passifs non courants Emprunts

vain, les Byzantins utilisent le fameux feu grégeois. L’offensive fut reprise en 717-718, sans plus de succès : l’ordre est donné par Sulayman et les troupes arabes dirigées par Maslama (son frère) qui a pour but de profiter des luttes internes à l’Empire Byzantin. Les Arabes apportent leur soutien à Léon l’Isaurien en lutte contre Justinien II, le dernier des Héraclides. Léon l’Isaurien est couronné le 25 mars 717. Mais les arabes voient ensuite Léon l’Isaurien se retourner contre eux et décident

6 850,3 636,3 891,4 712,7 748,7 760,4 575,2 627,6 930,8 875,2 589,6 669,8 507,8 515,9 1108,8 521,7 975,4 685,8 452,6 485,4 589,1 772,7 964,9 969 1167,3 1120,2 1001,6 759,4 697,8 608,8 953,3 1004,1 1025,5 826,9 780,5 475,8 537,6 625,9 1348,6 562,7 717 833,9 736,9 532,2 688,8 707,5 789,5 999,5 1041,9 1058,2 1018 771 797,5 458,6 419,9 738,3 990,6 605,8 988,3 512,7 555,1 692,5 628,6 518,3 751,3 956,1 644,4 477,8 676,8 726,6 662,7 847,6 630,4 730,2 883,2 770,9 830,1 561,2 445,2 360 459,6 730,2 896