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d’économiser 330 millions d’euros s’inscrit lui aussi dans la volonté de l’Etat de réduire les dépenses. L’aide médicale réservé jusqu’ici au sans-papiers va devenir payante. En effet, environ 215.000 personnes sans papiers et touchant un salaire inferieur a 634€ par mois, bénéficient de la sécurité sociale en France, soit un budget de 500 millions d’euros en 2010. Les nouvelles reformes, visant à diminuer le budget de santé des français, exigent ces personnes a verser un montant de 30€ annuellement afin

passage afin d’essayer de le situer. Dès la première ligne, nous pouvons remarquer que le lieu est imprécis « une région » l. 619, et lorsque l’on avance dans le texte, le lieu reste indéfini « ailleurs » l. 622, « du pays » l.628, « cette contrée » l.634. Nous sommes donc dans un lieu inconnu que nous sommes incapables de définir précisément. Concernant le temps, la situation du passage, nous remarquons un présent atemporel. La Bruyère ne situe pas temporellement ce passage. Dans cette maxime nous pouvons

28680X(105 /100) 30 114 Fenêtres 108 162 682 166 575 85 068 79 654 179 901 Volets & Stores 110 50 108 42 600 22 440 23 556 46 860 Porte de garage 108 17 679 17 100 12 636 4 843 18 468 Portails et clôtures 105 4 266 1 680 2 634 778 1 764 TOTAL 263 994 256 635 138 828 121 728 277 107 Famille de produits L’écart de pourcentage Taux de réalisation Portes d’entrée (292598-30114 : 30114) x100= 2,84 % (29259 :30114) x100= 97,16% Fenêtres 9 ,79% 90,43% Volets

beau-fils. De plus, elle exprime son amour pour Thésée à travers une métaphore suivie d'une hyperbole qui confirme la manifestation de sa pureté : « Oui, Prince, je languis, je brule pour Thésée. /je l'aime, n'ont point tel que l'ont vu les enfers » 634-635. L'hyperbole utilisée déclare manifestement que l'amour entre Thésée et Phèdre est immense, intacte et véritable, ce qui pousse le questionnement de la validité et sincérité des sentiments qu'elle éprouve pour Hippolyte. Phèdre qui tente d'aboutir

2015 VOTE (EN FC) VOTE (EN FC) A BUDGET GENERAL 4 652 594 689 249 7 449 004 345 919 7 586 218 963 428 1 RECETTES INTERNES 4 066 031 165 216 5 480 395 169 919 6 004 190 458 794 2 RECETTES EXTERIEURES 586 563 524 032 1 968 609 176 000 1 582 028 504 634 B BUDGETS ANNEXES 100 678 312 174 516 429 915 000 535 021 391 940 C COMPTES SPECIAUX 253 796 646 076 307 999 348 335 375 109 512 016 RECETTES TOTALES 5 007 069 647 498 8 273 433 609 254 8 496 349 867 384 N° DEPENSES BUDGET 2013 EXECUTE (EN FC)

Références : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales Préambule de la Constitution de 1958 Préambule de la Constitution de 1946. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. La France connaît à l’heure actuelle une montée du racisme, de l’antisémitisme et du communautarisme, qui rend

qui se déprécient de par les incertitudes économiques et les tensions internationales du moment. 3) Analyse de la profitabilité de la structure de l’entreprise : On s’attache dans un premier temps au taux de marge commercial : En 2006 : 634 998/3116832= 0,2 En 2005 : 636360/2815195=0,23 La performance commerciale de l’entreprise reste assez similaire sur les deux ans. Elle ne peut donc pas expliquer le chiffre en hausse en 2006. Aucun profit supplémentaire n’a été dégagé de la vente

DGCL/FPT/12.2009 LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES Le chapitre IV de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires détermine les obligations auxquelles sont soumises ces derniers. L’appartenance à la fonction publique impose des obligations communes à tous les agents publics dans l’exercice ou en dehors de leur fonction. Elles tendent à garantir la satisfaction de l’intérêt du service, et de fait, de l’intérêt général. I. L’OBLIGATION DE SE CONSACRER EXCLUSIVEMENT

privé apparaissent plus que jamais injustes aux yeux de nombre de nos concitoyens, particulièrement suite à la grave crise financière que nous venons de traverser. –4– PROPOSITION DE LOI Article 1er  Les articles 2 et 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires sont ainsi rédigés :  « Art. 2. – La présente loi s’applique aux agents civils des administrations de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements

bulletin n°2 du casier judiciaire ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice des fonctions. Le statut général des fonctionnaires résulte de quatre lois formant chacun l'un des titres de ce statut: -La première est la loi Le Pors (n°83-634) du 13 juillet 1983 portant sur les droits et les obligations des fonctionnaires. -La deuxième est la loi (n°84-16) du 11 janvier 1984 qui définit les dispositions statuaires relative à la fonction publique de l'état, c'est a dire quelle est relatif