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L'ORGANISATION DES SOLDES UNITE COMMERCIALE RAISON SOCIALE : MS MODE Domaines Compétences de niveau 2 Compétences de niveau 3 Cochez les compétences déclarées dans l’activité 1 C41 - Vendre 411 - Préparer l’entretien de vente 412 - Etablir le contact avec le client 413 – Argumenter 414 - Conclure la vente 2 C42 - Assurer la qualité de service à la clientèle 421 - Accueillir, informer et conseiller 422 - Gérer les insatisfactions et les suggestions

financière spécialisée (Pr 410-1B4-SO) Analyse financière (Pr 410-1B4-SO) Gestion des stocks Gestion des ressources humaines 45 75 45 60 60 • Bon niveau de français oral et écrit SESSION 3 410-514-SO 410-E14-SO 410-613-SO 410-GF4-SO 412-303-SO Comptabilité financière spécialisée II (Pr 410-315-SO) Contrôle budgétaire et fonds de roulement (Pr 410-D13-SO) Fiscalité des particuliers Gestion de projet (Pr 420-173-SO) Production et automatisation des documents 60 60 45 60

appareil photo) Candidat(e) : Nom : COURPASSON Prénom : Ludivine Unité commerciale : Raison sociale : PHOTO-STYLE Adresse : Seloncourt Compétences déclarées (cocher les cases correspondantes) Compétence 41 : Vendre 411 Préparer l’entretien de vente 412 Établir le contact avec le client 413 Argumenter 414 Conclure la vente Titre de la mission Vente de développement (pellicule d’un appareil photo) Date, durée, période La vente a eu lieu le mardi 6 Janvier 2015. Elle a duré environ 10 minutes et ce

grâce à ce constat que l’avocat peut demander une expulsion et l’huissier la transmettra aux occupants. Dans ce dossier ces 2 procédures d’expulsion sont applicables mais requiert l’intervention des propriétaires des lieux. La loi ELAN article L.412-1 du code des procédures civiles supprime le délai de 2 mois donné aux squatteurs pour quitter le logement lorsqu’il y a eu voire de fait lors de l’entrée dans les lieux. B. Recherche et identification des propriétaires de l’immeuble et actions à

9pQW44K2lGTlZ5dWNRM3NOQ0pKTnZUL0Y5SzRXTG92dmEvNnF4dWREc2U2Y2EwRDNkOXh3ZkNIZVBkVGhYNWVnPQ__&IDDocCoursDocument=4e099d08-44f3-4151-9c34-3bf1fc1cc083Note: les numéros placés en exposant sont des références aux travaux cites dans la médiagraphie. 412

l’entreprise collecte de la TVA sur le coût de production de l’immobilisation et peut déduire ce montant entièrement puisque son activité est entièrement soumise à la TVA. Coût de production des immobilisations = 650 * 2 + 8 *14 = 1 412 € TVA collectée = TVA déductible = 1 412 * 19,6% = 276,75 € A – 2 voir annexe C B - 1 La cession de l’ancien véhicule remplit les conditions pour obtenir un complément de déduction : Tva initialement non déductible (véhicule de tourisme), vente soumise à la

150 591 1 025 14 272 4 214 839 1 742 3 707 3 516 1 429 1 430 3 629 1 470 1 919 7 229 7 188 69 422 2 493 71 915 2004 1 252 3 412 1 445 1 530 3 174 2 109 1 090 463 947 13 185 4 073 752 1 638 3 784 3 335 1 234 1 435 3 216 1 406 1 632 6 723 6 842 64 677 2 215 66 892 2005 1 326 3 620 1 384 1 667 3 258 2 136 1 144 477 1 045 13 282 4 080 732 1 627 3 716 3 409 1 163 1 412 3 472 1 397 1 776 7 065 7 029 66 217 2 440 68 657 Source : Bilan de la vie associative 2004-2007, CNVA, 2007 paysage associatif

sont alors suspendus. Par ailleurs, en vertu de l’article L. 613-1 du CCH, le locataire peut saisir le juge des référés pour obtenir un délai avant expulsion allant de un mois à un an, sous certaines conditions10. En effet, en vertu de l’article L. 412-3 alinéa 1er du code des procédures civiles d’exécution (CPCE) auquel renvoie désormais l’article L. 613-1 du CCH : « Le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel, dont l'expulsion a été

(?)?̈ + ?(?)[?, ?̇ ] + ?(?)[?̇ 2 ] + ? ? (?) () ?11 ?21 ? ?(?) = 31 0 0 [ 0 () Où ?12 ?22 ?32 0 0 0 ?13 ?23 ?33 0 0 0 0 0 0 ?44 0 0 0 0 ?35 0 ?55 0 0 0 0 0 0 ?66 ] Et ?112 0 0 ?(?) = ?412 0 [ 0 ?113 0 0 ?413 0 0 0 ?214 ?314 0 ?514 0 ?115 0 0 ?415 0 0 0 0 0 0 0 0 ?123 ?223 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ?225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Par conséquent, la matrice de Coriolis est calculée

Treatise of Human Nature, Oxford, Oxford University Press, 2006, 2.3.1.10, p. 259, ainsi que David HUME, « Des caractères nationaux » dans Essais moraux, politiques et littéraires et autres essais, trad. et édit. de Gilles Robel, Paris, PUF, 2001, p. 411-412. 21 Aaron GARRETT, « Hume on History, Character, and the Character of the Historian », texte de la conférence (du même titre) donnée le 23 novembre 2007, au département de philosophie de l’Université du Québec à Montréal, dans le cadre du Séminaire