4 janvier

Email: macsa@gnet.tn www.macsa.com.tn Fax: + 216 71 960 903 Le secteur des assurances en Tunisie Janvier 2010 Des lacunes à combler dans un secteur en pleine mutation Département Recherches Salma Zammit Analyste Financier Salma@macsa.com.tn Ahmed Ibrahim Cherif Analyste Financier Ibrahim @macsa.com.tn Abdelmonem Jebali Assistant Analyste Financier Abdelmonem.jebali@macsa.com.tn Janvier 2010 Introduction Plusieurs tentatives, visant la mise à niveau et la refonte du secteur des assurances

CASSATION, TROISIME CHAMBRE CIVILE, a rendu larrt suivant Dit ny avoir lieu de mettre hors de cause M. Z... Attendu, selon larrt attaqu (Angers, 13 novembre 2012), rendu en matire de rfr, que M. X... a conclu avec M. et Mme Y..., entre janvier 2003 et janvier 2008, deux promesses de vente sous seing priv portant sur deux maisons dhabitation, constitu avec M. Y... la socit civile immobilire 2H. MF dont il a cd ultrieurement ses parts sociales la socit civile immobilire Paau reprsente par son grant

2006 au 30 avril 2007 : Période Enneigement en cm Période Enneigement en cm Période Enneigement en cm Période Enneigement en cm 1 au 10 décembre 50 11 au 20 janvier 89 21 au 28 février 178 1 au 10 avril 255 11 au 20 décembre 55 21 au 31 janvier 113 1 au 10 mars 265 21 au 31 décembre 48 1 au 10 janvier 86 1 au 10 février 98 11 au 20 janvier 143 11 au 20 mars 258 21 au 30 avril 188 21 au 31 mars 271 11 au 20 avril 230 a) Donner la moyenne de la série des enneigements décadaires ci-dessus

son bailleur de son départ suivant lettre datée du 25 et parvenue le 28 août 2006 tandis que M. X... prétend que le congé notifié par sa locataire n’a acquis date certaine que le 10 septembre 2006 (date à laquelle il a reçu le courrier recommandé du 4 septembre 2006) que s’il est certain que Mademoiselle Y... ne communique pas l’avis de réception de sa lettre du 23 août 2006, il convient de relever qu’il ressort des termes du message que M. X... lui a transmis par voie électronique le 13 octobre 2006

Montmorency Le 10 janvier 2013 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION OBJET DU CONFLIT ACTEURS DU CONFLIT Le gouvernement américain Les sites Internet de la NetCoalition L’Union Européenne Les artistes Le collectif Anonymous La Motion Picture Association of America Les internautes ENJEUX DU CONFLIT Intérêts subjectifs Intérêts objectifs ARÈNES DU CONFLIT Les institutions législatives américaines Internet Tokyo Les médias STRATÉGIES ET TACTIQUES EMPLOYÉES CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE 1 2 4 4 4 5 5 5 6 6 7

Du Lundi 4 janvier au Vendredi 29 janvier 2010 1 Sommaire : I. Présentation de l’entreprise : 1/ Introduction. 2/ Situation géographique. 3/ Machine utilisées à l’atelier et en pose. 4/ Secteur d’activité de l’entreprise. 5/ Plan intérieur

apportées par la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004. Document 1 : « Qui protége-t-on ? A propos des dispositions introduites par la loi sur la protection de l’enfance » - Revue de l’action juridique et sociale N° 233 - Mars 2004 - 4 pages « Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance » - J.O N° - 3 janvier 2004 - 4 pages 2 « Une ardente obligation : la protection de l’enfance » - La vie départementale et régionale - N° 219 - Janvier 2004 - 3 pages « L’accueil de

peut-on expliquer cette condamnation qui va se révéler être une grande erreur judiciaire ? I / Les faits : A) L'arrestation médiatisée Florence est partie au Mexique rejoindre son frère, elle s'est mise en couple avec Israel Vallarta pendant 4 mois. Lors de l'arrestation, Israel Vallarta l’hébergeait le temps qu'elle trouve un travail et un appartement. Florence Cassez et Israel Vallarta sont arrêtés le 8 décembre 2005 dans leur ranch près de Mexico. Ils sont accusés de plusieurs enlèvements

I. L' évolution de la vidéosurveillance pour répondre aux défis de modernisation de l'Etat 1- La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité 2- La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme 3- La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure de 2008 4- L'évolution des systèmes 5- Les dernières avancées technologiques II. Une analyse factuelle des impacts de la vidéosurveillance

l'inspecteur des finances publiques Monsieur Pierre Dubois. La première intervention devait se dérouler le 11 janvier 2013 à 10h. Par un courrier en date du 24 décembre 2012, reçu à la brigade le 27 décembre 2012, le gérant de la société, Monsieur Marc Bambelle, a fait part de son indisponibilité à la date précitée. Il a donc été convenu, par lettre 751, de reporter la première intervention au 17 janvier 2013. La première intervention s'est déroulée dans les locaux de la société situés au 90 rue de Rennes