24 Novembre 1998

DOCUMENTS : Doc. n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits) Doc. n°2 : Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Doc. n°3 : Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (extraits) Doc. n°4 : Charte de l’Environnement du 24 juin 2004 (extraits) Doc. n°5 : Champeil-Desplat (V), les grandes questions du droit Constitutionnel, collection l’étudiant, 2006 Exercices : Dégager les idées principales du document 5 A la lecture des documents que pouvez vous dire sur l'Etat

passer par la détermination des facteurs déclencheurs des difficultés insurmontables de l'entreprise : les concours bancaires pouvaient ainsi être l'un d'eux. Un concours octroyé, à une entreprise qui éprouve des difficultés de trésorerie peut 21 22 23 24 Cass. 1er Août 1876, D S 1876, I 457. Voir R. ROUTIER, La responsabilité du banquier, LGDJ 1997, n° 7. J. STOUFFLET, Rapport Français, in La responsabilité du banquier : aspects nouveaux, Travaux de l'association Henri Capitant, Tome XXXV, Economica

dans le cadre d’une affaire concernant la légalité du règlement - La Cour EDH 30 juin 2009 arrêt UFC que choisir Cote d’or la cour européenne qui estime que le dédoublement du conseil d’Etat n’est pas contraire à la Conv. EDH - Cour EDH, 9 novembre 2006 l’affaire société sacilor-lormines vs France : condamnation de la France pour défaut d’impartialité Concernant le contentieux de la légalité du recours - CE 11 mai 2004 arrêt de principe association AC dans lequel il était saisi d’un recours

score de 9-3. Le 6 avril 1896, lendemain de la finale du championnat de France, la sélection française rencontre les écossais d'Edimbourg avec 12 joueurs ayant joué la veille. Les Sports Athlétiques, organe officiel de l'U.S.F.S.A., publie le 21 novembre 1896, un article signé Louis Dedet qui plaide pour la constitution d'une équipe de France. Une équipe de France comprenant des joueurs de trois clubs parisiens (Racing, Stade français et Cosmopolitain) dispute le tournoi olympique de 1900. Cette

Roche et l'international libérien George Weah. Raí, capitaine de l'équipe du Brésil, arrive en 1993. La quasi-totalité de ces joueurs forment l'ossature de l'équipe jusqu'en 1998. D'autres joueurs viennent compléter l'effectif comme les internationaux français Youri Djorkaeff (1995-1996), Bruno N'Gotty (1995-1998) et Patrice Loko(1995-1998), l'international brésilien Leonardo (1996-1997) et l'international italien Marco Simone (1997-1999) notamment. Après la présidence de Michel Denisot, le recrutement

région, écoles agréées ou associatives. Tout en respectant les spécificités de chacun, les pratiques amateurs donnent lieu de plus en plus à une politique concertée entre le Ministère de la culture et les professionnels de l’éducation populaire. Le 9 novembre 2000 s’est tenu le Conseil national Culture/Education populaire. Y participaient les huit fédérations signataires en juin 1999 de la charte culture/éducation populaire qui constitue, pour citer Jacques Vistel, président du Conseil national, « l’acte

de pallier l’absence Préparez les concours de la fonction publique territoriale avec www.lagazettedescommunes.com © La Gazette des communes des départements et des régions - 2004 4 d’invocabilité directe de dispositions communautaires (CJCE 13 novembre 1990, Marleasing, C- 106/89; 26 décembre 1993, Wagner Miret, C-3334/92 ). Un particulier peut ainsi bénéficier des droits que lui confère une directive non transposée. ⇒ Le juge national doit suspendre, sous certaines conditions, l’application

INSTITUTIONNEL | | | |1. Code des Assurances promulgué par la Loi n° 92-24 du 9 mars 1992 tel que complété et modifié par : | | | |La Loi n ° 94-10 du 31 janvier 1994. | | | |La Loin ° 97-24 du 28 avril 1997. | | | |La Loi n ° 2001-91 du 7 ao û t 2001.

par les effets pervers de la sécheresse et du surpâturage dans des zones écologiques fragiles, a favorisé la désertification dans une grande partie du pays. Dans les zones rurales, seulement 70% des habitants ont accès à l’eau potable et 46% (1990-1998) disposent d’équipements sanitaires adéquats. L'État sénégalais, qui a mis en œuvre plusieurs programmes de reboisement pour lutter contre la désertification, a classé zone protégée 11,3% (1997) du territoire national. Le parc national de Niokolo

Organisation d'insolvabilité Révocation de la décision d'admissibilité ou du plan Introduction La procédure permettant aux personnes sur endettées de faire face à leurs difficultés, a été instituée par la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis. L'introduction de cette loi a permis de répondre à un besoin impérieux. En effet depuis quelques années nous vivons dans une société de