24 Mars 2009 Chambre Commerciale

et la diversité de leurs activités, les banques françaises ont continué à financer l’économie dans des volumes et des conditions bien meilleurs que la moyenne de l’Union européenne. L’encours des crédits à l’économie a augmenté de 4 % par rapport à 2009. La progression concerne tant les ménages que les TPE/PME. Les banques françaises ont poursuivi leurs efforts pour améliorer l’information et l’accessibilité aux services bancaires pour leurs clients, à la suite du rapport Pauget / Constans. Ces nouvelles

Nelly KERSCAVEN Cabinet MAV Consulting Maître d’apprentissage : M. Malquin Numéro d’inscription : Rapport de Stage Diplôme de Comptabilité et de Gestion Les aides à la création d’entreprise Session Juin 2009 Contrat d’apprentissage Rapport de Stage – Session Juin 2009 2 Sommaire Général PRESENTATION DE L’ENTREPRISE I) PRESENTATION DU CABINET MAV CONSULTING................................................ 9 1) 2) 3) 4) 5) 6) FICHE TECHNIQUE ..................

d’immeubles bâtis ou non bâtis et de titres de SPI au profit d’organismes en charge du logement social ; er - la cession avant le 1 janvier 2011 d’immeubles bâtis réalisée par des organismes en charge du logement social. • • • • • - 11 - • 24 %, 15 % ou 10 % pour les revenus patrimoniaux des organismes à but non lucratif. En outre, les redevables de l'impôt sur les sociétés sont assujettis à une contribution sociale égale à 3,3 % de cet impôt calculé sur leurs résultats imposables au

s'acquérir un usage prolongé. Mais la jurisprudence atténue ce principe puisqu'elle permet à une famille de conserver le nom si la famille en a fait un usage loyal public et inconsteté et que la possession a été extrêmement prolongé → arrêt de la première chambre civil de la cours de cassation du 30 septembre 2003. Il faut préciser que la cour de cassation considère que  « l'individu qui a le droit de porter le nom dont il a fait un usage prolongé peut toujours revendiqué le nom de ses ancêtres qu'il n'a pas

Parlement bicaméral. Le Titre IV (Art. 24 C. et s.) est consacré au Parlement qui comprend deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat , on parle alors de Parlement bicaméral. Ce bicamérisme est tantôt égalitaire (vote des lois, révision de la Constitution), tantôt inégalitaire (vote des lois de finances, dernier mot accordé à l’Assemblée nationale). Le principe est l’adoption des textes en « termes identiques », après une « navette » entre les 2 chambres (2 lectures en principe, sinon s’il y

Chapitre 2 : Positionnement commercial du Maroc………………………………………..…11 Section 1 : Evolution du commerce extérieur au Maroc ……………………………….….…20 Section 2 : Environnement économique et balance commerciale : Etat des lieux……………26 Conclusion de la première partie………..……………………………...………………….…32 PARTIE 2 : La politique commerciale du Maroc et son incidence sur le CE…………...34 Introduction de la deuxième partie…………………………………………………………....35 Chapitre 1 : La politique commerciale du Maroc………………………………………….…36

Ducroire. Taux d’inflation (2010) : 3.3% Endettement : 76,1% du PIB de 2010 selon CIA Factbook. Dette public (2009): 68,2% du PIB Taux de chômage (2010) : 7,8% IDH (2010) : 0.951 PIB/habitant (2010) :36 164.10 USD Dépenses par secteur d’activité : agriculture 1.1% mais très productif, industrie 19.5% et 78.6% pour les services. Déficit budgétaire (2010) : 10.3% du PIB. Balance commerciale : en déficit. Londres est la plus grande place du marché financier européen (à égalité avec New-York).

de la société 13 1. Les studios et le divertissement 13 2. Les médias et réseaux 14 3. Les parcs à thèmes 14 4. Les produits de consommations 14 5. Autres intérêts 15 6. Chiffres d’affaires de la société entre 2008 et 2009 15 B. Analyse de la société 16 1. La licence de groupe : nouvelle stratégie lancée en 2002 16 2. L'Inde, nouveau laboratoire du groupe 17 3. Implication dans l'architecture 17 4. Implication dans la philatélie 18 5. Critiques

soit Choucroute Valcour ou Petit-Roger ou Choucroute Petit-Roger ou Valcour Petit-Roger. Les noms accolés peuvent être scindés dans la transmission : la circulaire du 14 décembre 2009 avait énoncé qu’un double-tiret soit mis. M. Pez a agit en justice pour considérer que cette circulaire était illégale : il voulait transmettre son et le nom de sa femme sans double tiret. Comment distinguer les noms composés des noms accolés? Les

vieillissement de la population se poursuit: "5,6 millions de personnes de 75 ans et plus vivent en France, soit un tiers de plus qu'il y a dix ans". Cette croissance a été presque cinq fois plus rapide que pour la population générale. Si bien qu'au 1er janvier 2009, "8,7% de la population a 75 ans ou plus". L'espérance de vie reste stable en 2008; elle recule même très faiblement pour les femmes. Un garçon né en 2008 peut compter vivre 77,5 ans (contre 77,4 ans en 2007); une fille née en 2008 peut compter vivre