2 Février 1808

violé. 1 – Une notion complexe. Certaines infractions réalisent des atteintes directes et implicites contre la société toute entière (terrorisme, faux monnayage,…). D’autres infractions n’attaquent qu’indirectement l’ordre social (vol,…). 2 – La question de la conscience collective. Il existe une pression sociale, la plupart des individus pensent la même chose. Tout le monde sait qu’il ne faut pas, le sentiment général est unanime (viol, homicide, vol,…). En revanche, d’autres infractions

Daumier : à quoi s'opposent ses œuvres? Par quels moyens? Introduction : Honoré Daumier est né le 26 février 1808 à Marseille, d'un père vitrier et poète qui part en 1815 à Paris pour tenter de se faire publier. En 1816 Honoré Daumier et sa mère l'y rejoignent. Honoré semble prédisposé à une carrière artistique, vocation dont son père tente vainement de le détourner, en le plaçant chez un huissier. En 1823, Daumier entre à l'académie suisse (atelier de peinture situé dans l'Île de la Cité

Droit privé (2) le 11/09/08 II° Le code civil A) L’élaboration du code civil Après le coup d’état de brumaire, Bonaparte premier consul avait désigné une commission de 4juristes chargée de préparer un projet de code civil . Deux de ces juristes appartenaient aux pays de coutume (nord) Deux juristes de pays de coutume : ➢ Tronchet (1726_1806) ancien avocat au parlement de paris, défenseur de Louis XVI et il a

les premiers lycées (en 1802), à côté desquels subsistent des collèges considérés comme secondaires. La grande réforme de Napoléon Ier est celle de la constitution de l'Université impériale, avec la loi du 10 mai 1806 et surtout le décret du 17 mars 1808. Ce dernier inscrit, sous le nom de « logique », la philosophie parmi les matières nécessaires de l'enseignement secondaire [1]. L'année suivante, un règlement remplace ce mot par celui de philosophie, et un arrêté de 1810 étendit à tous les lycées

Charles Louis Napoléon Bonaparte, dit Louis-Napoléon Bonaparte puis Napoléon III, est né à Paris, le 20 avril 1808 et mort à Chislehurst au Royaume-Uni, le 9 janvier 1873. Il est le premier président de la République française, élu le 10 décembre 1848 au suffrage universel masculin, avant d'être proclamé empereur des Français le 2 décembre 1852 sous le nom de Napoléon III. Troisième fils de Louis Bonaparte, roi de Hollande, et d'Hortense de Beauharnais, il naît prince français et prince de Hollande

Bonaparte renoue donc avec la centralisation jacobine : tout part de lui (à l’exemple des représentants en mission qui vont justifier en province les raisons du coup d’Etat de Brumaire), tout remonte à lui. Ainsi, la loi du 28 Pluviôse an VIII (17 février 1800) établit une hiérarchie administrative au sommet de laquelle se trouve le 1erconsul. L’article 1 est consacré au quadrillage territorial : les départements seront découpés en arrondissements qui conserveront leur municipalité, chaque entité correspondant

sens que les contractants avaient entendu lui donner, dans la logique de l’autonomie de la volonté. D’ailleurs le pouvoir souverain des juges du fond dans l’interprétation des contrats a été reconnu par une décision de la cour de cassation du 2 février 1808, qui n’a jamais depuis été remise en cause. Il est donc impossible pour les parties de fonder un pourvoi sur un grief de fausse interprétation du contrat par les juridictions du fond. L’interprétation de la convention nécessite en effet de faire

privilégiés b) Quatre romanciers célèbres c) Thèmes et préoccupations des écrivains d) Un héros de roman III] Le réalisme en peinture a) Trois peintres fondamentaux b) Analyse d'une peinture Référence des documents 1) Maupassant 2) Stendhal 3) Gustave Flaubert 4) Balzac 5) couverture du livre le Père Goriot de Balzac 6) Gustave Courbet 7) Un enterrement à Ornans, Gustave Courbet (1849, huile sur toile) 8) Jean-François Millet 9) Honoré Daumier 11) Des glaneuses

successives (une loi de 1961 qui a introduit la notion d’entreprise dans le Code civil français à l’article 832 et qui est relative au régime spécifique de la transmission successorale au profit des entreprises commerciales ainsi que la loi Madelin du 11 février 1994 relative à l’entreprise individuelle), la notion d’entreprise ne peut pas encore être considérée comme une notion juridique. En effet, les textes qui font référence à l’entreprise sont disparates et semblent retenir des définitions distinctes

d’une convention, on cherchera qu’elle est la volonté commune des parties. Le contrat étant un acte privé dont l’effet est limité entre les parties (art 1165 CC), ce sont donc les juges du fond qui ont un pouvoir souverain d’interprétation (Cass. 2 février 1808) et c’est une différence d’avec la loi dont la Cour de cassation vérifie toujours l’interprétation à cause de sa généralité. Il y a néanmoins deux limites à cette appréciation souveraine. Tout d’abord, la Cour de cassation censure les juges du