1910 Compagnie Générale Française Des Tramways

administratifs. Les décisions administratives et les contrats administratifs sont soumis a des régimes juridiques différents il est donc utile de les étudier séparément. Chapitre 1 : les décisions administratives Section 1 : la théorie générale de la décision administrative Paragraphe 1 : la notion de décision administrative Par décision administrative, on entend un acte juridique unilatéral émis en principe par une ou plusieurs autorités administratives en vue de modifier l’ordonnancement

légalité administrative. 2 Le droit de l’organisation administrative. 3 Les moyens et finalités de l’action administrative. 4 Le contrôle juridictionnel de l’action administrative. 5 Droit de la responsabilité publique. INTRODUTION GENERALE Le droit administratif est une branche du droit Public. On distingue traditionnellement trois (3) branches au sein du droit Public : 1 Le droit constitutionnel.  2 Les finances publiques. 3 Le droit administratif. Le droit constitutionnel

– partout le travail de la terre L occupe l’immense majorité des hommes avant 1800 – à une économie industrielle se traduit par l’augmentation de la productivité du travail. Et l’augmentation de la richesse produite finit par entraîner une hausse générale du niveau de vie des populations. E Avant 1800, les femmes travaillent –  dans l’agriculture le plus souvent – mais sont pour l’essentiel exclues du monde du travail salarié. Elles pénètrent pourtant, dès la 1re moitié du XIXe siècle dans certains

Master 1 d'Histoire TABLE DES MATIÈRES Présentation 1 Introduction 2 Chapitre 1 Méthodologie et historiographie 7 Introduction 8 1. L'historiographie de l'armée brésilienne 9 1.1. Les laboratoires de recherches 10 1.2. Les études françaises et étasuniennes 11 1.3. L'historiographie brésilienne 13 1.4. La perception de la France dans l'historiographie militaire brésilienne 15 2. Les Archives militaires brésiliennes 19 2.1. Arquívo histórico do Exército (AHEx) 20 2.2

prérogatives de puissance publique telle que les actes unilatéraux. Le droit administratif présente l’originalité d’être un droit fondamentalement jurisprudentiel. Ces notions et régimes fondamentaux comme les actes, la responsabilité, les principes généraux du droit ont été créés par le juge administratif. Actuellement cette source du droit administratif a tendance à se raréfier car les textes encadrant l’administration sont de plus en plus nombreux mais les apports de la jurisprudence restent essentiels

constitution de ces demandes de subventions. Le CE déduit que la circulaire présente un caractère réglementaire, et que partant, elle pouvait faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir Les ministres ne disposent pas de pvr réglementaire générale sauf délégation et en tant que chef de service dans le cadre de la jp JAMART. Donc il ne faudrait pas qu’ils édictent de règlements sans en avoir reçu délégation, et ceci permet au juge de vérifier que les ministres sont bien restés dans la limite

Fiches de culture générale ADMINISTRATION Emmanuelle FARCOT    DEFINITIONS : - Institution publique qui assure l'application des lois et le fonctionnement des services publics conformément aux orientations gouvernementales. - Structure sécrétée par la société pour gérer les affaires publiques. En France, le Consulat et l'Empire donnent naissance à l'Administration que l'on connaît aujourd'hui. - Le terme "administration" existe dans la langue anglo-saxonne, désigne une activité qui tend à

............................................................. 14 B SECTION 2 LES SOURCES EXTRA TEXTUELLES .......................................... 14 SECTION 2 PARAGRAPHE 1 .........................................................Les principes généraux du droit PARAGRAPHE 1 PARAGRAPHE 2 ................................................................................ La jurisprudence PARAGRAPHE 2 CHAPITRE2 CHAPITRE2 LA MISE EN PRATIQUE DE LA LEGALITE............................ 15 SECTION 1 LE CONTROLE

POLITIQUES UNIVERSITE DE NANTES Cours de Mme LE ROUX Année universitaire 2010-2011 DROIT ADMINISTRATIF PLAN DETAILLE INTRODUCTION I - QU'EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? 1°/ L'administration répond à un but spécifique : la satisfaction de l'intérêt général TC 8 février 1873 Blanco (GAJA). Agnès BLANCO, une enfant, a été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture des tabacs exploitée en régie par l’Etat près de Bordeaux. Son père saisit les tribunaux judiciaires d’une action en dommages et

donc dès le XVIIIe siècle que l'Europe commence à creuser l'écart économique avec le reste du monde. Cette avance reste limitée13 et si l'Europe occidentale n'est pas plus riche que le reste du monde, elle commence déjà à le dominer : les grandes compagnies de commerce profitent du renouveau des techniques maritimes, pour se rivaliser, prendre le contrôle des mers et des comptoirs d'escale ou d'approvisionnement. Ce commerce au long cours s'intéresse à l'origine surtout aux produits de luxe : activité